Le régime de la fonction publique est un régime de retraite dit « non-aligné ». C’est-à-dire qu’il répond à ses propres règles, il est à part et diverge totalement du régime général pour les salariés du privé. Néanmoins certains codes sont similaires. Les fonctionnaires ont eux aussi une retraite de bas ainsi qu’une retraite complémentaire. Mais la grande particularité de la fonction publique ce sont ses statuts. Eh oui, il y a plusieurs types de fonctionnaires qui sont régis par différentes règles et qui appartiennent aussi à différentes caisses de retraite. Comment les reconnaître ? À quelle caisse j’appartiens ? Comment créer son compte retraite sur le site de l’administration ? Vous serez incollable. Suivez le guide !

 

Qui dépend du régime de la fonction publique ? 

En plus des différences de statuts que nous évoquerons plus bas, il existe deux formes de fonctionnaires : les titulaires et les non titulaires. Selon que vous appartenez à l’un ou à l’autre, vous ne serez pas affilié au même régime de retraite de base. Voyez plutôt.

► A lire également : La retraite par métier : les différents secteurs et leurs régimes

Les agents titulaires du service public

La première catégorie c’est ce qu’on appelle plus communément les « fonctionnaires ». Un fonctionnaire est forcément titularisé pour obtenir ce titre. Bien sûr parmi eux, il existe de nombreuses différences de statut : 

  1. les fonctionnaires civils (fonctionnaires titulaires de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière)
  2. les fonctionnaires militaires

Heureusement, la pension des fonctionnaires civils et des militaires se calcule, principalement, de la même manière. Il existe tout de même quelques petites subtilités. Les conditions d’accès à la retraite, par exemple, sont différentes d’un statut à l’autre. L’exemple le plus répandu est celui des militaires :

  • les non-officier ont la possibilité de partir à la retraite après 17 ans de services
  • les officiers ont la possibilité de partir à la retraite après 27 ans de services
Bon à savoir : avant, les fonctionnaires ne percevaient qu’une seule pension, car il n’existait pas de régime « de base » et de régime « complémentaire » comme pour les salariés. Depuis 2005, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) a été créée en complément de la retraite de base (voir plus bas).

Les agents non-titulaires du service public

Vous ne le saviez peut-être pas, mais l’administration emploie également des agents non-titulaires. Qu’est-ce que ça change ? Déjà, ils n’ont pas le titre de fonctionnaire, mais surtout ils travaillent pour l’État ou les collectivités sous contrat court. Ils répondent généralement à une demande qui demande des compétences bien précises (agents contractuels). Contrairement à leur nom d’agent du service public, ils dépendent du régime général des salariés pour leur retraite de base (Cnav). En revanche, ils bénéficient d’une caisse qui leur est spécifique pour leur retraite complémentaire : l’Ircantec.

► La retraite des fonctionnaires : ce que va changer la réforme 

Retraite service public : les organismes gestionnaires

Il existe 3 « fonctions publiques » :

Il existe donc différents interlocuteurs pour chaque fonction. Cela peut paraître complexe au premier abord, mais une tous les organismes en tête on fait vite la distinction entre chaque type de « fonction publique ». Voyez plutôt :

Type de fonction publique

Régime de base Régime complémentaire
Agents militaires de l’Etat Service des retraites de l’Etat RAFP
Agents civils de l’Etat Service des retraites de l’Etat RAFP
Agents des collectivités
territoriales et des hôpitaux
CNRACL RAFP
Agents non-titulaires de la
Fonction publique
Régime général IRCANTEC

Qu’est-ce que la RAFP ?

Comme nous vous l’expliquions plus haut, avant 2005, les fonctionnaires de percevaient qu’une seule pension. Désormais il y a la RAFP : un régime de retraite obligatoire par répartition et par points. Il est uniquement réservé :

  • aux fonctionnaires titulaires des fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
  • aux magistrats
  • aux militaires. Il est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes, ainsi que sur l’ensemble des éléments de rémunération qui s’ajoutent au traitement de base.

Le régime de retraite des fonctionnaires, à la différence du régime de base des salariés du privé, n’est pas limité par le Plafond de la Sécurité sociale. Comment ça fonctionne ? Les cotisations de retraite s’appliquent à l’ensemble du traitement (hors primes), mais pas sur la totalité de leurs revenus. Pourtant, la plupart des fonctionnaires perçoivent des primes qui ne sont pas soumises à cotisations retraite, on dit alors « retenues pour pension », malheureusement elles ne comptent pas dans le calcul de la pension de retraite.

C’est pour parer à cette éventualité que la RAFP a été créée. Ainsi elle permet aux fonctionnaires d’accumuler des droits à pension par des cotisations prélevées sur l’ensemble de leurs primes. Elle est gérée par l’ERAFP (Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique).

Bon à savoir : La RAFP bénéficie également aux assurés qui n’ont pas été fonctionnaires titulaires pendant suffisamment longtemps pour bénéficier d’une pension de la fonction publique, et dont les droits ont été transférés au régime général.

Foire aux questions 

Comment créer mon compte retraite ? 

Pour créer votre compte retraite, il suffit de vous rendre sur le site de l’Assurance retraite. En page d’accueil, vous trouverez un onglet « créer mon compte ». On vous demandera plusieurs informations personnelles : 

  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Votre nom
  • Votre prénom 
  • Votre date de naissance

Une fois votre compte retraite créé, vous aurez accès à tous les services en ligne du site. Vous aurez d’ailleurs l’occasion de faire des simulations et de consulter vos documents personnels. 

Vous pouvez également créer un compte sur le site info retraite, on vous demandera également votre numéro de sécurité sociale (c’est indispensable). Vous aurez accès à tout un tas de service afin de mieux comprendre votre régime de retraite. 

► Pour aller plus loin :

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