La retraite des libéraux

Sommaire de l'article

Entre réforme des retraites et système universel, les professions libérales se font beaucoup de soucis pour leur retraites. CIVAP ou la CNAVPL, mode d'emploi et calcul des cotisations, vous saurez tout sur le régime de retraite des professions libérales. Petit tour d'horizon. 

Simulez vos économies d'impôts grâce au Plan Epargne RetraiteSimulation gratuite

La réforme des retraites ne plait pas beaucoup aux professions libérales

Les professions libérales ne sont pas les plus grands supporters de la réforme des retraites. Ils le font savoir depuis l'annonce des préconisations de Jean-Paul Delevoye. Il faut dire que les professions libérales ne seront pas épargnées et perdront de nombreux avantages. Avocats, médecins, infirmiers et pilotes de ligne ont ainsi manifesté le lundi 16 septembre à Paris. Ils craignent notamment de voir grimper leurs cotisations avec le nouveau système.

Rien ne va plus, les professions libérales subissent le plus grand chamboulement de leur existence. En cause : la forte hausse prévue de leurs cotisations et la disparition de leurs caisses « autonomes », avec un « transfert » de leurs réserves financières. Ce qui déplaît aux professions libérales c'est cette nouvelle idée d'équité qui force toutes les catégories socio-professionnelles à cotiser de la même manière au sein d'un système universel. Soit 28,12% du salaire brut, part patronale incluse, dans le privé comme dans le public, jusqu'à 120 000 euros de revenus par an.

Comprendre la retraite des professions libérales en 2mn

Vers un « doublement » des cotisations pour ces professions ?

Le taux évoqué plus haut s'appliquera aux travailleurs indépendants mais uniquement jusqu'à 40 000€. Au-delà de ce montant, leur prélèvement sera de 12,94%. Un traitement particulier « nécessaire à la préservation de leur modèle économique », explique Jean-Paul Delevoye, qui promet une mise en œuvre « très progressive, avec des rythmes adaptés à la situation de chaque profession ».

Les libéraux sont contre ce système. Pourquoi ? Car selon le Conseil national des barreaux cela provoquera « un doublement des cotisations pour un avocat sur deux ». Même avis du côté des infirmières et des professionnels de santé libéraux qui craignent également de perdre un avantage lié à leurs conventions avec l'Assurance maladie. Pourquoi ? Car ceux qui ne pratiquent pas ou peu de dépassements d'honoraires bénéficient d'une prise en charge partielle de leurs cotisations par la Sécurité sociale.

La retraite des libéraux
L'URSSAF est l'interlocuteur principal des libéraux

La retraite des professions libérales : mode d’emploi

Il faut savoir que les professions libérales ont un mode de collecte et de gestion des cotisations retraites différents de celui des autres métiers (artisans, commerçants, prestataires de services...). En effet, leurs retraites sont traités "à part". 
Afin de mieux comprendre le système de retraites des professions libérales, il faut savoir un chose. Les indépendants et dirigeants d’entreprises/sociétés qui sont Travailleurs Non-Salariés (TNS) et dont l’activité est commerciale, artisanale, de prestation de service ou industrielle :

  • relèvent du RSI pour la gestion de leurs cotisations maladie/maternité/retraite 
  • relèvent de l’URSSAF pour la collecte de leurs prestations sociales (allocations familiales, CSG et CRDS) 

Mais qu'est-ce que le RSI? C'est l'interlocuteur principal de ce type de TNS. Il collecte et redistribue l’ensemble des cotisations sociales aux organismes concernés. En revanche, les TNS dont l'activité principale est libérale dépendent :

  • du RSI pour la gestion de leurs cotisations maladie/maternité, 
  • de la CNAVPL pour la gestion de leurs cotisations retraite - retraite de base et retraite complémentaire des professions libérales,
  • de l’URSSAF pour la collecte de leurs prestations sociales (CGS/CRDS/allocations familiales). 

Ici, vous l'aurez compris, l'interlocuteur principal des libéraux, c'est l’URSSAF. Cet organisme a le même rôle que le RSI, il collecte et redistribue l’ensemble des cotisations aux organismes concernés.

La caisse de retraite des professions libérales : la CIVAP ou la CNAVPL ?

La retraite des professions libérales est gérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales ou CNAVPL. Cette Caisse nationale a pour rôle de déléguer ses pouvoirs de collecte et de gestion de la retraite de base auprès de 10 sections professionnelles. Ces sections correspondent à 10 groupes de professions libérales différentes. Et c'est là que ça se complique. Une fois ces 10 sections définies, elles proposent individuellement leur propre régime de retraite complémentaire aux professions libérales qui y sont affiliées. Voilà pourquoi il y a tant de régime de retraites différents. Et encore, il ne s'agit que des professions libérales. Il y a un régime de retraite pour chaque type de profession :

Mais revenons aux professions libérales. Nous pouvons la résumer en deux points capital:

•    un régime de retraite de base commun à toutes les professions libérales 
•    un régime de retraite complémentaire selon la section à laquelle appartient le professionnel qui exerce en libéral 

Prenons comme exemple la caisse de retraite complémentaire la plus large et donc la plus connue: la CIPAV, pour Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse. Elle représente l’une des 10 sections professionnelles dont nous parlions plus haut. Pourquoi est-elle si connue? Car elle englobe une multitude de métiers: de coachs à consultants. Le nombre de métiers représentés est très large.
Nous pourrions également citer la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires ou CARPV. C'est la section professionnelle chargée de collecter et gérer la retraite des vétérinairesretraite de base et retraite complémentaire.

Quelle est l'adresse de la CNAVPL ? 

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales - 102, rue de Miromesnil – 75008 PARIS

Le calcul des cotisations de la CNAVPL

Qy'est-ce que la retraite complémentaire en tant que professionnel libéral? Il faut déjà savoir qu'elle est gérée par l’une des 10 sections professionnelles de la CNAVPL. Comme son nom l'indique elle sert a compléter votre retraite de base. Pourquoi ? Car  les taux des régimes spéciaux sont bien moins élevés que ceux du régime général, ce petit complément permet d'être au même niveau qu'un travailleur soumis au régime général. Mais comme nous l'avons vu plus haut, chaque section professionnelle applique des règles différentes? Cependant, malgré cette diversité, la retraite complémentaire des professions libérales fonctionne par système de points, dont le coût est fixé chaque année par la caisse de retraite. Cela permet d'uniformiser la méthode de calcul de la complémentaire retraite. C'est déjà ça. Au moment de votre départ à la retraite, les points que vous avez acquis sont convertis en rente (points multipliés par un taux indicateur).

La retraite complémentaire des professions libérales affiliées à la CPIAV

À titre d’exemple, le régime de retraite complémentaire de la CIPAV pour 2016 fonctionne comme suit :

     Revenu professionnel 2014-2015    

     Classes      Montant des cotisations      Points attribués           Cotisation facultative du conjoint     
Jusqu’à 26 580 euros A 1 214 euros 36 304 euros
De 26 581 à 49 280 euros B 2 427 euros 72 607 euros
De 49 281 à 57 850 euros C 3 641 euros 108 910 euros
De 57 851 à 66 400 euros D 6 068 euros 180 1 517 euros
De 66 401 à 83 060 euros E 8 495 euros 252 2 124 euros
De 83 061 à 103 180 euros F 13 349 euros 396 3 337 euros
De 103 181 à 123 300 euros G 14 563 euros 432 3 641 euros
Supérieur à 123 300 H 15 776 euros 468 3 944 euros

Compléter sa retraite en tant qu'indépendant : les compléments de retraite 

En fonction de leurs revenus, et de leurs professions, les Indépendants préserveront entre 40% et 70% de leur revenu lorsqu’ils partiront à la retraite. 

Vous l'aurez compris, si vous êtes travailleur indépendant ou si vous êtes auto-entrepreneur ou dirigeant d'une PME par exemple, il y a des chances que vos droits à la retraite soient assez réduits par rapport à ceux des salariés. En effet, les taux de cotisation sont bien inférieurs à ceux du régime général, même si l'écart a eu tendance à se resserrer depuis le 1er janvier 2015. 

C'est ici qu'entre en jeu la retraite complémentaire. Gérée par dix caisses différentes, dites « « sections professionnelles », réunies au sein de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales).

Bon à savoir : les Indépendants (Travailleurs Non Salariés ou TNS) touchent en moyenne entre 10 à 15 % de moins en pensions retraite que la moyenne des salariés.

Il est encourageant de noter qu'en presque quarante ans, les régimes complémentaires des indépendants se sont réellement renforcés. On a pu constaté ces dernières années que certains régimes ont fusionné pour éviter qu'il en ait trop. C'est le cas du régime des artisans (1979) et de celui des commerçants (2004) qui ont fusionné en 2013. 

Malgré tout ces efforts, nous ne pouvons que constater que les travailleurs indépendants continuent à percevoir des pensions plus basses que celles des salariés, avec des taux de remplacement moins élevés, en particulier pour les hauts revenus. En outre, selon les prévisions du Conseil d'Orientation des Retraites, ce taux devrait baisser dans les décennies à venir. Voilà pourquoi le gouvernement tente aujourd'hui de révolutionner le monde des régimes spéciaux en mettant au point un régime universel. 

Simulez vos économies d'impôts grâce au Plan Epargne RetraiteSimulation gratuite