Enseignants de l'école primaire, les instituteurs et institutrices français appartiennent au corps des agents de la fonction publique. Pour leur retraite, ils sont affiliés au Service des Retraites de l'État. Leur pension relève du code des pensions civiles et militaires, qui englobe la retraite de base et complémentaire. Tour d'horizon sur la retraite des instituteurs.

 

Retraite des instituteurs : calcul, cotisations et régimes associés

Les enseignants représentent la plus grande population de fonctionnaires avec plus de 900.000 enseignants en activité en 2017-2018. Si 84 % font partie du secteur public, 16 % sont sous contrat et dépendent du secteur privé. Les instituteurs du primaire, comme tous les enseignants du secteur public, appartiennent au corps des fonctionnaires de l'État, au même titre que les magistrats et les militaires. Leur retraite est gérée par le régime des Services de Retraites de l'État (SRE).

En 2018, le taux de cotisation au SRE était de 10,56 %. Il a été relevé en 2019 : 10,83 % et devrait passer à 11,10 % en 2020.

Le saviez-vous ? La RATP et la SNCF n'appartiennent pas au corps de la fonction publique. Elles font partie, avec la Retraite des Mines et la Banque de France, des 15 régimes de retraite spéciaux directement rattachés à une entreprise ou une institution.

Instituteurs, professeurs des écoles, enseignants, quelle différence ?

calcul de la retraite enseignant
Les instituteurs travaillent en école primaire et maternelle

Dans l'Éducation Nationale, toute personne qui enseigne est un(e) enseignant(e). Les personnes qui enseignent au niveau primaire sont des instituteurs et des institutrices. Ces termes appartiennent à la langue administrative, essentiellement. Dans la langue courante, on dira plutôt maître et maîtresse.

On appelle professeurs et professeures les personnes qui enseignent aux niveaux secondaire, collégial ou universitaire, ou dans un établissement privé.

Quant aux professeurs et professeures des écoles, ils travaillent auprès d'enfants âgés de 2 à 11 ans, donc depuis la première année de maternelle jusqu'à la fin de l'école primaire, en CM2. C'est ce qu'on appelle l'enseignement du premier degré.

Calcul de la retraite d'un enseignant du 1er degré

Le calcul de la retraite d'un instituteur est similaire à celui de n'importe quel agent de la fonction publique : on calcule le montant de la pension en multipliant le dernier traitement indiciaire brut par le taux de la pension avec une éventuelle décote ou surcote :

traitement indiciaire x taux de pension x coefficient de minoration / majoration = pension de retraite

Décortiquons ces éléments un par un :

  • Le traitement indiciaire brut de référence correspond à la rémunération brute des six derniers mois avant la cessation d'activité. Cet indice ne tient pas compte des promotions obtenues avant cette date, ni du travail à temps partiel, qui lui est basé sur le nombre de points d'indice détenus par le fonctionnaire.
  • Le taux de pension correspond à 75 % de la durée des services rapporté à la durée de référence exigée : 75 % x durée des services / durée de référence. Il s'obtient dès que l'instituteur / trice a cotisé 158 trimestres.
  • Le coefficient de majoration (surcote) ou de minoration (décote) correspond au nombre de trimestres manquants ou dépassant la durée de référence.

L'âge de départ en retraite des instituteurs

L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de naissance et la catégorie (active ou sédentaire) à laquelle l'instituteur est affilié. Les instituteurs de catégorie active sont ceux qui remplissent les conditions suivantes :

  • ils ont intégré le corps des professeurs des écoles avant le 1er juillet 2011 ;
  • ils peuvent justifier d'au moins 15 ans de service effectifs en tant qu'instituteurs.

Depuis cette date, la durée de service exigée en tant qu'instituteur est progressivement portée à 17 ans

Un instituteur est considéré comme sédentaires si :

  • il a été recruté directement comme professeur des écoles ;
  • il n'a pas une durée suffisante de service en tant qu'instituteur.

Les professeurs des écoles, certifiés et agrégés appartiennent à la catégorie A sédentaire. Ils ont automatiquement droit à une retraite à taux plein dès qu’ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite (avec au moins 2 années d’ancienneté dans la fonction publique) :

  • 63 ans pour les personnes nées avant 1951,
  • 64 ans pour les personnes nés avant 1952,
  • 65 ans pour les personnes nées avant 1953,
  • 66 ans pour les enseignants nés avant 1954,
  • 67 ans pour les professeurs nés en 1958 et après.

Tableau de l'âge du départ en retraite des professeurs des écoles

Les instituteurs ont la possibilité de partir en retraite dès 55 ans, en fonction de leur date de naissance :

Date de naissance Âge d'ouverture des droits
Avant le 1er juillet 1956 55 ans
Du 1er juillet au 31 décembre 1956 55 ans et 4 mois
Du 1er janvier au 31 décembre 1957 55 ans et 9 mois
Du 1er janvier au 31 décembre 1958 56 ans et 2 mois
Du 1er janvier au 31 décembre 1959 56 ans et 7 mois
À partir du 1er janvier 1960 57 ans

Tableau du taux plein de retraite des professeurs des écoles

Année de départ en retraite Nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein
2018 à 2020 167 trimestres
2021 à 2023 168 trimestres
2024 à 2026 169 trimestres
2027 à 2029 170 trimestres
2030 à 2032 171 trimestres
2033 et après  172 trimestres

La pension de retraite des anciens enseignants

retraite instituteur 1er degré
Retraite des enseignants : de fortes disparités
entre le 1er et 2e degré.

D'après les statistiques, les instituteurs et enseignants à la retraite depuis 2017 touchent une pension mensuelle d'environ 2 600 €. Un montant qui cache de nombreuses inégalités entre les instituteurs (1er degré) et les professeurs (2e degré) :

  • les enseignants du collège et des lycées perçoivent une pension moyenne de 2 850 €,
  • celle des instituteurs s'élève à 2 500 €.

Dans le secteur public, il existe près de 350 € de différence sur le montant de la pension moyenne des enseignants.

Comme la plupart des fonctionnaires, les instituteurs peuvent s'ils le souhaitent partir en retraite anticipée à 57 ans et non 62 ans (l'âge légal minimum). Mais dans ce cas, leur pension est amputée d'une décote (un coefficient de minoration appliqué en cas de départ avant l'âge du taux plein). Le résultat : près d'un tiers des instituteurs et institutrices partent en retraite sans avoir pu cotiser le nombre de trimestres minimum pour un départ au taux plein. Un constat également présent dans le second degré, mais bien moindre puisqu'il ne concerne que 19% des professeurs

Le saviez-vous ? Dans les écoles du 2e degré, ce sont des enseignants qui assurent le rôle de directeur ou de directrice d’école, en plus de leur fonction d’enseignant.

Qu'en est-il des instituteurs non titulaires ?

Les trois versants de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) sont majoritairement composés d'agents titulaires. Mais de plus en plus d'agents sont recrutés sous contrat, ce sont les agents contractuels (vacataires, remplaçants) du secteur public. Pour ces agents, le régime de retraite de base est le même que celui des salariés du régime général : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Quant à la retraite complémentaire, elle est assurée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC).

Bon à savoir : l'Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des agents contractuels, mais également des élus locaux, des ministres et des députés.

Et les enseignants du privé ?

D'un point de vue statutaire, les enseignants du privé appartiennent au corps des salariés du régime général. Cependant, celles et ceux qui sont employés dans des établissements sous contrat bénéficient du statut d'agent de l’État pendant la durée du service. 

Pour leur retraite de base, à l'instar des salariés du secteur privé, les enseignants opérant dans un établissement privé sous contrat avec l’État relèvent du régime général de l’assurance-vieillesse de la sécurité sociale : la CNAV. Quant à la retraite complémentaire, l'affiliation à tel ou tel régime diffère selon la date d'embauche :

  • embauche avant le 1er janvier 2017 : Agirc-Arrco
  • embauche après le 1er janvier 2017 : Ircantec

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier du régime temporaire de retraite de l’enseignement privé (RETREP) et du régime additionnel de retraite (RAR) dont la gestion a été confiée à l’Association pour la prévoyance collective (APC).

La RAFP : la retraite additionnelle des instituteurs

L'ensemble des agents titulaires de la fonction publique cotisent à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Enseignants, agents hospitaliers, policiers, gendarmes cotisent tous à ce régime en plus de leur régime de retraite de base. Comme tous les régimes complémentaires, la RAFP est un régime par point : les cotisations, réparties entre employeur et agent, permettent d’acquérir des points, qui sont ensuite convertis en pension, par le biais de cette multiplication :

nombre de points acquis x valeur du point en vigueur lors de l'année d'ouverture des droits

Comme avec la retraite de base, un instituteur peut liquider ses droits à la retraite dès 60 ans. En cas de retraite anticipée, le montant de la pension sera soumis à un coefficient de minoration. A contrario, si l'instituteur continue à travailler après 60 ans, il sera augmenté d'un coefficient de majoration.

Bon à savoir : un instituteur dont la durée de service est inférieure aux 15 années réglementaires relève non pas de la RAFP mais de l'Ircantec pour sa retraite complémentaire.

Que va changer la reforme des retraites pour les enseignants ?

réforme des retraites enseignants
Les enseignants, grands perdants
de la réforme des retraites ?

La retraite des enseignants est concernée par la réforme des retraites du gouvernement Macron, comme tous les fonctionnaires. Pour eux, ce qui va le plus changer, ce sont les modalités de calcul de la pension : c'est désormais l’ensemble de la carrière sera ainsi pris en compte en non plus seulement les six derniers mois. Or, c'est précisément en fin de carrière que les salaires des enseignants sont au plus haut (proche de la moyenne OCDE). En calculant la retraite sur la totalité des années d'activité, le montant de la retraite va indéniablement chuter. Pour rappel, selon l'INSEE le salaire moyen des enseignants est inférieur de 25% à celui des autres cadres A de la fonction publique (cadres de l'armée, de la gendarmerie, de la Poste, etc.)

Pour les instituteurs, les valeurs du point à l’achat et à la liquidation sont fixes sur l’ensemble de la carrière. Avec le nouveau système, la future retraite des enseignants va donc subir une indexation des points.

Mais ce n'est pas tout : les enseignants touchent également moins de primes que les autres fonctionnaires. Le taux de prime dans la fonction publique d'État atteint 30% du revenu. Chez les enseignants, ce taux tombe à 12% du salaire.

Foire aux questions

Y a-t-il une prime de départ en retraite dans l'Éducation nationale ?

Oui, mais elle concerne uniquement les enseignants non titulaires (vacataires, remplaçants) affiliés au régime général. En effet, le Code du travail prévoit le versement d'une indemnité de départ en retraite par tout employeur au salarié de droit privé qui liquide ses droits à la retraite.

Quel est le montant de la retraite d'un enseignant du privé ?

Les enseignants du privé sous contrat touchent des salaires inférieurs à ceux du public : en moyenne 1 939 € pour les professeurs des écoles et 2 307 € pour un certifié. Mais leur retraite n'est pas calculée de la même façon : elle prend en compte non pas les six derniers mois de rémunération mais les 25 meilleures années d'activité.

Quel est le montant de la retraite d'un directeur d'école ?

À l'intérieur de l'Éducation nationale, le salaire net moyen des personnels de direction est de 4 084 €.

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