La retraite dans la fonction publique

Doctor.

Sommaire de l'article

La fonction publique regroupe trois branches : la fonction publique d'État (police nationale, contrôleurs aériens, enseignants, etc.) la fonction publique territoriale (agents de police municipale, sapeurs-pompiers, agents des égouts) et enfin la fonction publique hospitalière (infirmiers, aides-soignants, etc.). Quels sont les régimes de retraite dans la fonction publique hospitalière ? Comment est calculée la retraite fonction publique territoriale ? Quelle retraite pour les fonctionnaires faisant des carrières longues ? 

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Retraite des fonctionnaires : calcul

Les modalités de calcul de retraite des secteurs public et privé. Le calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire (civil ou militaire) est basé sur la rémunération des six derniers mois avant retraite (sans compter les primes), à laquelle on applique un pourcentage de 75%. Ce pourcentage de 75% correspond au taux plein de la retraite des fonctionnaires. On prend également en compte le nombre de trimestres validés et requis pour bénéficier du taux plein (166 pour les actifs nés après 1955).

Ce qui donne la formule de calcul suivante :

Dernier traitement indiciaire brut x (Nombre de trimestres rémunérés dans la pension / Nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite au taux maximal) x 75 % = Montant de la pension

Taux plein et taux maximal de 75% : ne pas les confondre !

Taux plein ou taux maximal à la retraite ?

Ces deux valeurs sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires, il convient donc de bien les distinguer :

  • le taux plein de la retraite dépend de la durée d'assurance tous régimes confondus. Une pension à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote ;
  • le taux maximal dépend lui uniquement la durée des services et bonifications prises en compte dans le calcul de la retraite de la Fonction publique. Il est égal à 75 % et peut être porté à 80 % avec les bonifications.

Le taux maximal est atteint en validant le nombre de trimestres requis (bonifications comprises) durant les années de services dans la fonction publique. Une pension à taux plein peut être inférieure au taux maximal de 75 %.

Nombre de trimestres requis 

Pour calculer le nombre de trimestres validés, les caisses de retraite tiennent compte des services civils et militaires d'une part, mais aussi des bonifications. Toutefois, on distingue des altérités entre les fonctionnaires dits "sédentaires" et ceux qui appartiennent à la catégorie active pour la prise en compte des trimestres :

  • pour les fonctionnaires de catégorie dite "sédentaire" (dont le métier ne les expose pas à des risques ou une fatigue exceptionnelle), le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite au taux maximal est celui en vigueur lorsqu'ils atteignent 60 ans.
  • pour les fonctionnaires de catégorie active (sapeurs-pompiers professionnels, surveillants pénitentiaires, militaires, etc.) qui peuvent bénéficier d'un départ en retraite dès 52 ans (sous conditions), la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une pension au taux maximal est celle exigée pour les fonctionnaires qui atteignent 60 ans l’année de leur ouverture de droit.

Durée d'assurance requise

Si le fonctionnaire a validé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une pension à taux plein, on dit qu'il a atteint la durée d'assurance requise (ou durée minimale d'assurance). Il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.

Si ce n'est pas le cas, la pension sera réduite au prorata de la durée effectivement validée.

Bon à savoir : toutes les primes ne sont pas exclues du calcul de la pension. Pour la retraite des gendarmes et des policiers par exemple, on prend en compte l'Indemnité de sujétions spéciales (ISS).

Décote

Mais ce n'est pas tout, si le nombre de trimestres acquis n'est pas suffisant pour bénéficier du taux plein, la pension de retraite sera en plus minorée de la décote. Cette "réduction" est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants dans la limite de 20 trimestres). Elle est exprimée en pourcentage et son taux varie selon l'année d'ouverture des droits à départ à la retraite.

Bon à savoir : après un certain âge, la décote ne s'applique plus, même si le fonctionnaire ne remplit toujours pas les conditions ouvrant droit à la retraite au taux plein.

Surcote

La surcote est en quelque sorte une décote inversée : lorsqu'un agent de la fonction publique a cotisé plus que la durée d'assurance nécessaire (tous régimes confondus) pour bénéficier d'une pension à taux plein, il a droit à une majoration du montant de sa pension, pour chaque trimestre supplémentaire cotisé, à hauteur de 1,25% par trimestre.

Bon à savoir : cette surcote ne s'applique pas aux militaires et aux fonctionnaires qui bénéficient d'un départ anticipé.

Majoration pour enfants

Les agents de la fonction publique qui ont élevé au moins 3 enfants ont droit à une majoration de leur pension. La majoration s'applique pour chacun(e) des parent(e)s si les deux fonctionnaires. Cette majoration correspond à 10% du montant de la pension, majorée de 5% par enfant à partir du 4e, dans la limite de 100% du traitement indiciaire brut des six derniers mois.

La retraite dans la fonction publique d'État

1er ministère en termes d'effectifs, 
l'Éducation nationale compte plus d'un million d'agents

Les quelque 2,385 millions d'agents qui composent la fonction publique d'État sont repartis entre les administrations centrales et les services déconcentrés :

  • les premiers, situés pour la plupart à Paris, sont en charge de la mise en application et la coordination des actions de l'État au niveau national.
  • les seconds concernent les actions de l'État au niveau régional et départemental (préfectures, rectorats, agences régionales de santé, directions régionales, départementales...).

En tout, la fonction publique d'État représente plus de 50% des effectifs de la fonction publique. Le régime de retraite de base de ces agents est le Service des Retraites de l'État. C'est ce régime qui assure la retraite des fonctionnaires de l'Éducation nationale, des services sociaux et de santé (Atos), des personnels ingénieurs techniques et administratifs de recherche et de formation (Itarf), mais aussi les personnels de bibliothèques, des douanes, des impôts, de l'Insee et du Trésor public.

Le taux de cotisation salariale est fixé à 10,83% en 2019 (11,10% en 2020). Celui de la cotisation employeur à 74,28%.

Bon à savoir : la RATP et la SNCF n'appartiennent pas au corps de la fonction publique. Elles font partie, avec la Banque de France, l'Opéra de Paris ou encore la Retraite des Mines des 15 régimes spéciaux de France, directement rattachés à une entreprise ou une institution.

La retraite dans la fonction publique hospitalière

La fonction hospitalière représente environ 20% des effectifs de la fonction publique. Ses différents agents sont répartis en 7 catégories de personnels :

  •  les personnels administratifs et de direction ;
  •  les personnels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) ;
  •  les personnels de rééducation ;
  •  les personnels des services médicaux ;
  •  les personnels des services médico-techniques ;
  •  les personnels des services techniques et d’entretien ;
  • les personnels socio-éducatifs.

Les agents titulaires affiliés à ce statut cotisent pour leur retraite de base à la Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Les taux de cotisation avec la CNRACL en 2019 sont fixés à :

  • 10,83 % pour la part salariale
  • 30,65 % pour la part employeur
Bon à savoir : un simulateur de retraite dans fonction publique hospitalière est disponible sur le site de la CRH. Il en existait un sur le site de la CGT.

La retraite dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale comptabilise environ 30% des effectifs de la fonction publique. Elle regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics. Là aussi, le calcul de la retraite fonction publique territoriale est effectué par la CNRACL.

RAFP et Ircantec : la retraite complémentaire de la fonction publique

RAFP : la retraite "à points" de la fonction hospitalière

Née avec la réforme des retraites de 2003, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Ce régime obligatoire permet aux agents de la fonction publique (les trois versants) de se constituer une retraite complémentaire sur la base d'un système à points. Sont donc assujettis à ce régime :

  • les fonctionnaires titulaires (mais pas les contractuels) ;
  • les magistrats de l’ordre judiciaire ;
  • les militaires de carrière ou de contrat.

Quant aux fonctionnaires contractuels, ils cotisent à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de la fonction publique d'État et des Collectivités (IRCANTEC) pour leur retraite complémentaire. Ce régime, qui fonctionne également par points, permet, grâce aux cotisations versées, d'acquérir des points de retraite, qui sont convertis en pension au moment de la liquidation des droits.

Bon à savoir : en 2019, un point IRCANTEC vaut 4,958 € à l'achat, un point RAFP 1,2317 €

Foire aux questions

Que va changer la réforme des retraites pour les fonctionnaires ?

Prévue pour 2025, la réforme des retraites concerne les fonctionnaires au même titre que les autres actifs. Pour ces derniers, le calcul de la pension de ne sera plus basé uniquement sur les six derniers mois de traitement indiciaire mais sur l'intégralité de la pension. Mais ce n'est pas tout : d'après les préconisations du haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, il est également question de supprimer les départs anticipés pour les fonctionnaires de catégorie active.

Quel était l'âge de départ en retraite dans la fonction publique en 2018 ?

L'âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans depuis 2010 pour les personnes nées après 1955. Une dérogation est accordée aux fonctionnaires de catégorie active ayant une carrière longue. Ceux-là peuvent bénéficier d'un départ en retraite anticipé dès 57 ans à condition d'avoir occupé un emploi de catégorie active pendant au moins 17 ans. Là encore, il existe des exceptions : les contrôleurs aériens et les surveillants pénitentiaires peuvent partir en retraite à 52 ans s'ils ont accompli respectivement 17 et 27 ans de services.

►Pour aller plus loin :

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