La retraite du combattant

Caucasian Soldier Saluting Veterans Day.

Sommaire de l'article

Comme pour toutes les professions, il existe un régime de retraite pour les combattants. La fameuse carte de combattant, le titre de reconnaissance de la nation ou encore la carte d'invalidité des pensionnés de guerre, et pourquoi pas une retraite pour les combattants? Effective depuis 1930, cette pension récompense les anciens qui ont combattu dans des conflits au péril de leur vie. La définition de retraite du combattant, les personnes concernées, et les démarches à suivre pour en bénéficier. C’est ce qu’on vous explique dans cet article. 

Il s’agit d’une somme d’argent versée au bénéficiaire en témoignage de reconnaissance par le ministère en charge des anciens combattants. Non! La retraite du combattant n’est pas une retraite professionnelle. Contrairement à celles des militaires :

Depuis 2018, le bénéficiaire de la retraite du combattant perçoit un montant de 751, 40 euros par an jusqu’à son décès. Le versement s’effectue par semestre. La retraite du combattant présente quelques caractéristiques:

  • elle n’est pas prise en compte dans le calcul pour l’obtention d’avantages sociaux
  • elle est incessible
  • elle est insaisissable
  • elle se cumule aux retraites professionnelles
  • elle est non imposable

Cette dernière caractéristique a fait l’objet de controverses dernièrement. La Cour des comptes voudrait supprimer la retraite du combattant non imposable, et d’autres avantages fiscaux lié à cette retraite, afin d’économiser 117 millions d’euros comme l’a rapporté le magazine Valeurs actuelles. Pour le ministère des armées, il est hors de question de renoncer aux avantages fiscaux de cette allocation. 

Bon à savoir : en tant que fonctionnaires, la retraite de base des militaires est versée par le Service des Retraites de l'État (SRE). Ce régime de retraite de base assure le recouvrement des cotisations des agents de la fonction publique d'État (magistrats, militaires, agents des administrations centrales, enseignants, etc.). 

Supprimer la retraite du combattant ne figure pas dans les projets de la CARAC. Bien au contraire, la mutuelle d’épargne retraite propose ses services aux anciens combattants. Dans le cadre de la retraite du combattant, la CARC veut sensibiliser les combattants à leur droit de réparation. Garantie, loyauté et retraite sont les moteurs de la mutuelle datant de 1924. 

Les personnes concernées 

Toute personne ne peut pas prétendre à cette retraite. Vous pouvez avoir droit à cette retraite à partir de 65 ans et à 60 ans sous certaines conditions.

Les combattants de plus de 65 ans

Au 1er janvier 2018, on comptait 2,6 millions de cartes du combattant
délivrées au titre de la Seconde Guerre Mondiale. 

Si vous avez 65 ans, vous pouvez effectuer votre demande de retraite du combattant en remplissant une unique condition : être titulaire de la carte du combattant.

Celle-ci est attribuée à tous les militaires et personnes civiles qui ont la qualité d’ancien combattant. Sans la détention de cette carte, vous ne pouvez pas faire la demande de retraite du combattant. Vous l’aurez compris, son obtention est obligatoire! Bien entendu, vous devez avoir participé des opérations extérieures (OPEX), ou à des conflits en Afrique du Nord, ou encore à d’autres conflits.

Pour les opérations extérieures, et les autres types de conflits, vous êtes éligibles si vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

  • Vous appartenez à une unité reconnue comme combattante pendant 90 jours   
  • Vous avez été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
  • Vous avez reçu une blessure reconnue comme blessure de guerre par l’autorité militaire
  • Vous avez fait l’objet d’une citation individuelle avec croix
  • Vous avez subi une longue captivité

Vous avez participé à des opérations spécifiques

Vous avez peut-être participé à des combats en Afrique du Nord, en Algérie (du 31/10/1954 au 31/07/1964), en Tunisie (du 01/01/1952 au 02/07/1962), ou au Maroc ( du 01/06/1953 au 02/07/1962). Vous devez remplir une des conditions suivantes : 

  • Vous appartenez à une unité reconnue comme combattante pendant 90 jours
  • Vous avez été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité reconnue comme combattante
  • Vous avez reçu une blessure reconnue comme blessure de guerre par l’autorité militaire
  • Vous avez fait l’objet d’une citation individuelle avec croix
  • Vous devez effectuer 4 mois de service. Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé d’avoir appartenu à unité combattante. Les services que vous avez effectué au delà du 2 juillet sont comptabilisés sans aucune interruption. 
  • Vous devez avoir appartenu à une unité ayant connu 9 actions de feu ou de combat pendant son temps de présence
  • Vous devez avoir participé personnellement à 5 actions de feu ou de combat
  • vous devez avoir été détenu par l’adversaire ou avoir été privé de la protection des conventions de Genève.

Sachez que la carte du combattant vous donne des avantages comme le port de la croix du combattant, le titre de reconnaissance de la nation, ou encore la demi-part fiscale dont bénéficie l’ancien combattant dès l’âge de 74 ans avec ses proches.  Après le décès du bénéficiaire, le conjoint survivant continue de percevoir la demi-part fiscale. 

Néanmoins, le combattant qui décède avant 74 ans n’a donc pas pu bénéficié de son vivant de la demi-part fiscal. Le conjoint survivant ne peut pas non plus y avoir droit. 

La question de réduire le seuil en dessous de 74 ans se pose déjà. Les parlementaires proposent d’ouvrir la demi-part fiscale dès 65 ans ou 60 ans

Les combattants de plus de 60 ans

Si vous avez 60 ans, vous devez être titulaire d’au moins d’une des allocations suivantes: 

  • être titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ( Aspa) ;
  • être titulaire d'une pension d'invalidité qui indemnise une incapacité d'au moins 50% et percevoir l'une des allocations suivantes :
    • *allocation pour adultes handicapés (AAH)
    • *allocation compensatrice
    • *allocation d'aide sociale
    • *allocation spéciale vieillesse
    • *allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
    • *allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  • avoir un domicile dans une collectivité (Dom et Com)

Comment faire sa demande ? 

Le service ONACVG compétent est
celui de votre lieu de résidence.

Après la détention de cette carte, vous pouvez faire la demande. Mais quand faire la demande de retraite du combattant? Vous devez la faire le mois précédent votre 65ème ou 60ème anniversaire. Ensuite, vous devez vous adresser au service départemental de l’ONACVG (l’Office national des anciens combattants et victimes de guerres) qui vous a délivré la carte. Vous avez notamment une liste de pièces justificatifs à joindre à votre formulaire de demande. 

L'ONACVG a dernièrement procédé à une simplification des formulaires de demande de retraite du combattant. 

Les dernières années, une baisse des bénéficiaires de la retraite du combattant.a été constatée. Néanmoins, une nouvelle mesure a été atténué cette baisse tendancielle. Désormais, les combattants ayant servi en Afrique du Nord, après la fin de la guerre de l’Algérie pourront avoir droit à la retraite du combattant. 

Lorsque vous recevrez votre retraite, il est important de comprendre votre bulletin de pension de retraite combattant. Le site du gouvernement vous propose une pension de retraite légendée. Il suffit de cliquer ici. 

Foire aux questions

La retraite du combattant était-elle rétroactive ?

Non. Tout part du jour, où on prend la retraite, il n’est pas possible de faire rétroagir une retraite qui devait avoir lieu. 

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