En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP), ou de branches entières, comme la branche minière. Le personnel des entreprises minières bénéficie de son propre régime pour la retraite : c’est la Retraite des Mines. Du fait de son faible nombre d’affiliés (1 400 cotisants au 31 décembre 2018), la Retraite des Mines est appelée à disparaître. Comment se déroule le paiement de la Retraite des Mines ? Le régime prévoit-il une réversion ? Comment ouvrir un compte à la Retraite des Mines ?

 

Retraite des Mines : le régime de retraite des mineurs

retraite des mines
Retraite des mines : un régime en place depuis 1914

Comme son nom l’indique, la Retraite des Mines est réservée aux personnels des entreprises minières, comme les Mines de potasse d’Alsace‎, le Groupe minier calédonien‎, la Compagnie des mines de Dourges‎ ou encore la Compagnie du bassin minier du Nord–Pas-de-Calais‎. L’exploitation des mines relève donc des régimes de retraite spéciaux de France, avec l’industrie gazière et électrique, la RATP ou encore la SNCF.

La Retraite des Mines relève de la Caisse autonome nationale de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) et de la Caisse des dépôts et Consignations. La première couvre l’ensemble des prestations de Sécurité sociale (maladie, accident du travail, vieillesse). La seconde gère l’assurance-vieillesse.

Comment ouvrir un compte à la Retraite des Mines ?

Depuis le 1er septembre 2010, la Retraite des Mines n’accepte plus de nouveaux cotisants. La crise industrielle majeure survenue dans les 1970-1980 ayant entraîné la fermeture rapide des puits et mines suite à l’épuisement des ressources exploitables à coûts raisonnables et face à la concurrence d’autres pays. Seuls les salariés de l’industrie minière ayant commencé à y travailler avant 2010 continuent d’en bénéficier. Connaissant une très forte décroissance du nombre de cotisants (moins de 1 900 en 2017), les ressources de la Retraite des Mines reposent uniquement sur les transferts de l’État

Les nouveaux affiliés au régime minier sont désormais rattachés au régime général de la Sécurité Sociale (le même qui couvre les salariés du secteur privé) en ce qui concerne :

  • l’Assurance maladie ;
  • les accidents du travail ;
  • les maladies professionnelles.
Le saviez-vous ? Si son nombre de cotisants baisse d’année en année, la Retraite des Mines gère pas moins de 256 000 retraités

Cotisation de la Retraite des Mines

Du fait de la baisse constante du nombre de cotisants, les cotisations ne représentent plus que 1 % des ressources du régime. Celles-ci s’élèvent à 15,6 % de la rémunération brute, dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale :

  • 7,85 % à la charge du salarié,
  • 7,75 % à la charge de l’employeur.

Ce dernier s’acquitte en plus une cotisation de 1,6 % de la rémunération totale.

Retraite des Mines : calcul de la pension

La retraite du mineur est calculée en fonction du nombre de trimestres validés, selon un coefficient révisable tous les ans. En 2019, un trimestre équivaut à 83,82 €, pour un coefficient de 1 351. La pension annuelle d’un mineur en 2019 est donc égale à : nombre de trimestres validés x 113,24.

Prenons un exemple : un mineur ayant travaillé 30 ans (120 trimestres) dans l’industrie minière, il percevra une pension mensuelle de :

(120 x 113,24) : 12 

13 588,80 € : 12 = 1 132,40 € par mois

Bon à savoir : un mineur qui valide 120 trimestres avant 55 ans continue à valider des trimestres jusqu’à cet âge. Par contre, si arrivé à 55 ans il n’a pas atteint les 120 trimestres, il peut continuer à travailler pour en valider jusqu’à 120.

Pension de retraite : quelles majorations avec le régime minier ?

Comme la plupart des régimes de retraite de base, la Retraite des Mines prévoit certaines majorations de pension pour les affiliés avec une famille nombreuse, mais également pour ceux ayant travaillé « au fond ».

Majoration Détails Montant
Majoration « au fond » accordée pour chaque trimestre effectué « au fond » des mines 0,15 % supplémentaire par trimestre
Majoration pour enfants accordée aux parents ayant 3 enfants et plus 10 % du montant de la pension
Majoration pour conjoint à charge accordée aux retraités ayant un conjoint à charge de plus de 65 ans, ramenés à 60 si le conjoint est en incapacité. 3 478,81 € par an, sous réserve d’avoir validé au moins 60 trimestres. En déca, elle est réduite d’1/60 par trimestre manquant.
Majoration pour enfants à charge   2 593,69  € par an par enfant à charge, à condition d’avoir validé au moins 60 trimestres. En déca, elle est réduite d’1/60 par trimestre manquant.

Retraite des Mines : réversion

retraite des mines réversion
Retraite des Mines : une réversion de 54 % de la pension

Le conjoint ou l’ex-conjoint non remarié d’un retraité ou d’un cotisant à la retraite minière a droit à une pension si celui-ci décède. C’est la réversion. Cette pension est accordée à condition que le couple ait eu au moins un enfant, ou que le mariage ait duré au moins deux ans.

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande en remplissant le formulaire dédié « Demande de pension minière de réversion » et en l’envoyant avec les pièces justificatives demandées :

  • un relevé d’identité bancaire ou de caisse d’épargne à votre nom ;
  • une copie de l’acte de naissance établi au nom de votre conjoint(e), ex-conjoint(e) décédé(e) et
    comportant l’indication des précédents mariages dissous par divorce ;
  • une pièce d’identité en cours de validité ;
  • le dernier avis d’impôt sur le revenu.

Le montant de la pension de réversion correspond à 54 % de la pension de retraite du défunt, en comptant les bonifications accordées à partir du 3e enfant ou si l’un des enfants présente une invalidité. Notez que le conjoint survivant est également affilié à la Retraite des Mines, et perçoit à ce titre une pension, il peut très bien cumuler les deux, mais ne doit pas dépasser la pension correspondant à 120 trimestres validés.

Et s’il y a eu plusieurs conjoint(e)s ?

Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre les différents conjoints au prorata de la durée des mariages.

Si l’un(e) des ex-conjoints(e)s se remarie, il perd le droit à la pension, mais reçoit en contrepartie une somme d’un montant égal à 3 ans de pension. S’il vient à divorcer ou se retrouve de nouveau veuf, la pension est rétablie au bout de 3 ans.

Et les enfants ?

Les enfants de mineurs et anciens mineurs décédés ont également droit à une pension de réversion. Ils peuvent la toucher jusqu’à l’âge de 16 ans. Cet âge peut être porté à 20 ans si :

  • ils poursuivent des études dans le secondaire et ensuite dans un établissement d’enseignement supérieur ;
  • ils exercent une activité professionnelle, rémunérée à hauteur d’au moins 55 % du SMIC, soit 644,23 € en 2019.

Le montant de la pension s’élève à 293,68 € si le parent avait acquis au moins 60 trimestres. Tout trimestre manquant ampute le montant de la pension d’1/60.

Retrait des mines : quel âge de départ en retraite ?

Concernant l’âge légal de départ en retraite, la Retraite des Mines se rapproche des régimes de la fonction publique. En effet, là où l’âge légal est fixé à 62 ans en France pour les actifs nés après 1955, certains fonctionnaires bénéficient de certaines dérogations, du fait de la particularité de leurs professions. Dans l’industrie minière, l’âge légal de départ en retraite est fixé à 55 ans pour les affiliés de la Retraite des Mines. Pour les affiliés ayant travaillé « au fond » (des mines), et qui ont validé au moins 120 trimestres, la barre est mise moins haute :

Nombre d’années passées « au fond » Âge légal de départ en retraite
4 54 ans
8 53 ans
12 52 ans
16 51 ans

Ce système se rapproche de celui utilisé pour déterminer l’âge de départ en retraite des militaires.

Lire aussi : Retraite des fonctionnaires : que va changer la réforme ?

La caisse de retraite complémentaire des mines

En plus de la Retraite des Mines, les personnels actifs de l’industrie minière cotisent à la CARCOM (Caisse de Retraites Complémentaires des Ouvriers Mineurs) est la caisse de retraite complémentaire des mines. Depuis le 1er janvier 2014, ce régime a fusionné avec :

  •  l’ICIRS (Institution Centrale Interprofessionnelle de Retraites des Salariés) ;
  • l’IPSIE (Institution technique de prévoyance sociale interentreprises en charge des professionnels géomètres-experts, topographes) ;
  • l’IRSIM (Institution de retraites des salariés des industries mécaniques).

Ensemble, ces trois régimes fusionnés forment l’ABELIO.

Paiement de la Retraite des Mines 2019

Le paiement de la Retraite des Mines s’effectue chaque mois à terme échu. Autrement dit, la pension touchée chaque mois ne correspond pas au travail effectué le mois en cours mais celui d’avant. Le versement est effectué à compter du 8 de chaque mois, selon les établissements bancaires. Une exception cependant : les affiliés à la Retraite des Mines qui résident en Alsace ou en Moselle : pour eux, le paiement de la retraite a lieu tous les 1er du mois.

Foire aux questions

Comment accéder à mon espace personnel Retraite des Mines ?

En cliquant ici.

Quelle est l’adresse de l’Assurance-Maladie pour les affiliés du régime minier ?

Vous êtes affilié(e) cotisant(e) ou retraité(e) à la Caisse de Retraite des Mines ? Pour toutes démarches concernant l’assurance-maladie (les accidents du travail, maladies professionnelles, etc.), l’adresse postale est la suivante : L’Assurance-Maladie des Mines, TSA 39014 -  62 035 ARRAS CEDEX.

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