La retraite des commerciaux

La retraite des commerciaux

Sommaire de l'article

Le calcul de la retraite et tout son fonctionnement de manière général est voué à profondément changer dans les prochaines années. En effet la réforme des retraites voulu par le gouvernement Macron, va apporter un régime des retraites unique et universel pour mettre fin aux régime spéciaux. De plus, les primes seront également prises en compte dans le calcul de la retrait. La retraite des commerciaux peut dépendre du régime général ou bien du régime des indépendants. Tout dépend de votre statut. 

La retraite d'un commercial indépendant: comment ça marche ?

La protection sociale et la retraite dont vous bénéficierez en tant que travailleur indépendant dépend de votre affiliation. On distingue principalement deux régimes :

  • Le régime des travailleurs non salariés (TNS)  ;
  • Le régime général de la sécurité sociale, applicable aux salariés et assimilés salariés.

Le régime TNS a vocation à s’appliquer pour les travailleurs indépendants ayant opté pour :

  • Une entreprise individuelle, option auto-entrepreneur ou non
  • Une EURL 
  • Une SARL dont ils sont gérants majoritaires

Si votre profession se rattache à l'une de ses situations c'est que vous êtes assimilé au régime des travailleurs indépendants. Votre caisse de retraite dépend donc de la nature de votre activité:

  • La Sécurité sociale des indépendants: pour les commerçant ou artisan ;
  • La CNAVPL (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) : pour les libéraux,
  • la CNBF (Caisse nationale des barreaux français) : pour les avocats

Mais attention, les indépendants peuvent aussi dépendre du régime général s'il a le statut d'assimilés salariés. Par exemple:

  • Les gérants non associés d’EURL 
  • Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL 
  • Les dirigeants de SAS

La retraite d'un commercial salarié: comment ça marche ?

Formule de calcul

Voici comment la pension de retraite est calculée :

Salaire annuel moyen x Taux de la pension x (Durée d'assurance du salarié au régime général / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).

Vous pouvez trouver la durée de l'assurance sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle). Si votre durée d'assurance au régime général est au moins égale à la durée de référence, vous percevez une pension complète. Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée). Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d'une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.

Taux de la pension

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un taux, calculé en fonction :

  • de votre durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,
  • d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,
  • de l'âge auquel vous demandez votre retraite.

Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50 %, si et seulement si :

  • Vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein
  • Vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique.

Si votre durée d'assurance, tous régimes de base confondus, est inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote). À l'inverse, si elle est supérieure, votre taux est majoré (surcote).

Les différentes primes qui comptent pour la retraite

Primes exceptionnelles

Contrairement à ce que son nom peut laisser entendre, la prime exceptionnelle ne l'est pas tant que ça. Eh oui, cette prime peut de venir régulière. Qu'elle soit versée à des salariés ou à des retraités. Le principe d'une prime exceptionnelle c'est de gratifier son employé par une augmentation de salaire sans toutefois modifier son salaire définitivement. Ce qui qualifie principalement la prime exceptionnelle c'est sa flexibilité. Pas d'engagement mais tous les avantages d'un salaire plus confortable.

Bon à savoir: par principe, la prime exceptionnelle n'engage pas un employeur.

13ème mois

Le 13ème mois est bien différent de la prime exceptionnelle. Pourquoi ? C'est simple la prime exceptionnelle est attribuée au bon vouloir de l'entreprise. Tandis que le 13ème mois est bien souvent un droit précisé dans la convention collective de votre société. Renseignez-vous sur les avantages auxquelles vous avez droit avant de signer un contrat vous pourriez avoir de bonnes surprises. C'est un engagement unilatéral de votre employeur, de votre convention collective ou d'un accord collectif.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou du service RH de l'entreprise pour connaitre les règles applicables dans l'entreprise en matière de 13e mois.

Prime d'intéressement 

La prime d’intéressement a pour objet d’associer les salariés aux performances de leur entreprise. Le calcul et les critères de versement de la prime sont fixés dans un accord d’intéressement, renouvelable tous les 3 ans. L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale facultatif (articles L3312-1 et suivants du Code du travail). S’il est en place, le salarié perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont définis par l'accord d'intéressement. Les sommes versées sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d'épargne salariale ou un compte épargne-temps. 

Les primes comptent-elles pour le calcul de la retraite?

La réforme des retraites va inclure les primes
dans le calcul des retraites

C'est sans doute l'une des grandes nouvelles annoncées par le haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Les primes des fonctionnaires seront prises en compte dans le calcul de leur retraite. Ce n'était pas le cas (à l'exception des policiers et des gendarmes) et ça ne l'est toujours pas.

Faites donc bien attention, pour que vos primes soient prises en compte il faudra attendre la mise en place effective de la réforme. 

Concernant le taux de cotisation, il sera le même dans le public que dans le privé : 28,12%, avec une répartition employeur-employé fixée à 60%-40%. Au sein de cette cotisation de 28,12%, seuls 90% ouvriront des droits pour la retraite. Les 10% restants serviront à financer les dispositifs collectifs de solidarité prévus dans le nouveau système : les périodes de maternité, chômage, maladie ou invalidité ouvriront en effet des droits à la retraite, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Mais pour que le passage à une assiette de cotisation élargie ne soit pas trop rude pour les agents publics, une concertation spécifique fixera les modalités d’une transition, prévue sur 15 ans. Il en sera de même pour les contractuels de la fonction publique, dont les taux de cotisation (employeurs comme agents) à l’Ircantec sont actuellement réduits.

Grande révolution dans le calcul des retraites! Les fonctionnaires étaient tous habitués au fameux six derniers mois d’activité pour le calcul de leur pension. Plus rien de tout ça, à présent la totalité de leur carrière sera utilisé afin de calculer leur retraite. Une annonce qui n'a pas faire que des heureux. En effet, ce changement pourrait bien faire chuter fortement leur niveau de pension.

Jean-Paul Delevoye a donc pensé à une parade afin de ne pas se mettre tous les fonctionnaires de France à dos. Il fallait donc éviter à tout prix un recul de leur pension. Pour y parvenir le haut-commissariat a décidé d'inclure dans le calcule de leur retraite les primes des fonctionnaires, des militaires et des salariés des régimes spéciaux. On entend par là les régimes de retraites des personnels d'une entreprise ou institution en particulier : SNCF, RATP, retraite des Mines, Banque de France, Opéra de Paris, etc.

Reste encore à trouver ses primes et à les recenser de manière efficace.

Plusieurs questions se posent qui mettent en doute cette manœuvre : Comment retrouver la trace de ces primes ? Quelles seront les compensations prévues pour les fonctionnaires qui n’ont perçoivent pas comme les enseignants ? Seront-ils désavantagés ? 

Pour aller plus loin :

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