La retraite des agents de la RATP

Avec celui de la SNCF, le régime de retraite des agents de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) est appelé à disparaître du fait de la réforme des retraites. Une décision qui est loin de faire l'unanimité au sein des personnels de la RATP, récemment descendus dans la rue pour exprimer leur mécontentement. Quel est le régime de retraite de la RATP en 2019 ? Quel est montant moyen de la retraite à la RATP ?

Le régime de retraite de la RATP 2019 : le CRP RATP

Très proche de celui de la SNCF, le régime de retraite de la RATP se nomme la Caisse de Retraites du Personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (CRP RATP).

Fixée par décret, la caisse de retraite de la RATP assure les missions suivantes :

• assure le fonctionnement du régime spécial de retraites dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la Régie Autonome des Transports Parisiens ainsi que leurs ayants droit.
• chargée d'une mission de service public au profit des personnes mentionnées à l'alinéa précédent.

Placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés du budget et de la Sécurité Sociale, elle couvre 42 300 cotisants et 49 177 pensionnés en 2019. Ce régime fait partie, avec la Banque de France, l'Opéra de Paris ou encore la Retraite des Mines, des régimes de retraite spéciaux de France. 

La CRP RATP : quelques dates

• loi du 30 avril 1930 : premier texte de généralisation d'une couverture sociale.
• 1939, le régime de retraite des salariés de la Compagnie du Métropolitain de Paris est modifié pour être harmonisé avec celui des fonctionnaires de l'État.
• 1948 : création de la RATP. les personnels conservent la protection sociale dont ils bénéficiaient à la Compagnie du Métropolitain de Paris
• 1950 : le régime spécial est pérennisé par décret .
•  1er janvier 2006 : création de la Caisse de Retraites du Personnel de la RATP.
• 2008 : la réforme du régime spécial de retraite se positionne dans une suite logique de réforme des régimes de retraite en France.

Qui peut bénéficier du régime de retraite de la RATP ?

Le régime spécial de la RATP n'est pas ouvert à l'ensemble des effectifs. Pour en bénéficier, il faut :

• être agent du cadre permanent de la RATP (être recruté entre 18 ans et 35 ans, repoussée d'un an par enfant à charge et de la durée du service national) ;
• être en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à la RATP.

En revanche, la limite de 35 ans ne concerne pas :

• les veuves ;
• les femmes divorcées non remariées ;
• les femmes séparées judiciairement ;
• les femmes célibataires ayant au moins 1 enfant à charge et « se trouvant dans l'obligation de travailler » ;
• les mères de 3 enfants.

Régime de retraite RATP : cotisations

Elles s'élèvent à :

• 12,9% du salaire brut hors primes pour la cotisation salariale ;
• 18,92% de cotisation patronale auxquels s'ajoute une subvention de l'État de 739 M€ en 2019.

Régime de retraite RATP : réversion

Lorsqu'une personne décède, son conjoint survivant peut bénéficier de la moitié de sa pension de retraite : c'est la pension de réversion. Pour en bénéficier, le conjoint survivant doit avoir été marié pendant au moins 4 ans ou seulement un an si le couple a eu un enfant. 

Notez que si depuis la séparation d'avec l'agent décédé, son ou ses ex-conjoints se sont remariés, pacsés ou vivent en concubinage, la réversion ne s'applique pas. Si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension est divisée entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage.

Les orphelins des agents RATP peuvent toucher une pension, à hauteur de 10 % de la pension qu'aurait perçue l'agent. En l'absence de conjoint survivant, les orphelins se partagent la pension de réversion.

L'âge de départ en retraite à la RATP

Depuis 2010, pour tous les actifs nés après 1955, le départ en retraite est fixé à 62 ans. C'est l'âge auquel partent en retraite les salariés et cadres du régime général. Du côté de la RATP, une partie des agents peut actuellement partir à 50 ans et 8 mois et une autre à 55 ans et 8 mois, pour cause de travail pénible. Le reste des personnels peut prétendre à un départ à 60 ans et 8 mois.

Pour comprendre cette répartition, il faut savoir qu'à leur entrée dans la RATP, les agents sont affectés à l'une des trois catégories de la régie :

• catégorie sédentaire (S) : emplois administratifs ;
• catégorie active A : personnels de maintenance ;
• catégorie active B : agents d'exploitation.

C'est l'affectation à l'une ou l'autre catégorie qui détermine l'âge de départ en retraite. 

Retraite RATP : départ en retraite des agents de catégorie sédentaire

Retraite RATP : départ en retraite des agents de catégorie active A

Pour cette catégorie, le départ en retraite est possible entre 55 et 57 ans, sous réserve de justifier d'une durée de service comprise entre 25 et 27 ans, selon l'année au cours de laquelle l'agent comptabilise 25 années de service effectif à la RATP :

• avant 2017 : 25 ans
• 2017 : 25 ans et 4 mois
• 2018 : 25 ans et 8 mois
• 2019 : 26 ans
• 2020 : 26 ans et 4 mois
• 2021 : 26 ans et 8 mois
• à partir de 2022 : 27 ans

Retraite RATP : départ en retraite des agents de catégorie active B

Les cas de départ en retraite anticipée

Montant moyen de la pension de la retraite à la RATP

La pension de retraite se calcule de façon analogue à celle des fonctionnaires, prenant en compte les 6 derniers mois de salaire hors primes et un taux plein de 75 %. Elle peut être minorée ou majorée par l'application :

• d'une décote si l'agent n'a pas cotisé le nombre de trimestres requis par la durée d'assurance légale ;
• d'une surcote si au contraire il a travaillé plus que le nombre de trimestres requis.

Pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein à RATP, il faut valider un nombre de trimestres compris entre 163 et 168 trimestres selon l'année où l'agent atteint l'âge légal de départ en retraite :

• 1er juillet 2015 – 30 juin 2016 : 163 trimestres
• 1er juillet 2016 – 30 juin 2017 : 164 trimestres
• 1er juillet 2017 – 30 juin 2018 : 165  trimestres
• 1er juillet 2018 – 30 juin 2019 : 166  trimestres
• 1er juillet 2019 – 31 décembre 2020 : 167  trimestres
• à partir de 2021 : 168  trimestres

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2017, le montant brut moyen de droit direct des nouveaux pensionnés RATP était de 2 856 €. Le montant moyen des pensions perçues par tous les retraités de la RATP était lui de 2 357 € bruts.

Foire aux questions

Que va changer la réforme des retraites pour la RATP en 2019 ?

Le projet de réforme des retraites du gouvernement Macron prévoit la suppression des régimes spéciaux, et donc celui de la RATP. Une situation qui mécontente fortement ses agents, qui, en plus d'un départ en retraite plus tôt, bénéficient de modalités de calcul plus avantageuses pour leur pension. 

Dans le privé, les retraités touchent actuellement 50 % de leur salaire moyen sur les 25 dernières années. À la RATP, ce taux passe à 75 % du salaire (au taux plein) sur les six derniers mois de carrière. C'est la même méthode que dans la fonction publique, mais les primes sont prises en compte dans le calcul. Ce qui n'est pas le cas des fonctionnaires, à l'exception de certaines primes accordées aux gendarmes.

Par ailleurs, l’augmentation des durées de cotisation retraite de la réforme de 2014 ne sera répercutée aux salariés de la SNCF, de la RATP et d'EDF qu'en 2024.

►Pour aller plus loin :

• La retraite des militaires
• La retraite de la police
• La retraite des instituteurs du primaire
• La retraite des anciens combattants
• La retraite des libéraux
• La retraite dans l'Éducation nationale
• La retraite du secteur hospitalier
• La retraite du Premier ministre
• La retraite des avocats
• La retraite des routiers
• La retraite dans le BTP
• La retraites des députés
• La retraite du service public
• La retraite d'état
• La retraite des enseignants