Il existe un régime de retraite bien particulier pour les employés de la Banque de France : le Service des pensions de la Banque de France. Institué en 1806, c'est l'un des plus anciens régimes de retraite français. Présentation.

 

La retraite des agents titulaires de la Banque de France 

Les agents de la Banque de France dépendent d’un régime de retraite spécial très avantageux qui remonte à 2 siècles. Le Service des pensions de la Banque de France a été institué par Napoléon Ier, huit ans après la création de la Banque de France en 1800. Avec les régimes de la RATP, de la SNCF et de la Retraite des Mines, il fait partie des 15 régimes spéciaux, menacés de disparition par la réforme des retraites. La Banque de France compte environ 12 500 cotisants pour 16 000 retraités, en comptant les pensions de réversion.

Régimes spéciaux : qui en bénéficient et comment ?

Ce régime, qui s'adresse exclusivement aux agents titulaires de la Banque de France, ressemble sur de nombreux points au régime de retraite des fonctionnaires. Comme eux, la pension de retraite est calculée sur la rémunération des six derniers mois d'activité

Cotisations retraite à la Banque de France

La cotisation retraite des agents de la Banque de France est fixée à 10,29 % en 2019. Ce taux est appelé à grimer progressivement au fil des années, pour atteindre celui des agents de la fonction publique :

  • 10,29 % pour l'année 2019 ;
  • 10,56 % pour l'année 2020 ;
  • 10,83 % pour l'année 2021 ;
  • 11,10 % pour l'année 2022.

La cotisation est calculée sur le traitement nominal auquel on ajoute la prime de productivité, la prime de bilan (et son complément) et les allocations spéciales.

Pension de réversion à la Banque de France

Le régime de retraite de la Banque de France prévoit le versement d'une pension de réversion aux conjoints et enfants des agents titulaires qui décèdent. Cette compensation, fixée à 50 % de la pension de retraite perçue par le défunt, est accordée sous condition :

  • pour les conjoints : le mariage doit avoir duré au moins 3 ans au jour du décès, sauf cas particuliers (enfants, décès en activité, etc.).
  • pour les enfants : ils ont droit à 10% de la pension de retraite du défunt, à condition d'être âgés de moins de 21 ans (ou pas s'ils présentent une infirmité).
  • s'il y a plusieurs conjoints : les ex-conjoints divorcés du défunt peuvent bénéficier d'une partie de la pension, qui est alors partagée au prorata de la durée des mariages.
Important : si depuis la séparation, l'ex-conjoint(e) de / de la défunt(e) s'est remarié(e), pacsé(e) ou vit en concubinage, la réversion ne s'applique pas

L'ex-conjoint remarié avant le décès du retraité peut percevoir la réversion à la fin de la nouvelle union, s'il ne perçoit pas une autre pension de réversion et si à la fin de la nouvelle union, un autre conjoint ou un orphelin ne bénéficiait pas de la réversion.

L'âge de départ en retraite à la Banque de France

retraite agents titulaires banque de france
60,5 ans, l'âge moyen de la retraite
à la Banque de France

Concernant l'âge légal de départ en retraite, les agents titulaires de la Banque de France sont soumis aux mêmes règles que les salariés du régime général : 62 ans. À une différence près : cet âge légal concerne uniquement les agents nés après le 30 juin 1959, soit quatre ans plus tard qu'avec le régime général (1955). Si vous êtes agent de la Banque de France né(e) avant cette date, l'âge de départ en retraite est fixé à :

  • 60 ans pour les agents nés avant 1956
  • 60 ans et 3 mois pour ceux nés entre janvier et juin 1956
  • 60 ans et 6 mois entre juillet et décembre 1956
  • 60 ans et 9 mois pour ceux nés entre janvier et juin 1957
  • 61 ans entre juillet et décembre 1957
  • 61 ans et 3 mois pour ceux nés entre janvier et juin 1958
  • 61 ans et 6 mois entre juillet et décembre 1958
  • 61 ans et 9 mois pour ceux nés entre janvier et juin 1959
  • 62 ans pour tous les agents nés à partir du 2e semestre 1959

La retraite anticipée à la Banque de France

Comme dans tous les régimes de retraite en France, certaines situations ouvrent droit à un départ en retraite anticipé, sans conditions d'âge. Généralement, les motifs admis sont le handicap, la pénibilité et la carrière longue. En plus de cela, les agents titulaires de la Banque de France peuvent liquider leurs droits à la retraite avant l'âge légal si :

  • ils sont parents d'un enfant présentant un taux d'incapacité permanente (IP) au moins égal à 80% ;
  • leur conjoint est en incapacité de travailler ;
  • ils ont une famille nombreuse (au mois 3 enfants nés avant 2016) dont la naissance les a contraint a réduire ou interrompre leur activité professionnelle, sous réserve de justifier d'au moins 15 années de service effectif accomplis avant 2019.

Mais ce n'est pas tout. Certaines catégories d'agents peuvent partir à la retraite dès 57 ans, s'ils sont nés après 30 juin 1964. L'âge légal est encore plus bas pour les agents nés avant cette date : entre 55 et 57 ans pour les personnes nées avant 1961 et jusqu'en 1964, à raison de trois mois de plus par semestre d'année de naissance (55 ans pour les agents nés avant 1961, 55 ans et 3 mois pour ceux nés entre janvier et juin 1961, 55 ans et 6 mois pour ceux nés entre juillet et décembre 1961, etc.).

En moyenne, l'âge moyen de départ en retraite à la Banque de France est de 60 ans.

Le montant de la pension de retraite à la Banque de France

retraite banque de france
Calcul de la retraite : pensez à bien
conserver tous vos trimestres

La pension de retraite des agents Banque de France est basée sur la rémunération des six derniers mois. Le taux plein est fixé à 75%, qui peut passer à 80 % en cas de bonification de durée pour enfants. Le taux de la pension s'obtient en multipliant le nombre de trimestres requis pour la liquidation divisé par le nombre de trimestres requis par génération. En effet, selon la date de naissance, le nombre de trimestres requis n'est pas le même.

Entre 1951 et 1954, le nombre de trimestres requis varie selon le semestre de naissance :

  • 1er semestre 1951 : 159 trimestres
  • 2e semestre 1951 : 160 trimestres
  • 1er semestre 1952 : 161 trimestres
  • 2e semestre 1952 : 162 trimestres
  • 1er semestre 1953 : 163 trimestres
  • 2e semestre 1953 : 164 trimestres
  • 1954 : 165 trimestres

Entre 1955 et jusqu'en 1973, le nombre de trimestres ne change plus que tous les deux ans :

  • 1955 - 1957 : 166
  • 1958 - 1960 : 167
  • 1961 - 1963 : 168
  • 1964 - 1966 : 169
  • 1967 - 1969 : 170
  • 1970 - 1972 : 171
  • À partir de 1973 : 172

L'agent atteint le taux plein (75% ou 80%) s'il a cotisé le nombre de trimestres requis. On dit alors qu'il a cotisé la durée d'assurance légale. Si la durée n'est pas atteinte, la pension est minorée d'une décote (pouvait aller jusqu'à 1,25 % par trimestre manquant). Si, au contraire, il a cotisé plus que le nombre de trimestres nécessaires (il a travaillé au-delà de l'âge minimal de retraite), il bénéficiera d'une surcote, à hauteur de 1,25% par trimestre supplémentaire. 

Les majorations et les bonifications à la Banque de France

Les majorations

Majoration Pour qui ? Détails
Bénévolence tous les agents de la Banque de France  14 % du montant de pension
Famille nombreuse les agents parents de 3 enfants 8,50 % du montant de la pension, majorée de 4,25% à partir du 4e enfant.

Les bonifications "pour enfants"

Bonification Pour qui ? Détails
Enfant handicapé Les parents d'un enfant de moins de 20 ans ayant une invalidité égale ou supérieure à 80 % majoration de durée d'assurance d'un trimestre par période d'éducation de 30 mois, plafonné à 4 trimestres.
Enfants nés avant le 1er avril 2007

Les parents ayant élevé (filiation directe ou adoption) un enfant né / adopté avant le 1er avril 2007 pendant au moins 9 ans. Sous réserve que cela ait entraîné une réduction ou une interruption de l'activité professionnelle

bonification de service de un an.
Enfants nés après le 1er avril 2007

Les femmes agents de la Banque de France ayant accouché après à leur recrutement.

majoration de 2 trimestres de durée d'assurance.
Bon à savoir : sur leur espace personnel du site de la Caisse des Dépôts, les agents Banque de France ont à leur disposition simulateur de calcul pour estimer le montant de leur future retraite.

Foire aux questions

Comment obtenir mon bulletin de pension de retraite à la Banque de France ?

caisse des dépots banque de france
Caisse des dépôts : un espace dédié aux agents
de la Banque de France

Depuis l'espace retraite Banque de France sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations, un espace d'information destiné aux agents du régime de retraite de la Banque de France. Pour y accéder, entrez simplement cette URL : retraitesolidarité caisse des depots fr dans un moteur de recherche. Cette interface de gestion personnalisée est divisée en deux sections, chacune ayant des sous-catégories :

  • "Ma carrière" : informations pour mieux comprendre les règles qui détermineront votre future retraite.
  • "Mon âge de départ à la retraite" : conditions d'âge de départ à la retraite.
  • "Le calcul de ma retraite" : formules de calcul de retraite, accès à un simulateur.
  • "Quand et comment demander ma retraite" : démarches pour préparer et prendre sa retraite.
  • "Vivre ma retraite" : droits et avantages durant la vie de retraité.
  • Un espace personnalisé Actif/Retraité (après création d'un compte) : services pour demander en ligne un relevé de carrière, des simulations de retraite...
  • En cas de changement de situation : les événements à signaler
  • "Nous contacter"

Que va changer la réforme des retraites pour la Banque de France ?

La réforme des retraites prévoit la suppression pure et simple des 15 régimes spéciaux de France. Y compris celui de la Banque de France.

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