1. Retraite : tout ce qu'il faut savoir pour bien la préparer

  2. Retraite : que va changer le gouvernement Macron ?

Retraite : que va changer le gouvernement Macron ?

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Sommaire de l'article

Prévue pour entrer en vigueur en 2025, la réforme des retraites prévoit la fusion des 42 régimes de retraite existant en un système universel unique, à points. L'idée étant de mettre en place un système "où chaque euro cotisé donne les mêmes droits" à tous, afin de rendre la retraite plus juste et équitable. Concrètement, que va-t-il se passer ? Qu'est-ce qui va changer pour les salariés, les fonctionnaires, les cadres, les indépendants ?

Réforme des retraites Macron 2019 

Le projet de loi de réforme des retraites pourrait voir le jour d'ici l'automne 2019. Le Premier ministre Édouard Philippe a déjà annoncé la mise en place d'un "âge d'équilibre" pour inciter les salariés à travailler plus longtemps ainsi que la fin des régimes spéciaux. Mais première chose à savoir : la réforme des retraites ne concerne pas les personnes déjà à la retraite actuellement, ni celles qui sont à 5 ans de la retraite. Les premiers concernés sont les actifs nés après 1963.

La fin des régimes spéciaux et des caisses de retraite autonomes

Agents de la SNCF, de la RATP mais aussi certaines professions libérales comme les avocats et les médecins ont manifesté leur mécontentement face à cette réforme qui signifie pour eux la fin de leur régime spécifique. Et les avantages qui vont les avec : départ en retraite anticipée parfois dès 52 ans, réserves financières excédentaires, taux de cotisation adaptés, etc.

La mise en place d'un système universel

C'est l'objectif numéro de la réforme des retraites : la création d'un système "universel" où chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous les Français, indépendamment de leur statut, métier et catégorie socio-professionnelle. Cela signifie la fusion des 42 régimes de retraite français par un seul et unique système et l'application d'un taux unique de cotisation à 28,12%. Le rapport Delevoye suggère d'accorder 5,5 € de retraite par an pour 100 € cotisés.

Mais ce n'est pas tout : le projet de loi prévoit également pour le calcul de la pension de prendre en compte la totalité de la carrière professionnelle. Actuellement, seules les 25 meilleures années (en termes de rémunération) sont retenues pour calculer les pensions des salariés et cadres du secteur privé.

La fusion des produits d'épargne retraite

PER : l'épargne retraite "tout en un"

Officiellement, la réforme de la retraite prévue par le gouvernement Macron n'entrera pas en vigueur avant 2025 mais l'année 2019 laisse déjà voir les prémices de ce qui attend les futurs retraités en 2019. Dès le mois d'octobre par exemple, les différents produits d'épargne salariale présents sur le marché (PERP, PERCO, contrats Madelin, Préfon, etc.) vont être progressivement englobé dans une enveloppe fiscale unique : le PER (Plan Épargne Retraite).

Création de la loi PACTE, le PER ne fait pas directement partie de la réforme des retraites mais s'inscrit dans cette volonté d'uniformiser les produits d'épargne retraite disponibles actuellement. Dès le 1er octobre, le PER va progressivement remplacer les plans d'épargne existants. L'objectif du gouvernement étant de simplifier l'épargne-retraite, boudée par les Français.

Concrètement, il s'agit d'un dispositif parapluie qui se décline en trois produits :

  • un produit individuel (ex-PERP) ;
  • un produit d’entreprise collectif (ex-PERCO) ;
  • et un produit catégoriel (ex-contrats Madelin).

Réforme de la retraite  : le cas des fonctionnaires

Parmi les secteurs les plus impactés par la réforme des retraites, les fonctionnaires sont en première ligne. Pour rappel, la réforme des retraites prévoit que pour calculer ces points à la retraite, l'intégralité de la carrière soit prise en compte. Or pour les agents de la fonction publique, ce sont uniquement les six derniers mois de traitement indiciaire (hors primes) qui sont retenus. Cela va donc se traduire par une baisse des pensions pour certains secteurs de la fonction publique où la rémunération de fin de carrière est généralement plus élevée que les autres années. 

La retraite des fonctionnaires admet deux régimes de base :

  • le Service des Retraites de l'État (SRE) pour les fonctionnaires d'État, les magistrats et les militaires ;
  • la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents de la fonction territoriale et hospitalière ;
  • les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) sont eux rattachés au même régime de base que celui des salariés du privé : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).

D'après les préconisations de Jean-Paul Delevoye, ces deux régimes de retraite devraient continuer d'exister. Dans le cas du SRE, actuellement rattaché à la direction générale des finances publiques (DGFiP), il deviendrait une caisse de retraite à part entière. 

Les primes incluses dans le calcul de la pension

Autre changement entraîné par la réforme de la retraite Macron chez les fonctionnaires ; l'intégration des primes dans le calcul de la pension. Ce qui aura pour conséquence directe la suppression de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), le régime de retraite complémentaire des fonctionnaires. Pourquoi ? Dans ce régime, les cotisations sont assises sur les primes perçues (en partie) par les fonctionnaires titulaires (les contractuels et remplaçants cotisent à l'Ircantec pour leur retraite complémentaire).

Réforme des retraite du gouvernement Macron : calendrier

  • Du 31 mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux sous l'égide du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye. En parallèle est menée une concertation citoyenne sur une plateforme. 
  • Printemps-été 2019 : présentation officielle des grandes orientations de la réforme et début d'une deuxième session de négociations avec les partenaires sociaux.
  • 18 juillet 2019 : remise du rapport de Jean-Paul Delevoye qui détaille les principales mesures préconisées pour réformer les retraites.
  • 30 août 2019 : une intervention du ministre des comptes publics, Gérald Darmanin précise que le projet de loi ne devrait être présenté qu'après les élections municipales de 2020, en mars prochain.
  • Septembre à décembre 2019 : concertation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites et consultations citoyennes. 
  • D'ici l'été 2020 : vote de la future réforme des retraites par les députés et sénateurs. 
  • 1er janvier 2025 : entrée en vigueur de la réforme des retraites. 
  • 2040 : mise en oeuvre définitive du système "universel" de retraite. 

Réforme des retraites Macron : 1000 euros de pension minimum

Pension minimum de 1000 € :
qui sont les retraités concernés ?

C'est l'une des promesses gouvernementales les plus attendues : dès le 1er janvier 2020, le minimum contributif devrait être augmenté afin que " la retraite minimale que l'on touche quand on a travaillé durant sa vie soit de 1 000 euros ". L'idée étant que les "petites retraites" ne puissent pas toucher une retraite inférieure à 1 000 €.

Concrètement, il existe actuellement un minimum contributif (Mico) pour les retraités dont la pension est très faible. Ce Mico, qui s'applique uniquement à la retraite de base, est accessible exclusivement aux retraités salariés (les fonctionnaires et professions libérales ne peuvent pas en bénéficier). Pour en bénéficier, il faut   :

  • ayant atteint la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein ;
  • que le total des pensions ne dépasse pas 1 177,44 € par mois.

Le montant du Mico s'élève à 636,56 € par mois, et peut grimper jusqu'à 695,59 € pour les retraités qui ont cotisé plus de 120 trimestres. Avec la réforme, ce minimum sera porté à 1 000 € par mois, soit 85% du SMIC environ.

Foire aux questions

Comment accéder à mon compte retraite ?

Tout dépend du régime auquel vous êtes affilié(e). Si vous êtes salarié(e), salarié(e) cadre ou agent contractuel ou remplaçant de la fonction publique, votre caisse de retraite de base est la CNAV. Votre site de référence est celui de l'Assurance Retraite. Si vous êtes salarié(e) ou exploitant(e) Agricole, vous relevez de la MSA. Pour les TNS (indépendants, artisans, commerçants, etc.), c'est la SSI qui est votre référent.

Quels que soit votre catégorie socio-professionnelle et votre régime de retraite, vous avez la possibilité de vous créer un compte retraite sur les sites suivants :

  • www.retraite.gouv.fr (Mon compte)
  • info-retraite.fr (espace personnel)

Vous pouvez vous connecter à vos différents espaces retraite grâce à France Connect, la solution sécurisée de l'État pour simplifier l'accès aux différents services publics (La Poste, Impot.gouv ou Ameli.fr).

Bon à savoir : sur le site www.retraite.gouv.fr, des outils de calcul et des simulateurs sont à la disposition des utilisateurs pour estimer leurs droits à la retraite.

Que va changer la réforme pour les retraités installés à l'étranger ?

La France compte environ un million de retraités ayant choisi de passer leur retraite à l'étranger. Ils sont concernés au même titre que les autres par les changements apportés à leur pension et à leur régime. Mais le projet de loi ne prévoit pas d'aménagement ou de modification exclusifs aux retraités expatriés. 

Que va changer la réforme des retraites Macron en cas de carrière longue ?

Les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 20 ans peuvent bénéficier d'un départ en retraite anticipé pour carrière longue (RACL) dès 60 ans. Le haut-commissaire préconise de conserver cette possibilité, ainsi que les départs anticipés prévus en cas de handicap ou d'incapacité permanente. En revanche, le gouvernement prévoit d'adapter les modalités de calcul de la pension, afin de ne pas pénaliser les futurs retraités.

La réforme des retraites va-t-elle impacter les aides de la CAF aux retraités ?

La CAF distribue des aides destinées aux retraités âgés et à faibles ressources :

  • l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ;
  • l'Allocation de Logement Sociale (ALS).

Pour les parents ayant eu plusieurs enfants au cours de leur carrière professionnelle, la CAF a prévu un dispositif ; l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Ce dispositif, initialement créé pour les femmes (en 1972) puis étendu aux hommes (en 1979), consiste pour la CAF à prendre en charge une cotisation vieillesse afin d'aider les parents ayant dû interrompre leur carrière à la naissance de leurs enfants.

Cette cotisation est calculée sur la base d'un salaire forfaitaire égal à 169 fois le taux horaire du Smic en vigueur au 1er juillet de l'année passée. Soit actuellement : 1 340,17 € par mois.

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