Peut-on toucher une retraite sans avoir travaillé ?

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En France, le système de retraite repose sur le principe des cotisations, acquises en validant des trimestres et des points, directement issus de l’activité professionnelle. En théorie, pas d’activité, pas de cotisations et donc pas de retraite. Toucher une retraite implique d’avoir accumulé un certain nombre de trimestres, normalement acquis au cours de votre carrière. Dans certains cas, il est cependant possible de vous créer des droits à la retraite sans travailler.

Retraite sans travail : inconcevable ?

Pour pouvoir toucher une pension à vie à la retraite, il faut obligatoirement avoir travaillé, peu importe la catégorie socioprofessionnelle. En effet, toute activité professionnelle (légale) est obligatoirement assujettie en France à des charges sociales, dont des cotisations vieillesse. Ces dernières sont supportées en partie par l’employeur et en partie par l’employé(e). Dans le cas des travailleurs indépendants (freelance, artisans, commerçants, industriels, gérants de SARL, professions libérales), ces métiers où les travailleurs sont leur propre patron, ils supportent 100 % de leurs cotisations.

Les cotisations vieillesse : sésame de la pension de retraite

Ce sont ces cotisations vieillesse qui permettent de valider des trimestres dans les régimes de retraite de base et d’acquérir des points dans les régimes de retraite complémentaire. Pour la retraite de base, les caisses de retraite comptabilisent le nombre de trimestres validés. Dans la retraite complémentaire, on multiplie le nombre de points acquis par leur valeur. Il n’est donc pas possible de toucher, en théorie, une retraite sans avoir travaillé. Mais des exceptions existent, elles concernent :

Quelle retraite pour une femme au foyer n’ayant jamais travaillé ?

Femmes au foyer : 14 % des femmes de moins de 59 ans en 2011

En 2011, la France comptait plus de 2 millions de femmes au foyer, contre 3,5 millions en 1991. Si leur nombre tend à évoluer, leurs motivations changent aussi. En 1991, 59 % d’entre elles avançaient des « raisons personnelles » contre 21 % deux décennies plus tard. Elles sont désormais 35 % à évoquer « la fin d’un CDD » comme raison majoritaire (10 % en 1991).

11 % des femmes expliquent aussi leur retrait de la vie active par un licenciement économique (contre 4 % en 1991). Une mauvaise conjoncture économique, mais également la difficulté de concilier vie familiale et professionnelle, souvent challenge pour la plupart des femmes, expliquent ces chiffres.

L’AVPF : la retraite de base des mères aux foyers 

Les mères au foyer qui s’occupent de leur(s) enfant(s) ou d’un proche en situation de handicap peuvent s’affilier à l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF). Ce dispositif leur permet, sous conditions, d’être rattachées au régime général de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse, qui couvre les salariés et cadres du secteur privé. Attention, l’affiliation à ce régime n’est pas gratuite (mécanisme d’assurance volontaire, nécessitant de cotiser) sauf pour les personnes qui assument la charge :

  • d’un enfant handicapé ;
  • d’un parent vivant à domicile et présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %.

Comment adhérer à l’AVPF ?

Ce dispositif est accessible aux parents au foyer, aux parents d’enfants handicapés, mais aussi aux personnes qui hébergent des parents sous leur toit. Aucune démarche spécifique n’est à effectuer : l’affiliation à l’AVPF est entièrement gérée par la Caisse des Allocations familiales pour les femmes au foyer qui :

  • bénéficient de certaines prestations familiales : Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), complément familial, allocation journalière de présence parentale ou prestation partagée d’éducation de l’enfant 
  • ont au moins un enfant de moins de 3 ans ou 2 enfants (trois s’ils vivent en couple)
  • respectent les plafonds de ressources relatifs aux prestations familiales sus-citées ;

Les cotisations avec l’AVPF

Le montant de la cotisation trimestrielle avec l’AVPF est de 903 € en 2019. L’assiette trimestrielle de cotisation correspond à 507 fois le SMIC horaire (5 085 euros en 2019) sur laquelle est appliqué un taux de cotisation vieillesse de 17,75 %. Ce qui permet, à l’âge de la retraite (62 ans), de toucher une pension de retraite de base, calculée à partir :

  • des trimestres validés ;
  • comme si la personne concernée était payée au SMIC brut.
Bon à savoir : la rente versée par l’AVPF remplace la pension de retraite de base. Il n’existe pas d’équivalent avec la retraite complémentaire.

Les aidants familiaux

L’AVPF : gratuit pour les aidants familiaux

Toute personne qui cesse de travailler, partiellement ou complètement, pour s’occuper à domicile d’un enfant ou d’un parent handicapé peut-être affilié(e) gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Ce dispositif n’est pas réservé qu’aux parents, il est également ouvert :

  • aux ascendants (parent, grands-parents, etc.) ;
  • aux descendants (enfant, petit-enfant, etc.) ;
  • aux collatéraux (frère, sœur, neveu, nièce, oncle, tante ou cousin) ;
  • au conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, ou une personne ayant le 1 des liens de parenté ci-dessus avec le conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.

Pour en bénéficier, la personne dont vous avez la charge doit être atteinte d’une incapacité permanente de 80 %. Vos ressources sont également plafonnées : vous ne devez pas gagner plus de 2 127,51 € par mois en 2019. Ce montant équivaut à 63 % du Plafond de la Sécurité sociale.

Le chômage

Une personne qui s’inscrit à Pôle emploi sans avoir jamais effectué la moindre activité professionnelle a droit à 6  trimestres de cotisation à la retraite, même sans percevoir d’allocations chômage.

Le service militaire

Dans la plupart des régimes de base, pour tenir compte des services militaires, il est reconnu que 90 jours de service militaire équivalent à un trimestre de retraite, dans la limite de 4 trimestres par an. Cela vaut y compris si la personne n’a pas cotisé ultérieurement à un régime de retraite. Cette condition n’existe pas dans les régimes de retraite complémentaire : seuls les régimes de base reconnaissent le service militaire comme donnant droit à des trimestres de retraite.

Puis-je partir en retraite sans la totalité des trimestres ?

Décote : bien tenir compte de tous vos trimestres manquants

L’âge légal de la retraite en France est 62 ans pour tous les actifs nés après 1955. Si, arrivé(e) à cet âge, vous constatez que vous n’avez pas le nombre de trimestres requis pour valider la durée de référence, rien ne vous empêche de partir quand même en retraite, mais votre pension subira une décote.

La décote est un coefficient de minoration qui s’applique au montant de la retraite de base lorsque la durée d’assurance est inférieure au nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein. Pour calculer la décote, il faut déterminer le nombre de trimestres manquants, puis appliquer le coefficient de minoration correspondant à l’année de naissance du retraité.

Le taux de décote est égal au nombre de trimestres manquants multiplié par le coefficient de minoration :

Taux de pension minorée = Taux de la pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Bon à savoir : une fois l’âge du taux plein atteint (entre 65 et 67 ans), la décote cesse de s’appliquer, même si l’assuré(e) n’a pas validé la durée d’assurance requise.

Foire aux questions

J’ai 10 ans de travail, quelle retraite vais-je toucher ?

Pour le savoir, le mieux est de faire une simulation sur le site de votre caisse de retraite. Ces outils, gratuits, vous permettent de calculer vos droits à la retraite de base et complémentaire. Sachez cependant qu’en ayant cotisé pendant 10 ans seulement, le montant de votre pension a de fortes chances d’être relativement faible.

1 157 € de retraite pour les étrangers n’ayant jamais travaillé, vrai ou faux ?

Un billet datant de 2013, largement diffusé et repris sur les réseaux sociaux, faisait état d’une pension de retraite de 1 157 € mensuels pour un couple (709 € par mois pour une personne seule) pour « toute personne qui débarque en France », « sans avoir jamais cotisé ni même travaillé en France ». Cette information, fausse, est dérivée d’une mauvaise interprétation de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace le minimum vieillesse (et non la retraite) depuis 2006. Cette allocation, non contributive, est réservée aux plus de 65 ans ayant une « petite retraite ».

Y sont éligibles les Français, mais également les étrangers titulaires depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler. Pour en bénéficier, le demandeur doit résider en France, de façon régulière, et remplir l’une des conditions suivantes :

  • avoir un titre de séjour en règle depuis plus de 10 ans ;
  • être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
  • être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou suisse.

L’Aspa est accessible aux personnes étrangères qui résident depuis au moins 10 ans sur le territoire français. Il ne s’agit donc pas d’une aide « réservée aux étrangers » et encore moins « qui débarquent en France ». Une chose est vraie cependant : pour toucher l’Aspa, il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé ni cotisé. Cela dit, sur les quelque 500 000 bénéficiaires de l’Aspa en 2013 (année de publication du billet), seuls 70 000 n’avaient jamais cotisé, dont 24 500 étrangers en 2016, soit 35,5 %. 

Je n’ai jamais travaillé, ai-je droit au minimum vieillesse ?

Il est possible de percevoir un minimum de retraite sans n’avoir jamais travaillé. Les personnes n’ayant jamais travaillé peuvent percevoir l’Aspa (anciennement le minimum vieillesse) à partir de 65 ans. Cette prestation n’est pas issue des cotisations, mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Pour en bénéficier, il faut remplir ces trois conditions :

  • avoir plus de 65 ans ;
  • résider au moins six mois en France ;
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles. En 2019, le seuil est de :
    • 10 418,40 € pour une personne seule
    • 16 174,59 € pour une personne vivant en couple

Le minimum de retraite sans avoir travaillé ne doit pas dépasser 868,20 € par mois pour un célibataire ou à 1 347,88 € pour un couple. C’est la retraite minimum possible sans cotisation.

►Pour aller plus loin :

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