Sur 2,7 millions de personnes reconnues handicapées en France, 938 000 occupent un emploi, et cotisent ainsi pour leur retraite. Parmi elles, une majorité de femmes (54 %) et de plus de 50 ans. La majeure partie d’entre elles est employée dans le secteur privé (70 %), seuls 8 % travaillent en indépendant. Pour mieux tenir compte de leur situation, le gouvernement a prévu certains aménagements, comme la retraite anticipée pour invalidité, ou la retraite à taux plein, même sans durée d’assurance complète. Explications.

 

Calcul de la retraite avec invalidité

Le système de retraite en France prévoit certains aménagements pour les actifs en situation de handicap. Ainsi, les assurés ayant travaillé toute leur carrière professionnelle avec une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite. C’est la retraite anticipée pour handicap. Elle est reconnue par tous les régimes de retraite de base : CNAV, MSA, SSI, RSE, CNAVPL (professions libérales), CNRACL (fonction publique). Ce dispositif ouvre également droit à la liquidation sans décote de la retraite complémentaire. Pour prétendre à ce droit, deux conditions doivent être remplies :

  • justifier d’une durée d’assurance validée et cotisée. La durée de cotisation requise varie l’année de naissance de l’assuré(e) et son âge lors de la liquidation des droits. Notez que si la durée d’assurance validée et cotisée est remplie, la pension est alors versée à taux plein.
  • être atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50 % durant l’intégralité des durées d’assurance requises (durée d’assurance totale et durée d’assurance cotisée). Il n’est toutefois pas nécessaire que ce taux d’incapacité soit reconnu à la date de la demande ou à la date d’effet de la pension.

Lire aussi : Toucher sa retraite en continuant à travailler : c’est possible !

La durée d’assurance et les périodes cotisées 

retraite incapacité handicap aah
Le profil type du travailleur handicapé ? Ouvrier à 42 % (22 % pour le reste des salariés)

Pour calculer la durée d’assurance, les caisses de retraite prennent en compte tous les trimestres validés dans le régime général (et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires) au titre :

  • des périodes travaillées,
  • des périodes reconnues équivalentes (périodes d’activité professionnelle antérieures au 1er avril 1983 qui peuvent ou auraient pu donner lieu à un rachat de cotisations d’assurance vieillesse au titre d’un régime de base obligatoire)
  • des périodes assimilées (arrêt maladie, congé de maternité, chômage indemnisé, etc.)
  • Des majorations de durée d’assurance, comme celle accordée aux femmes à la naissance d’un enfant par exemple.

Concernant la durée d’assurance cotisée, les régimes de retraite retiennent la totalité des périodes de cotisations à un régime de base français. En revanche, il n’est pas tenu des périodes de volontariat dans le milieu associatif ni des périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). 

La durée d’assurance validée et cotisée

Âge de l’assuré(e) Durée totale d’assurance validée Durée d’assurance cotisée
55 ans Celle du taux plein, moins 40 trimestres Celle du taux plein, moins 60 trimestres
56 ans Celle du taux plein, moins 50 trimestres Celle du taux plein, moins 70 trimestres
57 ans Celle du taux plein, moins 60 trimestres Celle du taux plein, moins 80 trimestres
58 ans Celle du taux plein, moins 70 trimestres Celle du taux plein, moins 90 trimestres
59 ans à 61 ans et 11 mois Celle du taux plein, moins 80 trimestres Celle du taux plein, moins 100 trimestres

Depuis le 1er janvier 2009, les durées d’assurance et de périodes cotisées augmentent également selon l’année de naissance des actifs :

Année de naissance Âge de départ Durée totale d’assurance Durée d’assurance cotisée
2e semestre 1951 Entre 60 ans et 60 ans et 3 mois. 83 trimestres 63 trimestres
1952 Entre 59 ans et 60 ans et 8 mois. 84 trimestres 64 trimestres
1953 58 ans 95 trimestres 75 trimestres
59 ans/60 ans/61 ans/61 ans et un mois. 85 trimestres 65 trimestres
1954 57 ans 105 trimestres 85 trimestres
58 ans 95 trimestres 65 trimestres
59 ans/60 ans 85 trimestres 65 trimestres
1955 56 ans 116 trimestres 96 trimestres
57 ans 106 trimestres 86 trimestres
58 ans 96 trimestres 76 trimestres
59 ans/60 ans/61 ans/61 ans et 11 mois 86 trimestres 66 trimestres
1956 55 ans 126 trimestres 106 trimestres
56 ans 116 trimestres 96 trimestres
57 ans 106 trimestres 86 trimestres
58 ans 96 trimestres 76 trimestres
59 ans/60 ans/61 ans et 11 mois 86 trimestres 66 trimestres

Source : handicap.gouv.fr

Le taux d’incapacité

Pour l’ensemble de la durée d’assurance présentée dans les tableaux ci-dessus, l’assuré(e) doit pouvoir justifier d’un taux d’incapacité au moins égal à 50 %. Pour cela, il faut vous adresser à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Le montant de la retraite en cas de départ anticipé pour handicap

Si l’assuré(e) remplit les conditions pour un départ anticipé pour handicap, il touchera sa pension à taux plein, tous régimes confondus, c’est-à-dire :

  • 50 % dans le régime général ;
  • 75 % dans la fonction publique
  • 100 % pour les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, etc.)

Dans le cas où l’assuré(e) ne remplie pas la condition de durée d’assurance normalement pour un taux plein (entre 160 et 172 trimestres selon l’année de naissance), sa caisse de retraite va retenir la durée effectivement validée pour le calcul de la pension, mais elle n’appliquera aucune décote. 

Mais ce n’est pas tout : la pension de retraite d’un travailleur handicapée est majorée en fonction de la proportion de trimestres cotisés dans un régime en ayant le statut travailleur handicapé au regard du total de ses trimestres validés. La majoration se calcule ainsi :

(Nombre de trimestres cotisés dans le régime pendant la période de handicap à 50 %/nombre total de trimestres validés dans le régime) : 3.

Le cas des travailleurs handicapés polypensionnés

On parle de « polypensionnés » pour désigner les actifs qui, tout au long de leur carrière, ont cotisé dans différents régimes de retraite. C’est le cas par exemple des salariés qui exercent une activité en indépendant en parallèle. Il faut alors tenir compte de la différence entre les durées d’assurance spécifique à chaque régime, ainsi que de la durée d’assurance totale. On calculera alors la majoration dans chacun des régimes.

Retraite et invalidité 2e catégorie : peut-on bénéficier de la retraite anticipée ?

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Le montant maximum de l’AAH est de 900 € depuis le 1er novembre 2019

Le fait d’appartenir à la 2e catégorie d’invalidité telle qu’elle est définie par la Sécurité sociale empêche tout exercice d’une activité professionnelle. En effet, les personnes reconnues invalides sont reparties par catégorie, selon le système suivant :

  • 1re catégorie : vous êtes capable d’exercer une activité rémunérée.
  • 2e catégorie : vous êtes absolument incapable d’exercer la moindre activité professionnelle.
  • 3e catégorie : vous êtes non seulement incapable d’exercer une profession, mais vous êtes en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Si vous êtes reconnu(e) comme atteint(e) d’une invalidité de catégorie 1, vous pouvez prétendre à la retraite anticipée pour handicap. Sous conditions, vous pouvez demander à bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette aide financière, destinée aux personnes handicapées de plus de 20 ans, est accordée sous conditions de ressources. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain seuil (articles R. 821-4 et suivants du Code de la Sécurité sociale), qui évolue selon la composition du foyer :

  • 10 800 € pour une personne seule ;
  • et 19 548 € pour un couple ;
  • 5 400 € supplémentaires par enfant à charge.

Par ailleurs, les prétendants à l’AAH doivent avoir atteint un taux d’incapacité :

  • d’au minimum 80 % ;
  • ou compris entre 50 % et 79 %, à la condition de connaître une restriction durable d’accès à un emploi et reconnue comme telle par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Invalidité et retraite complémentaire

Comme les régimes de base, les régimes de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, Ircantec, RCO, SSI complémentaire, etc.) reconnaissent le départ en retraite anticipée pour handicap à partir de 55 ans, sous réserve de remplir les conditions dans le régime de base. Dans ce cas, la pension de retraite complémentaire est versée sans aucune décote, mais sans majoration prévue dans le régime de base non plus. Seuls 2 régimes complémentaires dérogent à la règle :

  • les régimes complémentaires des professions libérales 
  • la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Foire aux questions

La pension de réversion est-elle cumulable avec l’AAH ?

Dans un couple, si l’un des conjoints décède à la retraite, le conjoint survivant touche une pension de réversion versée par la caisse de retraite du conjoint décédé. Selon les régimes de retraite, le montant de la réversion sera de 50 % ou 54 % de la pension totale que touchait ou qu’aurait touché l’assuré(e) décédé(e). Si le conjoint survivant touche l’AAH en plus de la réversion, il est possible que la CAF dont il dépend baisse, voire supprime son allocation si le cumul de la pension et de la réversion dépasse les seuils de ressources autorisés pour toucher l’AAH.

Quel est le montant de la retraite après une invalidité de 2e catégorie ?

Étant reconnu(e) atteint d’une invalidité de 2e catégorie, vous devriez toucher à ce titre une pension d’invalidité. Dès que vous atteindrez l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon votre année de naissance), votre pension d’invalidité sera remplacée par une pension de retraite au titre de l’inaptitude au travail. Si vous êtes né(e) après 1955, votre retraite pour invalidité de 2e catégorie vous sera donc en effet versée à partir du 1er janvier 2018 et sera calculée sans décote, quel que soit le nombre de trimestres que vous avez acquis. Idem pour votre retraite complémentaire.

Pour calculer le montant de sa retraite avec une invalidité de catégorie 2, nous vous conseillons d’effectuer une simulation sur le site de votre caisse de retraite.

Peut-on toucher une pension d’invalidité tout en travaillant ?

Oui, depuis le 1er mars 2010, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 1re catégorie qui exercent une activité professionnelle pourront au plus tard jusqu’à 65 ans. Cette nouvelle loi permet aux personnes en situation d’invalidité de 1re catégorie de mieux préparer leur retraite. 

►Lire aussi : Quelle retraite lorsqu'on a travaillé à l'étranger ?

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