Qu’est-ce que la retraite supplémentaire ?

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Aussi appelés « surcomplémentaires », les contrats de retraite supplémentaire ont été créés pour compléter la pension que vous percevez de vos régimes de retraite obligatoires. Que vous y ayez souscrit par le biais de votre entreprise ou à titre individuel, la retraite supplémentaire permet d’obtenir une épargne défiscalisée complémentaire. Si certains contrats sont réservés à des professions définies, d’autres sont ouverts à tous. Tacotax fait le point pour vous sur le sujet épineux qu’est la retraite supplémentaire. 

Pourquoi opter pour une retraite supplémentaire ? 

Bien que moins de 5% des citoyens disposent aujourd’hui d’un contrat de retraite supplémentaire en France, ce chiffre tend aujourd’hui vers la hausse. En effet, de plus en plus de Français prennent conscience de la baisse des pensions offertes par les régimes obligatoires et préfèrent s’assurer une retraite plus confortable. 

Notre système actuel repose sur le fait que les actifs financent directement les pensions des personnes parties à la retraite. Du fait de l’entrée dans la vie active qui se fait plus tardivement, de l’espérance de vie qui a augmenté et de départs à la retraite importants, l’équilibre de ce système est devenu précaire.

L’impact ? Une baisse des pensions pour les retraités de demain qui est inéluctable. Dans le même temps, les dépenses de santé, de logement et les charges de la vie courante ne cessent d’augmenter ce qui aura des conséquences sur le pouvoir d’achat de ces futurs retraités. Mieux vaut donc prévoir et opter pour l’épargne retraite offerte par la retraite supplémentaire. 

La retraite supplémentaire, comment ça marche ? 

Retraite supplémentaire : une réserve d’argent constituée par
capitalisation

Si chaque personne active dispose obligatoirement d’une caisse de retraite de base et d’une caisse de retraite complémentairela retraite supplémentaire n’est pas obligatoire.

Lorsqu’une retraite supplémentaire est souscrite auprès d’une société de prévoyance, d’une société d’assurance ou d’une banque, elle s’ajoute au régime de base et au régime complémentaire (Agirc-Arrco, SSI, MSA, RAFP, etc.)

Lire aussi : La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Différents acteurs vous proposent ce type de contrat. Par exemple, il est possible de souscrire une retraite supplémentaire chez AXA, chez Agrica ou encore chez Ag2r. Grâce à ce type de contrat, le souscripteur bénéficie d’un complément de retraite qui prend généralement la forme d’une rente viagère (moins souvent d’un capital), versée mensuellement dès la cessation de son activité professionnelle. 

La mise en œuvre du contrat de retraite supplémentaire se fait donc en deux phases : 

  • Au cours de son activité professionnelle, le souscripteur constitue son épargne retraite en versant des primes régulières. 
  • Le souscripteur bénéficie de rentes viagères ou d’un capital versé(es) par l’organisme choisi lorsqu’il met fin à son activité professionnelle. La liquidation de la retraite supplémentaire a lieu soit à la date de la liquidation des régimes obligatoires de retraite, soit à l’âge légal du départ à la retraite. C’est la liquidation de la retraite supplémentaire qui donne droit au versement des rentes mensuelles ou du capital. 

Retraite supplémentaire, quels avantages ? 

Retraite supplémentaire et salariés

En plus de bénéficier d’une pension de retraite plus confortable le moment venu, les contrats de retraite supplémentaire bénéficient d’une fiscalité avantageuse. En effet, la plupart d’entre eux vous permettent de déduire les cotisations versées chaque mois de vos revenus imposables. Vous payez donc moins d’impôt à l’instant T ! Mais attention à ne pas se laisser aveugler par cette belle promesse. Faites vos calculs avant d’opter pour la retraite supplémentaire. 

Ce sont les informations suivantes que vous devez prendre en compte pour le calcul de votre retraite supplémentaire. Plus vous êtes fortement imposé, plus la défiscalisation de vos cotisations est importante. Cette défiscalisation est néanmoins plafonnée. En effet, elle ne peut pas dépasser 10% de vos revenus annuels, ceux-ci ne pouvant excéder 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Pour plus de simplicité, référez-vous au plafond disponible qui est indiqué sur votre fiche d’impôt.

Bon à savoir : si vous bénéficiez d’un avantage fiscal pendant la période de cotisation, ce n’est plus le cas lors du versement de vos rentes. En effet, celles-ci sont soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux. De ce fait, souscrire ou non une retraite supplémentaire nécessite un calcul, une réflexion, qui doit se faire en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. 

Retraite supplémentaire et employeurs  

L’employeur qui fait le choix de proposer à ses salariés un contrat de retraite supplémentaire bénéficie lui aussi d’avantages non négligeables. Tout d’abord, c’est une option qui peut être vue d’un œil favorable par les salariés qui seront certainement plus enclins à travailler pour vous. L’entreprise qui propose ce type de contrat profite également d’avantages fiscaux puisque la totalité des sommes qu’elle verse à l’organisme de retraite supplémentaire est déductible de son résultat imposable. Elle peut aussi se voir exonérée de certaines taxes et charges sociales normalement perçues sur les salaires. 

La souscription à la retraite supplémentaire 

Retraite supplémentaire : un bonus pour protéger sa famille

Il existe plusieurs modes de souscription à un contrat de retraite supplémentaire. Ainsi, il est possible d’y adhérer dans le cadre d’une activité professionnelle non salariée via les contrats de retraite Madelin et Madelin agricole, dans le cadre d’une activité professionnelle salariée via le Plan d’Épargne Retraite Entreprises (PERE) et la retraite supplémentaire article 83 entre autres, ou même hors activité professionnelle en optant pour un Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP). Que ce soit l’adhérent qui souscrive individuellement à un tel contrat ou via son entreprise, il est toujours possible de comparer les montants des contrats de retraite supplémentaire qui vous sont proposés.

La retraite supplémentaire dans le cadre d’une activité professionnelle salariée 

Lorsque votre entreprise propose l’un des contrats suivants, vous avez l’obligation ou la possibilité d’y adhérer (selon la politique menée par l’entreprise). Ces contrats de retraite supplémentaire sont souvent alimentés par les entreprises elles-mêmes. Qu’ils le soient en partie ou totalement, cela reste un réel avantage !

Tandis que l’adhésion au Plan d’Épargne pour la Retraite Collective (PERCO) est facultative, celle au Plan d’épargne retraite d’entreprise (PERE) est obligatoire. 

Lorsqu’une retraite supplémentaire article 83 est mise en place, son adhésion par les salariés de l’entreprise est obligatoire. La retraite supplémentaire article 83 est un régime à cotisations définies qui assure au salarié bénéficiaire de profiter de ses droits, quelle que soit l’évolution future de sa carrière professionnelle. 

A contrario, la retraite supplémentaire « article 39" est un régime à prestations définies qui engage l’employeur à proposer un certain niveau de prestations à tout ou partie de ses salariés. Ce type de retraite supplémentaire ne concerne généralement que les cadres supérieurs encore en poste au moment de leur départ à la retraite. Si c’est votre cas, vous avez de la chance : ce contrat est entièrement alimenté par l’entreprise. 

La retraite supplémentaire dans le cadre d’une activité professionnelle non-salariée 

Tout comme les salariés, les entrepreneurs, indépendants et professions libérales peuvent eux aussi se constituer une retraite supplémentaire en bénéficiant d’avantages fiscaux sur leurs cotisations. Pour profiter de cet avantage, ils peuvent passer par le Contrat d’épargne retraite Madelin. Vous êtes donc concerné par ce contrat particulier si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie :

  • Des bénéfices non commerciaux (BNC)
  • des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Pour bénéficier de ce type de contrat, il doit au préalable être souscrit par une association formée par un nombre minimum d’adhérents. Les indépendants des secteurs agricoles et maritimes pourront quant à eux opter pour le Contrat « exploitants agricoles » qui leur est réservé. 

La retraite supplémentaire hors activité professionnelle 

Vous pouvez toujours vous constituer une épargne défiscalisée, même lorsque vous n’avez pas d’activité professionnelle. C’est le Plan Épargne Retraite Populaire (le PERP) qui rend cela possible. C’est à vous, adhérent, d’alimenter votre PERP, soit par des versements réguliers, soit par des versements ponctuels. Vous bénéficierez de votre épargne sous la forme de rentes viagères qui pourront être liquidées dès que vous aurez atteint l’âge de la retraite. 

La résiliation d’un contrat retraite supplémentaire

En principe la résiliation de votre contrat retraite supplémentaire n’est pas possible. Néanmoins, dans certains cas particuliers il est possible de racheter son contrat de retraite supplémentaire. Il s’agira notamment :

  • de personnes qui ont perdu leur emploi de manière involontaire et qui ne peuvent plus prétendre aux allocations chômage ;
  • de personnes qui ont fait l’objet d’un jugement de liquidation judiciaire pour leur activité non salariée ;
  • ou encore de personnes dont le conjoint ou le partenaire pacsé est décédé.

Renseignez-vous bien avant d’envisager la résiliation d’un contrat retraite supplémentaire. 

Vous l’avez compris, souscrire ce type de contrat est un choix intéressant si vous voulez vous constituer une épargne défiscalisée en complément. Avant de faire votre choix, n’hésitez pas à faire quelques calculs quant à la retraite supplémentaire à venir ainsi qu’à étudier les montants de votre contrat de retraite supplémentaire. 

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