Le régime de retraite des travailleurs non salariés (TNS) ou indépendants est assez complexe, car il dépend du statut. Les TNS ne sont donc pas soumis aux mêmes régimes de retraite que les salariés. Les artisans dépendront de la SSI, les professions libérales de la CNAVPL et les exploitants agricoles de la MSA. Cependant, ils dépendent tous de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) pour le paiement de leurs cotisations sociales retraite et leurs prestations de retraite obligatoire. Qui est concerné ? Qu’en est-il de la pension de retraite complémentaire ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre en faisant du cas par cas. Suivez le guide !

 

Qui sont les TNS ? 

Les travailleurs non salariés communément appelés TNS se répartissent en 6 catégories que nous détaillerons davantage tout au long de cet article :

  1. Les artisans, commerçants et industriels, rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI). La SSI est un régime dit « aligné », c’est-à-dire que son fonctionnement est très proche de celui du régime général des salariés, pour la retraite de base.
  2. Les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraite spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à laquelle s’ajoute la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.
  3. Les exploitants agricoles sont quant à eux rattachés à la MSA (Mutualité sociale agricole).
  4. Les micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) commerçants ou artisans
  5. Certains dirigeants de sociétés 
  6. les conjoints associés et les conjoints collaborateurs des TNS

Une catégorie se détache clairement des autres, il s’agit des libéraux. En effet, leur régime de retraite est très différent du régime des autres TNS. Nous verrons pourquoi plus bas. Commençons par les autres régimes, qui se rapprochent bien plus du régime de retraite des salariés. 

A lire également : Retraite par catégorie socio-professionnelle

Le régime des assimilés salariés 

Vous êtes considéré comme un « assimilé salarié » si vous êtes : 

  • Le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL (c’est-à-dire que vous détenez 50 % ou moins du capital de la société) ;
  • Le président ou directeur général de Société anonyme (SA) ;
  • Le président de Société par action simplifiée (SAS) ;
  • Le dirigeant de Société coopérative de production (SCOP).

C’est un statut un peu particulier qui se rapproche beaucoup de celui des salariés. En effet, pour sa protection sociale il va dépendre du régime des salariés du privé (sauf protection chômage). Pour sa retraite de base, il cotisera à la CNAV tandis que pour sa retraite complémentaire il se tournera vers l’Arrco-Agirc. Vous l’aurez compris, les « assimilés salariés » versent, certes, des cotisations plus élevées, mais bénéficient d’une meilleure pension de retraite, comparable à celle des cadres du privé.

Le régime de retraites des TNS
Les exploitants agricoles dépendent de
la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Le régime de retraite des exploitants agricoles

Comme expliqué précédemment, un exploitant agricole est rattaché à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour l’ensemble de ses prestations de Sécurité sociale. 

Leur retraite de base est composée : 

  1. d’une retraite forfaitaire 
  2. d’une retraite proportionnelle par points

Côté retraite complémentaire, les exploitants agricoles bénéficient d’un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Comment se calcule-t-il ? Le nombre de points de retraite complémentaire cotisés (et/ou gratuits) x valeur de service du point

Valeur annuelle du point RCO : 0,339 2 €

La retraite des non-salariés 

Sont concernés :

  1. Le majoritaire de SARL
  2. Le gérant d’EURL 
  3. L’entrepreneur individuel

Vous pensiez peut-être que ces personnes faisaient également partie de la catégorie « assimilé salarié » ? Eh bien non, elles ont leur propre catégorie et s’en portent très bien. Certes, ils dépendent de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI, anciennement RSI) pour l’Assurance maladie. Mais pour la retraite, qu’en est-il ? Là encore leur régime dépendra du type de leur activité :

  • artisan, commerçant, industriel : SSI.
  • profession libérale : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pour la retraite de base 
  • avocat : Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Comme vous pouvez le constater, même au sein des professions libérales il y a des scissions. Il s’agira donc d’être très attentif pour ne pas se tromper.

La retraite des autoentrepreneurs : le vilain petit canard

Nous n’allons pas trop nous attarder sur cette partie, car nous en avons déjà longuement parlé dans d’autres articles. Mais il nous semblait tout de même important de l’aborder, ne serait-ce que brièvement. 

Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) bénéficient aussi d’une couverture sociale. Au même titre que les TNS, ils sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) pour l’assurance maladie-maternité. Quant à la retraite, c’est bien plus complexe. En effet, leur caisse de rattachement dépend de leur activité :

  • S’ils exercent une activité artisanale, commerciale ou industrielle, ils dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
  • S’ils exercent une activité libérale, ils sont rattachés soit à la SSI, soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), suivant le métier exercé.

Validation de trimestre retraite TNS : le cas des micro-entrepreneurs

Ici aussi, les conditions pour valider des trimestres varient en fonction de l’activité exercée.

Activité CA pour 1 trimestre CA pour 2 trimestres CA pour 3 trimestres CA pour 4 trimestres

Activité commerciale, hébergement et restauration

4 137 € 7 286 € 10 426 € 20 740 €

Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC)

2 412 € 4 239 € 6 071 € 12 030 €
Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC) 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €

Activité libérale réglementée (BNC)

2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 892 €

Caisse de retraite des professions libérales : le cas à part 

Comme nous vous le disions en début d’article, le régime de retraite des professions libérales et très différentes de celui des autres catégories de TNS. Premièrement le régime de retraite de base est commun, il s’agit de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à l’exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Voilà pour la partie simple, entrons dans le compliqué à présent. Les 10 sections professionnelles de la CNAVPL assurent l’encaissement des cotisations et le versement des prestations du régime de base pour le compte de la CNAVPL. De plus, chaque section professionnelle (groupes de métiers), gère également un ou plusieurs régimes complémentaires ou supplémentaires obligatoires.

Pas clair ? Laissez-nous vous donner un exemple : 

  • la CARMF pour les médecins,
  • la CAVP pour les pharmaciens,
  • la CARCDSF pour les dentistes et les sages-femmes,
  • la CPRN pour les notaires
  • la CIPAV qui couvre plus de 400 professions libérales : architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc.

Bon courage, pour s’y retrouver. Ce sont d’ailleurs ces régimes spéciaux de retraite qui sont en jeu avec la réforme des retraites. Les avocats et autres professions libérales souhaitent garder leur spécificité. Un système des retraites unifié ? Très peu pour eux.

Retraite TNS et Madelin : qu’en penser ? 

Il est intéressant pour les TNS d’opter pour un contrat de retraite Madelin. Cela leur permettra de se constituer une retraite complémentaire qui sera restituée sous forme de rente en parallèle des retraites obligatoires. De plus, un Madelin leur fera bénéficier d’une déduction fiscale des primes versées, et donc de profiter d’une économie d’impôt. Il existe trois types de contrats retraite Madelin destinés aux TNS :

  • Le contrat retraite Madelin mono-support
  • Le contrat retraite Madelin multi-support
  • Le contrat retraite Madelin en points

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