1. Retraite : le guide ultime pour bien la préparer

  2. Retraite par catégorie socio-professionnelle

  3. Quelle retraite pour une femme au foyer n'ayant jamais travaillé ?

Quelle retraite pour une femme au foyer n'ayant jamais travaillé ?

Sommaire de l'article

Si le nombre de femmes au foyer a diminué en France (une sur cinq en 2011 contre une sur trois en 1991), elles ne sont qu'un cinquième à n'avoir jamais travaillé. Comment cotiser pour sa retraite lorsqu'on n'a jamais exercé la moindre activité professionnelle ? Comment valider ses trimestres ? Quelles sont les démarches à accomplir et combien peut-on espérer toucher à la retraite lorsqu'on a été mère au foyer toute sa vie ? Le point sur la retraite des mères au foyer.

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Quelle retraite pour une femme au foyer en 2021 ?

Si elles ne constituent pas une catégorie socio-professionnelle à proprement parler, les mères au foyer représentaient encore 14% des femmes âgées de 20 à 59 ans en 2015, d'après les statistiques de l'INSEE. Certaines restent à la maison faute de travail, d’autres le font de plein gré.

Si pour certaines, le fait de rester à la maison est un choix, d'autres peinent à s'engager sur le marché du travail, faute de diplômes ou de conjoncture économique défavorable. Désormais, c'est principalement ce dernier facteur qui prime : 35% des femmes en 2011 ont invoqué « la fin d’un CDD » comme motif d'inactivité.

► Lire aussi : Peut-on cumuler retraite et RSA ?

Les femmes qui ont des enfants et interrompent leur carrière seront-elles désavantagées pour leur retraite ?

Pour toucher une retraite lorsqu'on n'a jamais travaillé, ce n'est pas simple. Les conditions d'accès sont strictes. Le système de retraite en France repose sur le principe de cotisation et de capitalisation. On se constitue une retraite en cotisant des trimestres (retraite de base) ou des points (retraite complémentaire). Ce sont là les seules façons possibles d'ouvrir des droits, en plus des produits d'épargne retraite individuels, comme le PER.

Cela dit, certaines situations spécifiques permettent aux parents, et aux mères au foyer, de bénéficier d'une pension de retraite même en ayant très peu, voire pas du tout cotisé. Les conditions dépendent de l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

L'AVPF est un dispositif qui permet de rattacher gratuitement au régime général de retraite certaines catégories de parents ou de particuliers. Sont éligibles à ce dispositif les parents au foyer, les parents d'enfants handicapés mais aussi les personnes ayant la charge d'un parent handicapé à domicile. Les bénéficiaires de l'AVPF sont affiliés au régime général des salariés.

Les mères au foyer n'ayant jamais travaillé sont affiliées automatiquement à l'assurance-vieillesse du régime général par leur Caisse d'Allocations Familiales, sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes :

  • percevoir certaines prestations familiales,
  • respecter certains plafonds de ressources,
  • avoir un certain nombre d'enfants.
Attention : les conditions varient néanmoins si le parent élève son seul ou en couple, si le conjoint travaille, et s'il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Mère au foyer élevant seule ses enfants

Les prestations familiales

Pour avoir droit à la retraite du régime général, les femmes au foyer doivent au moins toucher :

  • la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje, versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant) ;
  • le complément familial (versé aux parents de 3 enfants) ;
  • la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE). Ce congé parental est accordé aux parents qui cessent complètement ou partiellement de travailler afin de s'occuper :
    • d'un ou de plusieurs enfants de moins de 3 ans ;
    • d'un enfant adopté de moins de 20 ans.
  • L'allocation journalière de présence parentale, une aide accordée aux parents qui cessent de travailler pour s'occuper d'un enfant accidenté ou malade. Cette allocation est plafonnée à 310 indemnités journalières sur 3 ans.

Les plafonds de ressources

À l'exception de l'allocation journalière de présence parentale, les prestations familiales qui donnent droit à l'AVPF sont toutes des prestations versées sous conditions de ressources. Ledit plafond étant celui utilisé pour attribuer l'allocation de rentrée scolaire. Il est basé sur les revenus de l'année N-2. Pour une personne seule en 2020, les ressources annuelles prises en compte étaient donc celles de 2018, qui ne doivent pas dépasser :

  • 28 103 € pour 1 enfant,
  • 30 396 € pour 2 enfants,
  • 36 095 € pour 3 enfants,
  • puis 5 699 € par enfant supplémentaire.
Bon à savoir : les « allocations familiales » qui bénéficient à toutes les familles sans conditions de ressources, n'ouvrent pas droit à l'AVPF.

Le nombre d'enfants

L'AVPF est versé aux parents ayant un enfant de moins de 3 ans, ou au moins 2 enfants.

Mère au foyer en couple

Une mère au foyer qui ne travaille pas et dont le conjoint travaille (ou non) peut bénéficier dans l'AVPF si elle remplit au moins l'une des quatre conditions d'allocations, de ressources et de nombre d'enfants requises :

Allocation verséeNombre d'enfantsPlafond de ressourcesActivité professionnelle
Allocation journalière de présence parentaleau moins 1Aucunnon spécifié
Prestation partagée d'éducation de l'enfant

Au moins 1 enfant de moins de 3 ans OU 1 enfant adopté de moins de 20 ans.

Seuil du complément familial : 38 159 €, plus 6 360 € par enfant au-delà du 3e.

Aucune activité ou très faible
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)au moins 1 enfant de moins de 3 ans

Plafond de l'allocation de rentrée scolaire, basé sur les revenus d l'année N-2 (2017 pour une demande en 2019) : 24 697 € pour 1 enfant, plus 5 699 € par enfant supplémentaire). 

Aucune activité ou très faible
complément familialau moins 3 enfants38 159 €, plus 6 360 € par enfant au-delà du 3e pour les revenus de 2017)Aucune activité ou très faible

Bon à savoir : si vous êtes en couple et n'avez jamais exercé d'activité professionnelle, votre conjoint(e) peut, sous conditions, bénéficier d’une majoration de sa pension pour conjoint à charge. Ce dispositif, officiellement supprimé en 2011, continue à profiter :

  • aux personnes l'ayant souscrit avant le  31 décembre 2010 ;
  • aux personnes dont l'époux(se) à charge remplit les conditions de ressources exigées (9 808,6 € par an soit ​817,38 € par mois).

Dans tous les cas, cette majoration ne peut dépasser 609,80 € par an.

Retraite des mères au foyer : démarches

Si elles remplissent les conditions exigées pour bénéficier de l'AVPF, les mères au foyer n'ont aucune démarche spécifique à effectuer. C'est leur Caisse d'allocations familiales (CAF) qui s'occupera de transmettre les informations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

Ce régime de retraite, le plus important de France, couvre le recouvrement des cotisations et le versement des pensions aux salariés et cadres du secteur privé.

Les cotisations avec l'AVPF

Cette affiliation volontaire est payante (mécanisme d’assurance volontaire, nécessitant de cotiser). L’assiette trimestrielle de cotisation correspond à 507 fois le Smic horaire (5.085 euros en 2019) sur laquelle est appliqué un taux de cotisation vieillesse de 17,75% en application de l’article D. 242-4 du Code de la Sécurité sociale (CSS). Soit une cotisation trimestrielle de 903 euros en 2019.

En conséquent, même si elle n'a jamais travaillé, une femme au foyer bénéficiant de l'AVPF pourra, dès 62 ans, toucher une pension de retraite de base (mais pas de retraite complémentaire). Cette rente est calculée à partir :

 

► Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤔 Quelle retraite pour une femme au foyer avec 75 trimestres cotisés ?

Si vous êtes affiliée à l'AVPF pour votre retraite, le mieux est encore d'effectuer une simulation sur le site de l'Assurance-retraite, qui regroupe les différents régimes affiliés, dont le régime général. Les simulateurs de retraite vous permettent de calculer avec précision vos droits à la retraite en tenant compte des critères personnalisés : retraite progressive, mère au foyer, famille nombreuse, revenus 2017, etc.

🤔 Je n'ai jamais travaillé, ai-je droit au minimum vieillesse ?

Peut-on toucher un minimum de retraite sans avoir travaillé ? Oui, les personnes n'ayant jamais travaillé peuvent percevoir le minimum vieillesse, ou plutôt l'Aspa, à partir de 65 ans. Cette prestation n'est pas issue des cotisations mais financée par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Pour en bénéficier, il faut remplir ces trois conditions :

  • avoir plus de 65 ans ;
  • résider au moins six mois en France ;
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles. En 2020, le seuil était de :
    • 10 838,40 € pour une personne seule
    • 16 826,64 € pour une personne vivant en couple

Au 1er janvier 2020, l'Aspa ne pas dépasser 903,20 € par mois pour un célibataire ou à 1.402,22 pour un couple. En cas de dépassement du plafond, l’allocation est réduite d’autant.

🤷 1157 € de retraite pour les étrangers n'ayant jamais travaillé, info ou intox ?

Un billet datant de 2013, largement diffusé et repris sur les réseaux sociaux, faisait état d'une pension de retraite de 1 157 € mensuels pour un couple (709 € par mois pour une personne seule) pour "toute personne qui débarque en France", "sans avoir jamais cotisé ni même travaillé en France".

Cette information, fausse, est dérivée d’une mauvaise interprétation de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui remplace le minimum vieillesse (et non la retraite) depuis 2006. Cette allocation, non contributive, est réservé aux plus de 65 ans ayant une "petite retraite".

Y sont éligibles les Français mais également les étrangers titulaires depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour les autorisant à travailler. Pour en bénéficier, le demandeur doit résider en France, de façon régulière, et remplir l'une des conditions suivantes :

  • avoir un titre de séjour en règle depuis plus de 10 ans ;
  • être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
  • être ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou suisse.

L'Aspa est accessible aux personnes étrangères qui résident depuis au moins 10 ans sur le territoire français. Il ne s'agit donc pas d'une aide "réservée aux étrangers" et encore moins "qui débarquent en France". Une chose est vraie cependant : pour toucher l'Aspa, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé, ni cotisé. Cela dit, sur les quelque 500 000 bénéficiaires de l'Aspa en 2013 (année de publication du billet), seuls 70 000 n'avaient jamais cotisé, dont 24 500 étrangers en 2016, soit 35,5 %. 

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