La retraite des intermittents du spectacle

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Sommaire de l'article

Puisqu’ils sont salariés, les intermittents du spectacle bénéficient du régime général pour leur retraite. De par son statut spécial, l’intermittent du spectacle ne travaille pas de manière continue et connaît souvent de nombreuses phases de chômage. Tout comme l’assurance chômage, le système de retraite s’est adapté à cette situation en établissant des règles particulières. Tacotax vous explique tout sur la retraite des intermittents du spectacle. 

Calculer le montant de la retraite des intermittents 

Lorsqu’on parle de la retraite des intermittents du spectacle, on parle en fait de deux dispositifs différents :

  • le système de la retraite de base qui est gérée par la Sécurité sociale ;
  • et le système de la retraite complémentaire qui est gérée par la caisse Audiens.

Tout au long de leur vie professionnelle, les intermittents, qu’ils soient artistes ou techniciens, ainsi que leurs employeurs ont l’obligation de cotiser à ces deux systèmes de retraite. Une distinction est toutefois à faire entre ces deux régimes puisque le calcul des pensions auquel ils donnent droit ne se fait pas de la même manière pour l’un et pour l’autre. On vous donne un peu plus d’explications. 

Déterminer la pension de la retraite de base des intermittents 

Près d’un tiers des professionnels de la culture relèvent des métiers du spectacle

La retraite de base des intermittents se calcule en fonction des annuités et des trimestres qui ont été validés par le paiement des cotisations sociales. Pour la déterminer, il faut en réalité prendre en compte trois paramètres différents. On doit alors connaître le salaire annuel moyen de l’intermittent (qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années plafonnées), le résultat de la division faite entre le nombre de trimestres qui ont été acquis par l’intermittent et le nombre de trimestres de référence, et enfin le bon taux à prendre en compte.

Attention, le calcul de la pension versée au titre de la retraite intermittent de base ne tient jamais compte des Allocations de retour à l’Emploi (ARE) dont bénéficient les intermittents du spectacle en période de chômage. En revanche, chaque période de 50 jours indemnisés par Pôle Emploi donne droit à un trimestre de retraite, et ce, sans condition de montant. 

►Lire aussi : Comment cumuler retraite et RSA ?

Déterminer la pension de la retraite complémentaire des intermittents

Alors que la retraite de base fonctionne sur le principe des annuités, la retraite complémentaire des intermittents est calculée sur la base de points par la caisse Audiens. À chaque fois qu’un intermittent du spectacle a un salaire, les cotisations versées à sa retraite complémentaire lui permettent de bénéficier de points retraite. Sachez que ces cotisations sont payées conjointement par l’employeur qui verse 60 % et le salarié qui verse 40 %. Les périodes d’arrêt de travail de plus de 60 jours consécutifs pour accident, maladie ou maternité apportent également des points de retraite, ainsi que les périodes de chômage.

Pour déterminer le nombre de points versés, il faut diviser le montant annuel des cotisations par le salaire de référence (à savoir que les salaires et les allocations chômage sont confondus). Une fois la retraite intermittente de base liquidée, il faudra multiplier le nombre de points retraite obtenus par la valeur du point pour calculer le montant de la pension dont pourra bénéficier l’intermittent. Selon leur statut, les intermittents du spectacle pourront bénéficier soit du régime Arrco qui concerne tous les salariés soit du régime Agirc qui concerne quant à lui uniquement les salariés-cadres.  

Fin de carrière et mise à la retraite des intermittents du spectacle 

Pour obtenir des allocations chômage,
l'intermittent du spectacle doit justifier de 507 heures ouvrées.

Comme tous les autres salariés du privé, les intermittents du spectacle ne peuvent bénéficier de leur retraite intermittent qu’à l’âge légal de départ à la retraite. Selon la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, un intermittent du spectacle pourra bénéficier de sa pension de retraite à partir de l’âge de 62 ans. De même, un intermittent du spectacle ne pourra bénéficier de sa retraite à taux plein automatique qu’une fois qu’il aura atteint l’âge de 67 ans

Puisque, par définition, un intermittent du spectacle ne travaille pas de manière régulière, Pôle Emploi l’indemnise lorsqu’il est dans une période de non-activité. Il pourra d’ailleurs bénéficier de ses indemnités chômage jusqu’à l’âge de 67 ans s’il ne dispose pas d’assez de trimestres validés pour bénéficier de sa retraite intermittente à taux plein. Cela ne vaut que si les droits à la retraite n’ont pas encore été liquidés. En effet, la pension retraite ne peut évidemment pas être cumulée avec les allocations chômage. 

S’il le souhaite, un intermittent du spectacle peut prétendre à un départ à la retraite progressif s’il répond à certaines conditions. Pour bénéficier de ce système, il doit être âgé d’au moins 60 ans, avoir réuni 150 trimestres validés et travailler à temps partiel (40 ou 80 % par exemple). 

Cumuler sa retraite intermittente et une activité professionnelle 

Depuis 2009, il est tout à fait possible de cumuler une activité professionnelle et une retraite intermittentes dans la mesure où les droits à la retraite ont été liquidés. Les règles d’application diffèrent quelque peu selon que les droits à retraite ont été liquidés à taux plein ou non. 

Lorsque la liquidation ne s’est pas faite à taux plein, l’intermittent du spectacle se verra appliquer un délai de carence de 6 mois s’il reprend son activité chez son dernier employeur. Il pourra cumuler ses revenus et les pensions obtenus au titre de sa retraite intermittent sans que son nouveau salaire ne puisse dépasser le dernier salaire perçu ou 160 % du SMIC. 

Lorsque la liquidation des droits à la retraite s’est faite à taux plein, le délai de carence est supprimé. De même, il est possible de cumuler intégralement ses pensions et ses salaires sans limitation ou plafonnement.

Bon à savoir : l’artiste ou le technicien du spectacle exerçant son activité de salarié ne peuvent pas se déclarer autoentrepreneurs pour la même profession. En revanche, rien ne l’empêche d’exercer une autre en indépendant sans rapport avec l’activité de travail exercée. Le cumul du statut intermittent du spectacle et du régime autoentrepreneur est alors possible. (Article L.7121-3 du Code du travail).

Qu’est-ce que ça change sur le bulletin de salaire d’un intermittent du spectacle ?

Et bien rien du tout ! Même si les droits à la retraite ont été liquidés ou que l’âge légal du départ à la retraite a été atteint, les cotisations sont quand même dues. Bien évidemment, elles ne génèrent plus de droits à la retraite. Une fois que la liquidation a eu lieu, il n’est plus possible de revenir sur le calcul effectué. De même, les cotisations payées ne donnent plus droit aux allocations chômage : elles sont payées au titre de la solidarité. En revanche, la cotisation Congés Spectacles donne toujours droit aux indemnités de congés payés, même si les droits à la retraite intermittents ont déjà été liquidés. 

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un intermittent du spectacle ?

Un intermittent du spectacle est un salarié qui a été embauché en contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU). Ce terme rassemble à la fois les artistes et les techniciens du spectacle. 

Comment bénéficier de la retraite à taux plein automatique ?

Depuis la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, un salarié qui a atteint l’âge de 67 ans peut bénéficier de sa retraite à taux plein automatique. Autrement dit, il bénéficie de sa pension à hauteur de 50 % de son salaire annuel moyen sans condition de trimestres. 

La retraite progressive, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit en quelques sortes d’une préretraite. La retraite progressive permet à un salarié de passer à temps partiel pour son activité professionnelle tout en bénéficiant d’une partie de la pension de retraite. Le salarié continue de cotiser pendant cette période jusqu’à son départ définitif à la retraite, moment où la pension de retraite est recalculée. Il est possible d’en bénéficier au plus tôt à partir de l’âge de 60 ans.

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