La France compte environ 2,8 millions de travailleurs non salariés (TNS) aussi appelés travailleurs indépendants. Ce corps de métier regroupe en fait plusieurs catégories de professionnels : les professions libérales, les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles, les industriels et enfin les avocats. Chacune de ses catégories possède un régime de retraite bien à elle. Les professions libérales sont affiliées à la CNAVPL, les agriculteurs relèvent de la MSA, quant aux artisans, commerçants et industriels, ils cotisent à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI). 

 

Indépendants : une désignation, trois régimes de retraite

Comme précisé en introduction, les "indépendants" regroupent en fait trois catégories socioprofessionnelles :

  • les professions libérales, qui relèvent de caisses de retraites spécifiques, réunies pour la plupart au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), à laquelle s'ajoute la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour les avocats.
  • les exploitants agricoles qui eux relèvent de la MSA (Mutualité sociale agricole).
  • les artisans, commerçants et industriels, rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI). La SSI est un régime dit « aligné », c'est-à-dire que son fonctionnement est très proche de celui du régime général des salariés et des cadres, pour la retraite de base.

SSI (ex-RSI) : la retraite de base et complémentaire des indépendants

Pour leur retraite de base et complémentaires, les artisans, commerçants, industriels, micro-entrepreneurs et gérants de SARL sont affiliés à la Sécurité Sociale Indépendants (SSI). Depuis le 1er janvier 2018, la SSI remplace le RSI. Depuis 1973, la retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels est alignée sur celle des salariés. Les droits acquis antérieurement à cette réforme restent inchangés.

SSI (ex-RSI) : la retraite de base

retraite des indépendants ssi
TNS : un régime de retraite aligné sur celui des salariés

Le calcul de la retraite de l'ex-RSI et des salariés du secteur privé est le même pour les générations nées après 1973. L'âge légal de départ en retraite est de 62 ans pour toutes les générations nées après 1955, de 60 ans pour celles nées avant. Le taux plein est de 50%, et s'obtient sous réserve :

  • avoir cotisé (tous régimes confondus) un certain nombre de trimestres (entre 160 trimestres et 172 trimestres selon votre année de naissance).
  • de continuer à travailler jusqu'à 67 ans.

Notez qu'il est tout à fait possible de toucher une retraite à taux plein à 62 ans si vous avez cotisé la durée d'assurance nécessaire. Autrement, votre pension sera minorée d'une décote, à hauteur de 1,25 % par trimestre manquant. Par contre, un indépendant qui continue à travailler après l'âge légal et la durée d'assurance requise bénéficiera d'une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire.

Le saviez-vous ? Pour atteindre la durée d'assurance ou pour atteindre 67 ans ; on prend le plus petit des 2 nombres.

La retraite des indépendants est similaire à celle des salariés sauf si un point : le nombre d'années retenues pour calculer le revenu annuel moyen, pour les personnes nées avant 1953. Il est de 25 pour les salariés et cadres du secteur privé. Pour les indépendants, il dépend de l'année de naissance :

  • Avant 1934 : 10
  • 1934-1935 : 11
  • 1936-1937 : 12
  • 1938-1939 : 13
  • 1940-1941 : 14
  • 1942-1943 : 15
  • 1944 : 16
  • 1945 : 17
  • 1946 : 18
  • 1947 : 19
  • 1948 : 20
  • 1949 : 21
  • 1950 : 22
  • 1951 : 23
  • 1952 : 24
  • 1953 et après : 25
Bon à savoir : passé l'âge du taux plein, la décote ne s'applique plus, mais la pension reste proratisée en fonction du nombre de trimestres validés dans le régime. Si la durée d'assurance est de 165 trimestres, et que vous avez validé 150 en étant à votre compte et 15 comme salarié(e), alors la SSI calculera votre pension à taux plein, puisque vous avez validé la durée d'assurance tous régimes confondus. Mais puisque vous n'avez pas validé l'ensemble de vos trimestres au régime des indépendants, votre pension restera proratisée. Ce qui donne : 150 / 165 = 90% de la pension.

Les cotisations retraite des indépendants

cotisation retraite indépendant
La cotisation retraite minimale s'élève à 827 € en 2019

Les indépendants cotisent à la retraite à un taux équivalant à la somme des cotisations patronales et salariales, soit, en 2019 :

  • 17,75 % dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale ;
  • 0,60 % sur l'ensemble du revenu d'activité.

Quelle retraite minimum avec le RSI ?

La pension du régime de base 2019 ne peut pas être inférieure à :

  • 636,56 € par mois si l'assuré(e) a cotisé moins de 120 trimestres
  • 695,59 € par mois si l'assuré(e) a cotisé plus de 120 trimestres cotisés.

Ce minimum s’applique à condition que l’assuré ait liquidé sa pension à taux plein (50 %). À l'âge de la retraite à taux plein (ou avant dans des conditions particulières), l’assuré peut bénéficier, sous conditions, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) : un régime, dix sections

La retraite des professions libérales est un cas un peu à part. Contrairement aux régimes affiliés et à la fonction publique, leur retraite de base n'est pas calculée par trimestres mais par points. Leur caisse de retraite, la CNAVPL, est divisée en 10 sections, chacune correspond à une profession ou une catégorie de professions différentes :

Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
professions médicales et paramédicales professions juridiques (hors avocats) autres professions libérales
  • chirurgiens-dentistes et sages-femmes   : CARCDSF,
  • médecins français : CARMF,
  • infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes : CARPIMKO
  • vétérinaires : CARPV,
  • pharmaciens : CAVP.
  • notaires : CRN,
  • officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires : CAVOM,
  • experts-comptables et commissaires aux comptes : CAVEC.
  • agents généraux d'assurance et mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation : CAVAMAC,
  • autres professions libérales : Cipav

L'âge minimum légal de départ en retraite est le même que celui du secteur privé : entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance. Idem pour l'âge du taux plein, qui est compris entre 65 et 67 ans. Pour pouvoir partir en retraite à taux plein, les actifs doivent pouvoir justifier d'une durée de cotisation comprise entre 160 et 172 trimestres suivant la date de naissance.

►Lire aussi Quelle retraite pour une personne qui touche le SMIC ?

Les cotisations retraite des professions libérales

retraite des professions libérales
Le seuil plancher de cotisation est fixé à 471 € en 2019

Pour leur retraite, les professions libérales ont une double cotisation :

  • 8,23 % prélevés sur la part du revenu annuel située en dessous du Plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 40 524 € en 2019 ;
  • 1,87 % prélevés sur la part du revenu annuel située en dessous de 5 x le montant du PASS, soit 202 620 € en 2019.

Ce qui, au final, nous donne une cotisation de :

  • 10,10 % (8,23 + 1,87) pour la part des revenus située en dessous du PASS ;
  • 1,87 % pour la part des revenus comprise entre 1 et 5 PASS.

Le total des cotisations ne peut être inférieur à celles versées sur un revenu égal à 11,50 % du PASS

Le calcul de la retraite des professions libérales

Les professions libérales acquièrent des points via leurs cotisations. À chaque cotisation correspond un certain nombre de points :

  • 525 points maximums pour un revenu égal ou supérieur au PASS. En cas de revenus inférieurs à ce plafond, le nombre de points est accordé au pro-rata des revenus touchés :
    • 50% du PASS : 263 points ;
    • 75% du PASS : 394 points ;
    • etc.
  • 25 points maximums pour un revenu égal ou supérieur à 5 fois le PASS. Si les revenus sont inférieurs à ce montant, le calcul se fait également au prorata.

Contrairement aux régimes de la fonction publique et du secteur privé, il n'existe de pas de "taux" dans le calcul de la pension. Le calcul de la retraite s'effectue en multipliant le nombre de points par leur valeur.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Référence unique en matière de protection sociale et d'assurance-vieillesse dans le secteur agricole, la MSA assure à la fois la retraite de base des :

  • agriculteurs ;
  • salariés agricoles ;
  • personnes exerçant des professions agricoles annexes ;
  • professionnels agricoles non-salariés (tels que les chefs d’exploitation…) ;
  • retraités du secteur ;
  • ayants droit ;
Bon à savoir : les exploitants agricoles peuvent percevoir 2 pensions de retraite de base de la MSA : une pension forfaitaire et une pension proportionnelle.
msa retraite agricole
MSA : la retraite et l'assurance des agriculteurs

Pour leur retraite complémentaire, les exploitants agricoles et leur ayants droit disposent d'un régime spécifique : la Retraite complémentaire obligatoire (RCO), par point. Égale à au moins 75% du SMIC net, elle s'obtient sous deux conditions : 

  • avoir cotisé durant au moins 32,5 ans en tant qu'exploitant(e) agricole, dont au moins 17,5 années en tant qu'exploitant(e) pour les assuré(e)s retraité(e)s avant 1997 ;
  • avoir validé entre 160 et 172 trimestres suivant votre année de naissance.

Avec la RCO, les cotisations s'élèvent à 4 % des revenus professionnels, sans pouvoir être inférieures à 730,18 € en 2019. La retraite complémentaire des salariés du régime agricole est elle assurée par l'Agirc-Arrco.

Foire aux questions

J'ai été salarié et indépendant, quel sera mon régime de retraite ?

Si, tout au long de votre carrière professionnelle, vous avez "à votre compte" tout en exerçant une activité salariée, vous êtes alors ce qu'on appelle un(e) polypensionné(e) », une(e) « pluripensionné(e) » ou encore un(e) « multicotisant(e) ». Afin de faciliter les démarches pour les actifs appartenant à plusieurs catégories socio-professionnelles, la loi a changé au 1er juillet 2017. Désormais, c'est vers votre dernière caisse d'affiliation (CNAV, MSA ou SSI) qu'il faudra vous tourner. C'est elle qui sera chargée de reconstituer l'historique de votre carrière en contactant ses homologues. On appelle cela la liquidation unique des régimes alignés (LURA)

Que va changer la réforme des retraites pour les indépendants ?

Le changement majeur à venir pour les TNS, c'est le taux de cotisation. Il passerait à :

  • 28,12% pour les revenus jusqu’à 40.000 €
  • 12,94% pour ceux compris entre 40.000 et 120.000 €

Comment consulter mon relevé de carrière en indépendant ?

Sur son site web, la SSI met à disposition de ses adhérents un espace particulier "Mon compte" d'où ils peuvent télécharger l'ensemble des documents relatifs à leur retraite, se renseigner sur les démarches de liquidation des droits, échanger avec un conseiller retraite indépendant, suivre leurs versements retraite, voir leurs cotisations, etc.

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