La retraite des femmes au foyer

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Sommaire de l'article

Si elles ne constituent pas une catégorie socioprofessionnelle à proprement parler, les mères au foyer représentent néanmoins une composante non négligeable de la population française : en 2011, une femme sur cinq était au foyer (contre une sur trois en 1991). Comment cotiser des trimestres de retraite en étant mère de famille sans activité professionnelle ? Quelle était la retraite d’une femme au foyer en 2019 ? Quelles démarches à accomplir ? Le point avec Tacotax.

AVPF : la retraite des femmes et mères au foyer en 2019

Le système de retraite en France est divisé entre les régimes obligatoires, complémentaires et supplémentaires. Dans toutes les catégories socioprofessionnelles, les actifs cotisent aux deux premiers. C’est ce qu’on appelle des régimes obligatoires. Suivant cette logique, les droits à retraite dépendent directement des cotisations prélevées sur les revenus, qui ouvrent droit à des trimestres ou des points. Ce sont ces revenus qui permettent de se constituer des pensions de retraite. 

►Lire aussi : Quelle retraite lorsqu’on n’a pas travaillé ?

Cela étant dit, afin de tenir compte de la situation des particuliers, d’autres ressources que l’exercice d’une activité peuvent être retenues pour le calcul des droits à la retraite. Dans le cas des parents au foyer, qui ne travaillent pas, c’est la Caisse d’allocations familiales (Caf) qui prend en charge le paiement des cotisations, grâce à un organisme spécifique. Cet organisme s’appelle l’AVPF (Assurance vieillesse des parents au foyer).

L’Assurance Vieillesse des parents au foyer

11 % des femmes au foyer l’étaient suite à un
licenciement économique en 2011

En fait d’un régime de retraite, l’AVPF s’apparente davantage à une assurance, dont les parents au foyer, s’ils remplissent les conditions exigées, peuvent bénéficier gratuitement. Même si en droit, rien n’oriente l’AVPF spécifiquement vers les femmes, elles en sont dans les faits les principales bénéficiaires. Ainsi, selon la CNAF, elles représentaient à fin décembre 2011 plus de 90 % des affiliations. Enfin, parmi les bénéficiaires de l’AVPF, 72 % vivent en couple et 28 % sont des parents isolés

À l’image de certains minima sociaux, l’AVPF est accordée sous conditions de ressources, de situation de famille et des prestations perçues. Selon les cas, elle peut être accordée sur plusieurs années, ou supprimée au bout de quelques mois. Elle concerne :

  • les parents au foyer,
  • les parents d’enfants handicapés,
  • les personnes ayant la charge d’un parent handicapé à domicile (aidants familiaux)
Bon à savoir : l’AVPF intervient en remplacement de la pension de retraite de base. Il n’existe pas d’équivalent pour la retraite complémentaire.

Quelle retraite pour une femme au foyer en 2019 ?

Le régime de retraite des mères au foyer bénéficiaires de l’AVPF est similaire à celui des salariés non-cadres du secteur privé. C’est à dire qu’elles commencent à percevoir une pension de retraite dès 62 ans, calculée sur la base des trimestres validés, et d’une rémunération théorique au SMIC brut

Mais ce n’est pas tout. Dès 65 ans, les mères au foyer peuvent, sous conditions, bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse). Depuis le 1er janvier 2020, les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ont été revalorisés. Ainsi, une femme au foyer vivant seule touchera 903,20 € par mois, soit 10 838,40 € par an. Si elle vit en couple et que son conjoint remplit également les conditions d’attribution de l’Aspa, l’allocation passe à 1402,22 € par mois, soit 16 826,64 € par an.

Retraite des mères au foyer : quelles démarches ?

AVPF : l’affiliation est gratuite pour les mères isolées avec
un enfant de moins de 3 ans

Aucune. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité requises, c’est votre Caisse d’Allocations familiales qui se chargera des démarches auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV, le régime des salariés et cadres du secteur privé).

Important : l’affiliation à l’AVPF est payante. En 2019, le montant de la cotisation trimestrielle s’élevait à 903 €. Ce montant s’obtenait en multipliant l’assiette trimestrielle de cotisation, laquelle était de 507 fois le SMIC horaire (5 085 € en 2019) par le taux de cotisation vieillesse (17,75 %). Cela dit, la CAF peut prendre en charge l’affiliation à l’AVPF pour les parents :

  • dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil ;
  • avec un enfant de moins de trois ans OU qui élèvent deux enfants en tant que parent isolé (3 s’ils sont en couple)
  • qui perçoivent des prestations familiales, comme :

Concernant les plafonds de revenus, ils varient selon la situation familiale (parent seul ou en couple). Les ressources appréciées sont celles de l’année N-2. Pour 2019, il faut retenir les revenus de 2017 :

  • 24 697 € pour un enfant, majoré de 5 699 € par enfant supplémentaire pour une femme au foyer seule. Ce seuil correspond au plafond d’allocation de rentrée scolaire.
  • 38 159 € pour un enfant, majoré de 6 360 € par enfant au-delà du 3 pour les couples. La mère au foyer doit aussi avoir gagné moins de 4 894,08 € en 2017 pour en bénéficier en 2019.

Attention : les enfants de plus de 20 ans ne sont pas pris en compte dans l’attribution de l’AVPF. Si, dans le cas d’une mère au foyer ayant une famille nombreuse bénéficiaire de l’AVPF 2017, les enfants sont devenus majeurs en 2020, l’AVPF ne s’applique plus.

Foire aux questions

Les mères au foyer qui travaillent en indépendant ont-elles droit à l’AVPF ?

Vous êtes mère au foyer et avez décidé de démarrer une activité d’autoentrepreneur ? Dès lors que vous êtes rattachée au régime de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI), vous cotisez à ce régime pour votre retraite de base et complémentaire. Si vos revenus d’activité dépassent les seuils fixés par la loi pour toucher l’AVPF, vous pouvez perdre le droit à cette allocation. En revanche, vous pouvez demander à bénéficier de la prime d’activité, du revenu de solidarité active (RSA) et de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE).

Comment calculer la retraite d’une mère au foyer ayant cotisé 75 trimestres ?

Si vous avez dû/voulu cesser votre activité professionnelle pour devenir mère au foyer après avoir validé 75 trimestres, ces derniers seront retenus pour le calcul de votre pension de retraite. Le montant de la retraite dépend du régime dans lequel vous avez validé vos trimestres : régime général, des indépendants, fonction publique, etc. Pour calculer avec exactitude votre future retraite, le mieux est d’effectuer une simulation en ligne auprès de votre régime d’assurance vieillesse.

Qui pourrait bénéficier de la pension minimum de retraite de 1000 € ?

Lors d’une conférence de presse donnée le jeudi 25 avril 2019, Emmanuel Macron a annoncé que les actifs ayant eu une carrière complète seront assurés d’avoir une pension minimum de 1 000 €. Or, ce n’est pas le minimum contributif qui va atteindre 1 000 euros, mais l’ensemble des pensions, complémentaires incluses, comme l’explique Claude Wagner (CFDT). Si un retraité touche par exemple 800 € de retraite, il lui faudrait 200 € de retraite supplémentaire pour attendre le minimum de 1 000 €.

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