Pré-retraite, retraite progressive : quelle différence ?

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Sommaire de l'article

La préretraite est un dispositif permettant, sous conditions, de partir à la retraite avant l'âge légal. Les motifs invoqués sont généralement d'ordre médical (pénibilité, handicap, incapacité). La retraite progressive quant à elle, est une forme de pré-retraite à temps partiel, qui permet d'adoucir la transition entre activité professionnelle et retraite.

Préretraite : définition

La préretraite et la retraite progressive sont deux dispositifs différents. Il ne faut pas non plus confondre avec la retraite anticipée. La préretraite permet aux actifs d’arrêter de travailler jusqu’à leur départ en retraite, tout en conservant leur rémunération. Elle existe sous deux formes la préretraite amiante et la préretraite d’entreprise.

Bon à savoir : depuis le 10 octobre 2011, le dispositif préretraite licenciement économique n'est pas accessible. Cette solution permettait aux actifs licenciés pour des raisons économiques de bénéficier de l'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (FNE). Il n'est donc pas possible de demander une préretraite pour licenciement en 2018 ni en 2019.

La préretraite amiante

Préretraite amiante : un dispositif les salariés et les
anciens salariés exposés à l'amiante

La préretraite amiante est un dispositif destiné aux actifs ayant été en contact avec de l'amiante au cours de leur activité professionnelle. Il s'agit principalement des salariés (et anciens salariés) des établissements de fabrication et de traitement de l'amiante, les employés de la construction et de la réparation navale et le personnel portuaire.

La préretraite amiante permet ses bénéficiaires d’arrêter de travailler tout en percevant une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). Cette pension, non cumulable avec une pension de retraite, leur est versée jusqu’à ce que les conditions pour bénéficier du taux plein pour la retraite soit remplies.

Le montant de l'Acaata est compris entre 50 à 85 % du salaire de référence selon le montant du salaire de référence retenu ::

  • inférieur à 3 377 €, l'Accata est égale à 65 % du salaire de référence,
  • supérieur à 3 377 €, l'Accata est égale à 2 195,05 € +  50 % de la fraction du salaire de référence comprise entre 3 377 € et 6 754 €. La fraction du salaire de référence supérieure à 6 754 € n'est pas prise en compte.

Le montant brut de l'Acaata ne peut pas être inférieur à 1 170,92 € dans la limite de 85 % du salaire de référence.

Bon à savoir : l'Acaata est soumise aux cotisations sociales (Assurance maladie, CSG-CRDS). 

Comment demander sa préretraite amiante ?

L'actif qui demande un départ en préretraite pour cause d'exposition à l'amiante doit en informer sa caisse de retraite en envoyant un dossier. La caisse de retraite doit lui signifier la bonne réception du dossier sous huit jours et lui faire parvenir une réponse sous deux mois.

Concernant le dossier à adresser, tout dépend de la situation  :

Situation CerfaFormulaire
Maladie professionnelle liée à l'amiante11690*02Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle
Salarié(e) d'un établissement de fabrication ou de traitement de l'amiante11687*02Demande d'allocation des salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
Salarié(e) de la construction et réparation navales11689*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
Ouvrier docker professionnel ou personnel portuaire11688*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

La préretraite entreprise

Préretraite entreprise : une solution "à la carte"

On l'appelle communément "préretraite maison", la préretraite d’entreprise est un dispositif mis en place dans certaines entreprises par le biais d’une convention ou d’un accord collectif avec la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEPF).

Pour en bénéficier, les salariés doivent y adhérer volontairement, avoir moins de 65 ans et au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. En plus de cela, ils doivent répondre aux critères suivants : 

  • avoir adhéré pendant au moins 10 ans à un ou plusieurs régimes de Sécurités sociales.
  • ne pas être considéré(e) inapte au travail ( et bénéficier d'une pension à ce titre) ;
  • ne pas bénéficier de mesures de reclassement.
  • ne pas bénéficier de la liquidation de la retraite personnelle.

Les modalités de départ en préretraite entreprise dépendent entièrement de l'accord mis en place : âge de départ, ancienneté dans l’entreprise, taux de rémunération, durée d’assurance, etc.

Quel âge pour la préretraite ?

Tout dépend du motif : si le départ en préretraite est causé par une maladie professionnelle provoquée par l'amiante, l'actif peut partir dès 57 ou 59 ans : l'âge minimum est ramené à 50 ans. Dans les autres cas, l'âge minimum est de 50 ans, mais l'âge effectif est : 60 ans moins le ⅓ de la durée de travail dans le ou les établissement(s) ou port(s) concerné(s).

Retraite progressive

Retraite progressive :  continuer à travailler
tout en touchant sa retraite

Réservée aux salariés du régime général et agricole, aux indépendants et aux cadres, la retraite progressive est un dispositif peu connu employé par les actifs, qui consiste à partir en retraite "à mi-temps". Concrètement, les actifs en fin de carrière peuvent, avec accord de l'employeur, passer à temps partiel pour leur activité tout en commençant à toucher une partie de leur pension de retraite.

Ce système permet aux travailleurs proches de la retraite de se préparer progressivement au passage à la retraite. La retraite progressive leur permet aussi de toucher une meilleure pension à la retraite. En effet, durant la retraite progressive, l'actif continue à valider des trimestres et à cotiser des points de retraite. Durant la période de retraite anticipée, le travailleur perçoit une fraction de sa pension de retraite. Le pourcentage de la pension de retraite est calculé sur la base du temps de travail effectif. En d'autres termes, moins l'actif travaille, plus ce pourcentage est élevé.

Qui peut partir en retraite progressive ?

La retraite progressive s'adresse :

  • aux salariés et cadres du régime général ;
  • aux salariés et exploitants du régime agricole ;
  • aux artisans, commerçants et industriels ;
  • aux agents contractuels de la fonction publique (les fonctionnaires titulaires n'y ont plus droit depuis 2011).

Les caisses de retraites acceptant les départs en retraite progressive sont donc la CNAV (régime général), la MSA (régime agricole) et la SSI (indépendants), auxquelles il faut rajouter l'Agirc-Arrco pour les cadres et salariés (la MSA et la SSI couvrant à la fois la retraite de base et complémentaire).

Les professions libérales peuvent demander à partir en retraite progressive si, au moment de la demande, elles exercent une activité salariée en parallèle de l'activité libérale.

Comprendre la retraite progressive en 2mn17'

Quel âge pour la retraite progressive ?

Le droit au dispositif est ouvert aux actifs ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite correspondant à leur génération moins deux ans. La retraite progressive n'est pas accessible en dessous de 60 ans.

Les conditions pour bénéficier d'une retraite progressive

Pour bénéficier d'une retraite progressive, il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (selon la génération) moins 2 ans, sans pour autant être inférieur à 60 ans ;
  • avoir cotisé une durée d'assurance (tous régimes) au moins égale à 150 trimestres ;
  • exercer une ou plusieurs activité(s) professionnelle(s) à temps partiel entre 40 % et 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail. La durée légale du travail doit être exprimée en heures réparties sur la semaine, le mois ou l’année

Ces conditions sont les mêmes pour toutes les catégories socio-professionnelles. En revanche, le calcul de la fraction de pension n'est pas le même. Le temps de travail avec la retraite progressive doit obligatoirement être compris entre 40% et 80% du temps de travail hebdomadaire. Ce qui fait un minimum de 14h travaillées et un maximum de 28h.

  • pour les salariés, la fraction de pension est égale à la réduction du temps de travail. Un salarié qui réduit son activité de 50% touchera une fraction égale à 50% de sa pension de retraite par exemple.
  • pour les indépendants, la fraction est calculée en comparant les revenus de l'année précédente à la moyenne des revenus des 5 dernières années. La fraction de pension versée correspond à la réduction du revenu annuel.
  • quant aux exploitants du régime agricole, la fraction est calculée en fonction soit de la réduction du temps de travail (en heures) soit de la Surface minimum d'installation (SMI).

Foire aux questions

Que devient la préretraite en cas de chômage ?

Tout dépend du motif du chômage : en cas de démission, il n'est pas possible de bénéficier d'une préretraite entreprise.

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