1. Retraite : tout ce qu'il faut savoir pour bien la préparer

  2. Retraite anticipée : qui peut en bénéficier et pourquoi ?

Retraite anticipée : qui peut en bénéficier et pourquoi ?

Senior couple working in a carpentry workshop

Sommaire de l'article

Retraite anticipée des fonctionnaires, retraite anticipée pour maladie, pour carrière longue, etc. Si l'âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans et l'âge minimal à 67 ans pour bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein, il existe néanmoins des situations permettant aux actifs de partir en retraite de façon anticipée. Quelles sont-elles et qui peut en bénéficier ? On fait le point.

Retraite anticipée : définition

En France, l'âge légal de départ en retraite est de 62 ans pour tous les actifs nés après 1955, et ce depuis 2010. Mais certaines situations ouvrent droit pour les fonctionnaires et les salariés à un départ en retraite anticipé. Les voici :

  • retraite anticipée pour carrière longue ;
  • retraite anticipée pour incapacité ;
  • retraite anticipée pour pénibilité.

Pour pouvoir partir en retraite avant 62 ans, les actifs doivent justifier d'un certain nombre de trimestres :

  • d’une durée d’assurance cotisée minimale tous régimes de base confondus
  • d’une durée d’assurance minimale en début de carrière

Plusieurs paramètres sont pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance : l'année de naissance du travailleur, l'âge auquel il a commencé à travailler et l'âge envisagé pour le départ anticipé. Si le travailleur remplit les conditions de durée d'assurance et de cotisation minimale exigées, il pourra alors bénéficier d'une retraite à taux plein.

Bon à savoir : ne pas confondre la retraite anticipée avec la retraite progressive et la préretraite. La retraite progressive est un dispositif qui permet, sous conditions, de percevoir une partie de sa retraite dès 60 ans tout en travaillant à temps partiel. La pré-retraite permet aux actifs concernés d’arrêter de travailler jusqu’au départ en retraite en conservant leur rémunération.

Retraite anticipée pour carrière longue (RACL)

Travailleur de moins de 18 ans ?
Éligibles au dispositif "carrière longue"

La retraite anticipée "pour carrière longue" s'adresse aux personnes ayant commencé à travailler jeune, voire très jeune : entre 14 et 20 ans. Cette catégorie de professionnels peut demander à partir en retraite avant l'âge légal, sous conditions. Jusqu'en 2011, une carrière longue ouvrait droit à un départ en retraite dès 56 ans. La loi a changé et depuis 2011, l'âge légal a été progressivement relevé à 62 ans et avec lui les âges de retraite anticipée pour carrière longue.

Tous les régimes de base ou presque admettent le départ en retraite anticipé pour carrière longue. Il s'adresse notamment à l'ensemble des secteurs professionnels :

  • aux salariés du secteur privé ;
  • aux membres du culte ;
  • aux agents de la fonction publique (d'État, hospitalière, territoriale) ;
  • aux TNS (indépendants, exploitants agricoles, professions libérales, avocats) ;
  • à la plupart des régimes spéciaux (ouvriers de l'État, RATP, industries électriques et gazières, clercs et employés de notaires, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie Française).
Bon à savoir : les agents contractuels de la fonction publique ne peuvent bénéficier du dispositif "carrière longue".

Les caisses de retraite complémentaire (Agirc-Arrco, MSA, SSI, etc.) admettent également le départ en retraite anticipé pour carrière, à l'exception de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), le régime complémentaire des fonctionnaires contractuels.

Comprendre le mécanisme de la retraite anticipée en 1mn

Comment demander sa retraite anticipée ?

Congé maternité : il compte comme des 
trimestres assimilés

Le calcul de la retraite anticipée tient compte des trimestres cotisés et assimilés. Les premiers correspondent à des périodes de travail effectif ayant donné lieu à des cotisations. Les seconds sont obtenus "en remplacement" de l'exercice d'une activité pour raisons légitimes (congés maternité, paternité, invalidité, chômage, etc.). 

Pour bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue à taux plein, il est possible de cumuler les trimestres validés et assimilés, dans la limite de :

  • 4 trimestres de congé maladie et accident du travail,
  • 4 trimestres de service militaire,
  • 4 trimestres de chômage indemnisé,
  • 2 trimestres d'invalidité,
  • tous les trimestres de congé maternité,
  • tous les trimestres acquis au titre du dispositif "prévention de la pénibilité".
Le saviez-vous ? Le site Info retraite met à disposition des actifs ayant commencé à travailler avant 20 ans un outil de simulation de retraite anticipée pour carrière longue.

Quel âge de départ en retraite anticipée pour carrière longue ?

Les conditions dépendent de la situation :

  • vous êtes né(e) avant le 1er janvier 1960 : en fonction de votre année de naissance ;
  • vous êtes né(e) après le 1er janvier 1960 : en fonction de l'âge auquel vous avez commencé à travailler :
    • avant 16 ans : 58 ans, à condition de pouvoir justifier de 8 trimestres cotisés de plus que la durée d'assurance requise
    • avant 20 ans60 ans si vous pouvez justifier d'un nombre de trimestres cotisés égal à la durée d'assurance requise.

Retraite anticipée pour incapacité (secteur public)

Cette option est uniquement accessible aux personnels titulaires de la fonction publique. 

La retraite anticipée pour maladie est possible si ces deux conditions sont réunies :

  • justifier d'au moins 15 ans de services effectifs ;
  • être atteint(e) d’une infirmité ou d’une maladie incurable en lien avec son activité professionnelle qui place le fonctionnaire «dans l’impossibilité d’exercer une quelconque profession ».
Bon à savoir : il existe un autre dispositif, le départ anticipé pour maladie, qui permet aux agents titulaires de la fonction publique de partir en retraite plus tôt en raison d'une inaptitude ou d'une maladie contractée hors du cadre professionnel.

Les fonctionnaires titulaires mais aussi leur conjoint(e) marié(e) ou pacsé(e) peuvent en bénéficier si toutes les conditions exigées sont réunies.

Comment demander un départ en retraite anticipé pour incapacité ?

Les démarches varient selon la branche de la fonction publique à laquelle vous êtes rattaché(e) :

  • militaires, magistrats et fonctionnaires d’État : remplir le formulaire Cerfa n°15684*01 et le transmettre au service du personnel de votre administration de tutelle ;
  • fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : s’adresser à l'hôpital ou la collectivité locale où vous travaillez.

Départ en retraite anticipé des fonctionnaires de catégorie active

La fonction publique distingue deux catégories de fonctionnaires : actif et sédentaire. Les fonctionnaires titulaires de catégorie active sont ceux dont « l’emploi présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles ». De ce fait, ils ont la possibilité de prendre leur retraite à 57 ans après au moins 17 ans de service.

Il existe même une catégorie dite "super active", qui regroupe les policiers, les contrôleurs aériens et les surveillants pénitentiaires, et une « insalubre » où l'on trouve les agents des égouts, les agents de service mortuaire et de désinfection. Ceux-là peuvent partir encore plus tôt : à 52 ans, après respectivement 27 et 12 ans de service.

Les métiers de catégorie active

Fonction publique de l'ÉtatFonction publique territorialeFonction publique hospitalière
  • Personnels actifs de la police nationale
  • Personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
  • Éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Personnels paramédicaux des hôpitaux militaires
  • Contrôleurs aériens
  • Agents de police municipale
  • Sapeurs pompiers professionnels
  • Agents des réseaux souterrains des égouts
  • Personnels occupant un emploi de chef d'unité de soins
  • Personnels occupant un emploi de surveillant des services médicaux
  • Infirmier(e) spécialisé(e) de salle d'opération

Retraite anticipée pour pénibilité (secteur privé)

Travail de nuit, bruit : des facteurs de pénibilité

Les salariés du secteur privé pour bénéficier d'une retraite anticipée pour maladie, sous réserve que la pathologie soit liée à l’exercice professionnel et qu’elle entraîne une incapacité permanente (IP) d’au moins 10% ou 20% :

  • taux d'IP au mois égal à 20% : droit à la retraite anticipée si les lésions constatées sont identiques à celles indemnisées en cas de maladie professionnelle.
  • Taux d'IP compris entre 10% et 20% : droit à la retraite anticipé sous 2 conditions :
    • exposition pendant au moins 17 ans, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité ;
    • incapacité permanente en lien direct avec l'exposition à ces facteurs.
  • Taux d'IP inférieur à 10% : pas de droit ouvert au titre de la pénibilité
Bon à savoir : lorsque le taux d'IP est compris entre 10% et 20%, le travailleur doit d'une part remplir les mêmes conditions qu'avec une IP de 20% (lésions identiques à celles indemnisées en cas de maladie) en plus d'avoir été exposé aux facteurs durant 17 ans et que l’incapacité permanente a un lien direct.

On parle alors de retraite anticipée pour pénibilité. La loi reconnaît six facteurs de risques professionnels ouvrant droit sous conditions à un départ avant 62 ans :

  • travail de nuit ;
  • travail répétitif ;
  • travail en équipes successives alternantes ;
  • activités exercées en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique) ;
  • bruit ;
  • températures extrêmes.

Le départ en retraite est alors possible dès 60 ans.

Comment demander une retraite anticipée pour pénibilité ?

C2P : des trimestres "compte triple"

Dans les entreprises où les salarié(e)s sont exposé(e)s à des facteurs de pénibilités, les employeurs sont tenus d'en informer la caisse de retraite de base, ici la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Pour ce faire, ils effectuent des déclarations, qui permettent ensuite aux employé(e)s exposé(e)s d’accumuler des points sur un compte professionnel de prévention (C2P). Le fonctionnement du C2P est le suivant : pour chaque tranche de 10 points validés, l'employé(e) gagne un trimestre, qui "compte triple". La triple valeur de ces trimestres est répartie comme suit :

  • augmentation la durée d’assurance de l’assuré(e), ce qui revient à une réduction de la décote ou à atteindre le taux plein ;
  • diminution de l’âge minimum de départ en retraite ;
  • pour les actifs éligibles à la RACL, ils comptent comme des trimestres cotisés.

Foire aux questions

Que va changer la réforme des retraites 2019 pour la retraite anticipée ?

Les conditions de départ en retraite anticipée vont sans doute être revues avec la réforme des retraites. Pour rappel, il est question de remplacer les 42 régimes existant par un système universel unique à points. Ce qui, en termes d'âge de départ en retraite, aurait pour conséquence une pension plus faible pour les travailleurs qui décident ou sont contraints de quitter leur emploi avant l'âge légal.

►Pour aller plus loin :

Simulez vos économies d'impôts grâce au Plan Epargne Retraite

Simulation gratuite