Le relevé de carrière dans la fonction publique

Le relevé de carrière dans la fonction publique

Sommaire de l'article

En tant que fonctionnaire, vous avez les mêmes droits que l’ensemble des Français : vous bénéficiez d’un droit à l’information quant à votre retraite. C’est la raison pour laquelle, que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la Fonction publique, vous pouvez obtenir votre relevé de carrière. Important, tant pour votre caisse de retraite que pour vous-même, ce document retrace l’ensemble des droits à la retraite que vous avez acquis tout au long de votre carrière. Tacotax revient sur le relevé de carrière dans la Fonction publique pour vous en expliquer tous les tenants et les aboutissants. 

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Quelles informations contient le relevé de carrière dans la Fonction publique ? 

Dans la Fonction publique, parler de relevé de carrière revient en réalité à parler du « relevé de Situation individuelle tous régimes confondus ». Ce document vous permet de prendre connaissance de vos droits à la retraite au titre des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé. Y figureront ainsi les droits acquis au titre de la CNRACL (caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales) par exemple, ainsi que ceux liés au RAFP (la caisse de retraite additionnelle de la Fonction publique). Vous retrouverez également les droits acquis dans le cadre d’activités exercées dans le secteur privé (caisse de retraite CNAV notamment). 

Pour résumer, un relevé de carrière de la Fonction publique comprend de multiples données telles que : 

  • Le nombre de trimestres validés par régime de retraite, 

  • La durée d’assurance tous régimes confondus, 

  • Le nombre de points de retraite obtenus. 

Bon à savoir : Grâce à l’ensemble des informations contenues dans un relevé de carrière de la Fonction publique, vous pouvez non seulement calculer le montant des futures pensions auxquelles vous aurez droit mais également la date de votre départ en retraite. 

Comment obtenir un relevé de carrière dans la Fonction publique ? 

Pour accéder à votre relevé de carrière si vous êtes fonctionnaire, vous avez trois options : 

  • En faire la demande sur internet, 

  • Agir par courrier

  • Attendre qu’on vous envoie votre relevé de situation individuelle. 

Procéder aux démarches en ligne 

En tant que fonctionnaire, vous détenez un compte personnel retraite en ligne sur le site info-retraite.fr. En vous connectant à votre compte, vous retrouvez toutes les informations qui concernent votre carrière, tous régimes confondus puisqu’en tant que fonctionnaire il est fréquent d’avoir cotisé à plusieurs régimes de retraite. 

► Lire aussi : Retraite : qu’est-ce que le relevé de carrière ?

Ce compte personnel retraite en ligne vous permet entre autres d’accéder à votre relevé de carrière en moins de 24 heures. Pour vous connecter à votre compte, rien de plus simple : il vous suffit de renseigner votre numéro de Sécurité sociale et votre mot de passe. Pour davantage de sécurité, n’hésitez pas à utiliser le service FranceConnect ! Vous pourrez ainsi vous connecter en utilisant les mêmes identifiants que ceux dont vous disposez sur le site des impôts ou sur le site de l’Assurance maladie. 

Bon à savoir : Si vous êtes agent de la Fonction publique territoriale ou hospitalière, vous pouvez également demander votre relevé de carrière sur le site internet de la CNRACL. 

Procéder aux démarches par courrier

Si vous n’êtes pas féru des nouvelles technologies, vous pouvez demander votre relevé de carrière auprès de votre caisse de retraite par courrier. Celui-ci devra alors être daté, signé et accompagné des mentions suivantes : 

  • Vos prénoms et noms de famille, 

  • Votre adresse, 

  • Votre date et votre lieu de naissance, 

  • Votre numéro de Sécurité sociale

  • L’identification de l’un des régimes de retraite auxquels vous avez été affilié. 

Selon l’adresse indiquée, vous recevrez votre relevé de carrière soit par voie postale, soit par mail. Attention, la demande par courrier ne peut être faite qu’une fois par an ! 

► Lire aussi : Pourquoi demander un relevé de carrière pour sa retraite ?

Attendre l’envoi du Relevé de Situation Individuelle

Un Relevé de Situation Individuelle vous sera automatiquement envoyé par courrier ou par mail tous les 5 ans à partir de l’âge de 35 ans. Vous n’avez donc aucune démarche particulière à faire pour obtenir un relevé de carrière dans la Fonction publique, à moins d’en avoir besoin en dehors de ces périodes spécifiques. 

Bon à savoir : Pour demander à ce qu’on vous délivre un relevé de carrière de la Fonction publique, il faut en réalité demander votre "Relevé de Situation Individuelle tous régimes confondus". 

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Mon relevé de carrière contient une erreur : que faire ? 

Une fois que vous êtes en possession de votre relevé de carrière, vous avez encore une chose à faire : vérifier que les informations qu’il contient sont cohérentes. Certaines erreurs sont fréquentes. Il pourra par exemple s’agir : 

  • De l’oubli d’un trimestre, quel que soit le régime dans lequel il a été acquis, 

  • De l’oubli d’un trimestre acquis au cours d’une période de chômage, d’arrêt maladie ou d’expatriation, 

  • D’un mauvais décompte de points. 

Si vous constatez une anomalie sur votre relevé de carrière de la Fonction publique, vous devez demander à le faire rectifier en contactant le service du personnel de votre administration, de votre collectivité locale ou de l’hôpital dans lequel vous travaillez.

Bon à savoir : Si l’erreur constatée concerne une autre administration publique dans laquelle vous avez travaillé précédemment, votre employeur doit lui-même se rapprocher de votre ancien employeur. En revanche, si elle concerne une activité que vous avez exercé dans le secteur privé, c’est à vous de contacter la caisse de retraite concernée pour rectifier votre document.  

► Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 A quoi sert le compte personnel retraite quand on est fonctionnaire ? 

Créé pour tous les assurés par les régimes de retraite obligatoires, le compte personnel retraite permet aux cotisants de retrouver les informations qui concernent leurs droits à la retraite sur un même espace. En tant que fonctionnaire, vous pouvez notamment : 

  • Obtenir votre relevé de situation individuel, 

  • Obtenir une estimation indicative globale vous permettant d’estimer le montant de vos futures pensions de retraite, 

  • Accéder à des simulateurs pour calculer vos pensions à venir en fonction de l’âge auquel vous pensez partir à la retraite et des hypothèses d’évolution de votre carrière. 

🤝 Qu’est-ce que le RAFP ? 

Plus connu sous l’abréviation « RAFP », le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique bénéficie aux agents de la Fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Il permet à plus de 4,5 millions d’agents d’obtenir des versements complémentaires à leur pension de base grâce à l’acquisition de points tout au long de leur carrière. 

🤷 Quand faut-il demander un relevé de carrière ? 

Un relevé de carrière peut être demandé à tout moment d’une carrière professionnelle. Néanmoins, il est important d’en faire la demande 1 an à 1 an et demi avant de partir en retraite pour avoir le temps de procéder aux régularisations nécessaires dans l’hypothèse où une erreur se serait glissée dans le relevé de carrière.

🤷 Comment corriger une erreur sur mon relevé de carrière ?

Vous avez 55 ans ou plus et vous avez constaté une anomalie sur votre relevé de carrière ? Pas de panique, il vous suffit de vous rendre sur le site www.info-retraite.fr, et de vous connecter à votre compte personnel retraite. Dans la rubrique "Ma carrière", vous pourrez effectuer une demande de rectification en ligne.

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