1. Retraite : tout ce qu'il faut savoir pour bien la préparer

  2. Comprendre la réforme des retraites

  3. La réforme des retraites dans la fonction publique hospitalière

La réforme des retraites dans la fonction publique hospitalière

Nurse connecting an intravenous drip

Sommaire de l'article

La nouvelle réforme des retraites est loin de faire l’unanimité dans la fonction publique hospitalière. En 2019, le rapport de Jean Paul Delevoye préconisait la mise en place d’un système universel de retraite, à point, et la fusion des 42 régimes existants. Or, dans la fonction publique, la future réforme des retraites des fonctionnaires (attendue pour 2025) passe difficilement. Plus particulièrement dans le secteur hospitalier, déjà impacté par d’importantes coupes budgétaires. À quoi va ressembler la future retraite dans la fonction publique hospitalière ?

Réforme des retraites des fonctionnaires : où en est-on en 2020 ?

Le rapport de Jean-Paul Delevoye contenant les préconisations de la réforme des retraites en 2019 a profondément impacté la fonction publique. La réforme des retraites 2019 pour les fonctionnaires se traduirait par la perte pure et simple de l’ensemble des avantages (ou presque) inhérents à leur statut : calcul des droits, taux de cotisation, âge légal de départ, droits familiaux, etc. 

Les récentes contestations ont mis à mal le projet de réforme des retraites, et contraint le gouvernement à revenir sur certaines préconisations, notamment la question de l’âge pivot et des premières générations concernées. Dans la fonction publique, comme dans le régime général, de nombreuses inquiétudes demeurent.

Réforme des retraites : la situation des fonctionnaires aujourd’hui

Pour mieux comprendre les interrogations et les enjeux de la réforme des retraites, il faut revenir sur le système actuel et les spécificités qu’il offre aujourd’hui aux agents de la fonction publique :

  • Calcul des droits : la retraite des fonctionnaires est calculée sur les six derniers mois de traitement indiciaire brut, hors primes et indemnités.
  • Taux de cotisation : il est de 11,10 % avec la retraite de base (SRE, CNRACL), de 5 % avec la retraite complémentaire (RAFP).
  • Âge de départ en retraite : les fonctionnaires peuvent liquider leurs droits à la retraite dès qu’ils ont atteint la limite d’âge :
    • entre 60 et 62 ans, pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire.
    • entre 52 et 57 ans pour les fonctionnaires de catégorie active, sous réserve de justifier d’une durée de service minimum, qui peut être de 12, 17, 27 ou 32 ans selon votre métier.
  • Carrière longue : les agents de la fonction publique ayant commencé à travailler entre 14 et 20 ans
  • Droits familiaux :
    • pour les mères, majoration de 2 trimestres par enfant né après leur entrée dans la fonction publique et après le 1er janvier 2004.
    • pour chacun des parents : 10 % du montant de la retraite des hommes et des femmes à partir de 3 enfants et au-delà 5 % par enfant supplémentaire ET bonification de 4 trimestres par enfant né avant le 1er janvier 2004.
  • Pension de réversion : son taux est fixé à 50 % de la retraite de base que le fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Agents de la fonction publique hospitalière : ce qui va changer avec la réforme ?

La retraite de base des agents hospitaliers est gérée
par la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

La réforme des retraites prévoit la fusion des 42 régimes de retraite existants, dont 15 régimes spéciaux, en un « système de calcul universel par points ». Un mécanisme calqué sur celui de la retraite complémentaire actuelle, mais plus équitable. 

Il est donc question de supprimer les régimes par trimestres et annuités (les régimes de base). Les droits à la retraite seraient calculés sur la base d’un cumul de points. Lesquels seraient convertis en pension.

Ce qui sous-entend que les régimes des secteurs public et privé seraient désormais alignés, puisque le système se veut universel. Cette réforme concerne donc l’ensemble des métiers rattachés à la fonction publique hospitalière, à savoir :

  • Infirmiers, infirmiers de bloc opératoire et anesthésistes ;
  • Puéricultrices ;
  • Pédicures-podologues ;
  • Masseurs-kinésithérapeutes ;
  • Ergothérapeutes ;
  • Psychomotriciens ;
  • Orthophonistes ;
  • Orthoptistes ;
  • Diététiciens ;
  • Préparateurs en pharmacie hospitalière ;
  • Techniciens de laboratoire ;
  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale.

La retraite calculée sur l’ensemble des années de travail

Actuellement, la retraite des fonctionnaires titulaires repose sur le traitement indiciaire des six derniers mois effectués au sein de la fonction publique. Pour les contractuels, on prend comme référence les 25 meilleures années de salaire (comme dans le régime général). Un régime plutôt favorable aux fonctionnaires, dont la rémunération est généralement la plus élevée en fin de carrière.

Avec la réforme : c’est la totalité de la carrière qui sera comptabilisée dans le calcul des droits à la retraite. Une mesure pénalisante pour les fonctionnaires qui débutent leur carrière avec une faible rémunération. 

Les primes et indemnités intégrées au calcul de la retraite

Pour contrebalancer la substitution aux six derniers mois par l’intégralité de la carrière, le gouvernement a annoncé que les primes seraient désormais intégrées au calcul de la pension des agents. Un changement non négligeable, puisque la part des primes et indemnités représente pas moins de 22,5 % en moyenne du salaire (brut) des fonctionnaires. Mais ce pourcentage traduit des écarts de rémunération et de bonus significatifs au sein de la fonction publique. 

Si cette mesure était appliquée, elle profiterait surtout aux cadres de catégories A (les « hauts fonctionnaires ») et aux agents de police, mais moins aux enseignants.

► Lire aussi : Le calendrier de la réforme des retraites

L’âge minimum de départ repoussé

Avec la réforme, les sages-femmes devront
travailler jusqu’à 62 ans 

De la même manière, l’âge d’ouverture des droits à la retraite devrait être fixé pour tous à 62 ans. Ce qui implique tous les métiers rattachés à la catégorie « active », où l’âge d’ouverture des droits à la retraite est actuellement fixé à 57 ans. Dans la fonction hospitalière, cette catégorie regroupe :

  • les aide-soignantes,
  • une partie des sages-femmes,
  • les auxiliaires de puériculture,
  • les agents de services hospitaliers.

Une mesure particulièrement pénalisante pour les femmes, qui occupent la majeure partie de ces métiers. Afin de moins les pénaliser, l’éloignement de l’âge minimum sera progressif : 4 trimestres par génération. Pour compenser cette perte et tenir compte malgré tout de la pénibilité de ces métiers, Jean Paul Delevoye a proposé d’étendre aux agents de la fonction publique le bénéfice du C2P (Compte professionnel de prévention) jusque là réservé aux salariés du privé. Ce mécanisme permet aux actifs exposés à des risques ou des facteurs de risques de cumuler des points, et ainsi de partir plus tôt à la retraite.

La retraite anticipée dans la fonction publique hospitalière

Les agents hospitaliers du secteur public peuvent prétendre à une retraite anticipée dans 5 cas :

  • « carrière longue » (sous réserve de pouvoir justifier de la durée d’assurance requise) ;
  • maladie (empêchant l’exercice d’une activité professionnelle) ; 
  • handicap (départ possible à 55 ans en cas d’incapacité permanente),
  • prise en charge d’un enfant handicapé (80 % d’incapacité permanente) 
  • famille nombreuse (au moins 3 enfants)

Sur ce point, le gouvernement ne remet pas en question les motifs de départ anticipé, à l’exception de celui qui concerne les parents de plus de 3 enfants, qui tend à disparaître.

5 % supplémentaire dès le 1er enfant

Actuellement, les droits familiaux prévoient une majoration de 10 % du montant de la pension pour les parents accordée à partir du 3e enfant. Dans la fonction publique, le bonus augmente de 5 % pour chaque enfant supplémentaire. Ainsi, les parents ont droit à 15 % supplémentaire pour 4 enfants, 20 % pour 5, etc. Afin de ne pas pénaliser les parents d’enfant unique et les familles avec deux enfants, la réforme des retraites prévoit un bonus dès le 1er enfant, mais de 5 % seulement, et accordé par défaut à la mère, sauf accord contraire des deux parents.

La pension de réversion à 70 %

Actuellement, le veuf ou la veuve d’un ex-agent de la fonction publique a droit à une fraction de sa pension de retraite, c’est la réversion. Ce mécanisme évite aux conjoints de personnes décédées de subir une baisse de ressources trop importante. Dans la fonction publique, la part de pension accordée s’élève à 50 % de la retraite de base que le fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Avec la réforme, ce pourcentage passerait à 70 % des ressources du couple. En contrepartie, elle ne s’appliquerait plus qu’aux couples mariés. Autrement dit, un divorce prononcé après l’entrée en vigueur du système universel fermera le droit à la réversion.

Foire aux questions

La réforme des retraites concerne-t-elle les fonctionnaires partis en retraite en 2019 ?

Non, si elle était appliquée, la réforme des retraites n’entrerait pas en vigueur avant 2025, pour les fonctionnaires comme pour les autres actifs. En juillet 2019, l’annonce du Premier ministre Édouard Philippe de vouloir mener à bien le projet de réforme des retraites a suscité d’importantes manifestations en France. Des protestations qui ont contraint l’exécutif à reporter le projet, qui doit être discuté dans les premiers mois de l’année 2020.

Que va devenir le régime Préfon avec la réforme des retraites ?

En général, les agents hospitaliers perdent actuellement déjà entre 25 % et 30 % de leurs revenus au moment de leur départ à la retraite. Le régime Préfon retraite est une solution d’épargne retraite destinée aux fonctionnaires, qui leur permet de se constituer un complément de revenus à la retraite. Concrètement, il s’agit d’un produit d’épargne retraite supplémentaire qui fonctionne sur le principe des versements volontaires. Comme tous les produits d’épargne retraite existants, il a été transformé par la loi PACTE pour devenir le Plan Épargne Retraite (PER).

Pour aller plus loin : 

Analysez gratuitement votre situation pour réduire vos impôtsSimulation gratuite