La réforme de la retraite et la fin des régimes spéciaux

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En France, la réforme des retraites présidée par Emmanuel Macron cherche à instaurer un système universel “plus simple et plus juste” pour tous les actifs. Fortement décrié par de nombreux contribuables, le projet de réforme de retraite prévoit ainsi la suppression des régimes spéciaux de retraites français, pierre angulaire de la future loi. Quels sont les avantages de ces derniers ? Pourquoi les supprimer ? Existe-t-il réellement 42 régimes spéciaux de retraite en France aujourd’hui ? Tacotax vous dit tout. 

Quels sont les régimes spéciaux en France ?

À quoi correspondent ces régimes spéciaux, au coeur de la réforme des retraites ? Aujourd’hui, de nombreux actifs ne dépendent pas du régime général. Découvrez la liste des régimes spéciaux en France : 

  • La fonction publique : les agents, les militaires, les policiers, les agents publics hospitaliers.
  • Les entreprises publiques : EDF, Engie, RATP, SNCF…
  • Les autres minorités : la Comédie Française, la Banque de France, les Clercs de notaires, les marins…

Des régimes historiques

Pour la petite histoire, c’est en 1945 que le régime général de retraite voit le jour en France, là où les régimes spéciaux étaient déjà bien présents. Le plus ancien ? Celui des marins, qui date désormais de plus de 3 siècles ! Historiquement, les régimes spéciaux ont la particularité d’être rattachés à une institution publique, à une entreprise ou à une profession. 

Le régime des IEG est déficitaire : il y a plus de bénéficiaires que de cotisants.

Aujourd’hui, en France, 158 entreprises sont concernées par un régime spécial de retraite, tandis que 4,5 millions de pensionnés en bénéficient, pour 4,7 millions de cotisants. Seulement, du fait de la démographie et du changement d’économie (il y a par exemple plus de cheminots à la retraite aujourd’hui et moins de cotisants), certains régimes spéciaux présentent un déficit dû à un déséquilibre entre cotisants et bénéficiaires. 

Les deux exemples les plus criants concernent la SCNF et les Industries Électriques et Gazières (IEG) : 

  • Pour la SNCF, c’est 143 000 cotisants (actifs) pour 260 000 bénéficiaires (retraités),
  • Pour les IEG, c’est 138 000 cotisants (actifs) pour 180 000 bénéficiaires (retraités).

Comment combler ce déficit ? Les collectivités locales, le régime de retraite général, l’État ou encore les contribuables français compensent ce déficit via différents moyens. Un exemple concret ? Lorsque vous payez votre facture d’électricité auprès d’EDF, vous contribuez à la compensation de ce déficit via la CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement). 

► Lire aussi : Réforme des retraites : ce qui va changer pour mon épargne

Quels avantages ?

La réforme des régimes spéciaux de retraite n’en est pas à son coup d’essai en 2019 : le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait déjà pris certaines mesures visant à supprimer certains avantages en 2007 et 2008, notamment en ce qui concerne l’âge de départ à la retraite. Résultat, les agents de la RATP ont vu l’âge de leur départ repoussé de deux ans pour 2024, passant de 50 à 52 ans en 2024. 

Les conditions favorables propres aux régimes spéciaux sont l’argument principal de l’opposition à la réforme, qui les supprimera tout bonnement de par son régime universel. Outre le départ en retraite anticipée et la majoration des pensions (en 2017, le montant moyen de la pension de retraite d’un agent de la RATP était de 3000 € par mois, contre 1500 pour le reste des Français), les six derniers mois de salaires étaient pris comme base de calcul au montant de leur pension. Cette période correspond généralement à celle où l’actif bénéficie du salaire le plus élevé, ce qui augmente sensiblement le montant de sa pension. 

Quoi qu’il en soit, la réforme de la retraite signe la fin des régimes spéciaux et des avantages qui en découlent, avec la ferme volonté du gouvernement de mettre fin aux départs anticipés, en priorisant les agents réellement exposés à des conditions de pénibilité dans leur travail. De plus, ce serait alors l’ensemble de la carrière qui servirait de base de calcul au montant de la pension de retraite, et non plus les six derniers mois, ce qui, fatalement, fera baisser cette dernière. 

Cliquez ici pour retrouver la liste des 15 régimes spéciaux de retraite, apparentés aux 42 régimes existants en France.

Ce que la réforme des retraites prévoit pour les régimes spéciaux

La fonction publique

Le personnel hospitalier est affilié au régime de la fonction publique hospitalière.

Les régimes spéciaux bénéficient notamment aux fonctionnaires. On distingue en France trois fonctions publiques principales : 

  • La fonction publique d’État : administration centrale et services déconcentrés,
  • La fonction publique territoriale : les emplois des collectivités territoriales et des établissements publics,
  • La fonction publique hospitalière : emplois dans les hôpitaux, les maisons de retraite ou encore les centres d’hébergement publics.

En outre, la fonction publique inclut également certaines entreprises publiques, l’armée ou encore certains organismes consulaires, sans pour autant être fonctionnaire. 

Le principal changement pour les fonctionnaires français sera donc le passage à un calcul de retraite basé sur l’entièreté de la carrière, et non plus les six derniers mois d’activité. Pour pallier à la baisse logique du montant de la pension que cela entraînera, le gouvernement indique que les primes seront prises en compte, en plus de prévoir des revalorisations salariales pour les agents qui n’en bénéficient pas. 

Les enseignants se sont également mobilisés contre la réforme des retraites, qui pourrait, selon les syndicats, amputer leur future pension de retraite de 300 à 600 € par mois. Certains métiers dangereux, dans la police ou dans l’administration pénitentiaire par exemple, ouvrent la voie à un départ en retraite à 52 ans, tandis que les policiers municipaux ou encore les sapeurs-pompiers pourront partir à 57 ans. 

► Lire aussi : Le calendrier de la réforme des retraites

Les organismes publics

Les agents de la RATP ont leur propre régime spécial aujourd'hui.

De tous les régimes spéciaux en France, ceux de la SNCF et de la RATP ont réagi le plus vivement à la réforme de la retraite. Dès le 5 décembre 2019, une grève s’installe, qui durera plus de 40 jours, dépassant ainsi les manifestations de 1995. Résultat : la France, et plus particulièrement Paris, s’est retrouvée privée de transports en commun et de plusieurs trains. 

Tout comme les fonctionnaires, les cheminots et les conducteurs voient leur pension calculée à partir des six derniers mois de salaires, ce qui leur confère un montant moyen de pension de retraite fortement supérieur à la moyenne française. La réforme prévoit un calcul sur toute la durée de la carrière, baissant ainsi le montant de la pension. 

Même son de cloche pour les salariés affiliés aux régimes spéciaux des Industries Électriques et Gazières (IEG) pour qui la réforme de la retraite signe la fin de certains avantages. Néanmoins, leurs syndicat et patronat tentent d’obtenir une “transition d’assiette” d’une durée de 15 ans, tout en ajoutant un compte pénibilité interne à la branche de l’énergie en France. 

► Lire aussi : Que va changer la nouvelle réforme des retraites pour les femmes ?

Les régimes aux bénéficiaires peu élevés

De nombreux “petits” régimes de retraite existent également : les mines, l’Opéra National de Paris, la Comédie Française, les marins, les cultes ou encore les clercs pour ne citer qu’eux. Ils sont également voués à disparaître si la réforme des retraites arrive à terme, pour que chaque actif français soit désormais soumis au système universel prévoyant les mêmes droits pour des millions de retraités. 

Le gouvernement, qui s’est appuyé sur le rapport de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, assure que la fin des régimes spéciaux se fera progressivement. La génération d’actifs nés en 1975 sera la première à basculer dans le nouveau système qu’apportera la réforme des retraites en 2025 : quant aux affiliés aux régimes spéciaux, ce seront les générations nées en 1980 et 1985 qui seront concernées, selon leur âge de départ en retraite prévu. 

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