1. Retraite : tout ce qu'il faut savoir pour bien la préparer

  2. Comprendre la réforme des retraites

  3. Réforme de la retraite en 2019 : le cas de la fonction publique

Réforme de la retraite en 2019 : le cas de la fonction publique

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Sommaire de l'article

Avec la mise en place du système universel signant la fin des régimes spéciaux, la nouvelle réforme de la retraite a, en 2019, annoncé des mesures qui pourraient pénaliser les agents de la fonction publique. Sont pointés du doigt des montants de pension qui se verront amputés, un âge de départ en retraite repoussé et un encadrement de la notion de pénibilité dans la fonction publique. Que changerait véritablement la réforme des retraites annoncée en 2019 pour les fonctionnaires ? Qu’ont-ils à perdre et à gagner ? Tacotax fait le point. 

La fonction publique en France aujourd’hui

Quels sont les caractéristiques et les avantages inhérents à la fonction publique actuellement en France ? Il est important, dans un premier temps, de comprendre quels actifs sont affiliés à ce régime de retraite et seront ainsi concernés par la réforme des retraites.

Les trois types de fonctionnaires

Aujourd’hui en France, il existe trois fonctions publiques principales qui rassemblent plus de 5,4 millions d’actifs fonctionnaires : 

  • La fonction publique d’État,
  • La fonction publique territoriale,
  • La fonction publique hospitalière.
Les enseignants sont des agents de la fonction publique d'État.

En ce qui concerne la première, la FPE, les emplois concernés sont répartis en trois catégories (A, B et C) qui déterminent par la suite le montant du salaire et les revalorisations salariales possibles. Ces métiers sont accessibles sur concours. Quelques exemples : administrateur des douanes, bibliothécaires, enseignants, infirmiers, greffiers des tribunaux, policiers....

La FPT, quant à elle, regroupe les métiers des collectivités territoriales selon la région, le département ou encore la commune dans les établissements publics qui y sont liés (mairie, etc.). 

Enfin, la FPH est constituée des métiers dans les établissements d’hospitalisation publics, les maisons de retraite, les établissements de services de l’aide sociale à l’enfance, pour mineurs et adultes inadaptés ou handicapés et les centres d’hébergement et réadaptation sociale. Le personnel médical n’est pas concerné par la fonction publique hospitalière, notamment les pharmaciens et les médecins. Les aide-soignants et les infirmiers, en revanche, le sont.

En 2020, les fonctionnaires cherchent à garder leurs avantages face à la réforme de la retraite prévue par Emmanuel Macron

► Lire aussi : La réforme de la retraite et la fin des régimes spéciaux

Cotisation des fonctionnaires

La pension de retraite des fonctionnaires est calculée selon les six derniers mois d’activité, à hauteur de 75 % du salaire reçu. Si le taux plein, accessible à condition d’avoir cotisé suffisamment de trimestres au cours de sa carrière, n’est pas atteint, une décote de l’ordre de 1,25 % par trimestre manquant est appliquée, tandis qu’une surcote du même montant est appliquée si le fonctionnaire a dépassé le nombre de trimestres minimum cotisé pour un taux plein. 

Une retraite additionnelle est prévue pour les agents de la fonction publique, dont les primes n’entrent pas dans le calcul du montant de la pension, qui représentent tout de même 28,5 % de leur rémunération en moyenne. 

► Lire aussi : Réforme de la retraite en 2020 : l'année charnière

Fin de carrière

La durée de cotisation des fonctionnaires pour la retraite est de 41,5 ans aujourd’hui, et devrait passer à 43 ans d’ici 2035. Un départ anticipé est cependant possible dans les cas suivants : 

  • Dans les catégories actives, la pénibilité du travail peut donner droit à un départ en retraite entre 55 et 57 ans selon l’année de naissance de l’actif à condition d’avoir 15 ou 17 ans de carrière exercée.
  • En cas de carrière longue, il est possible de partir en retraite à partir de 56 ans, en fonction de l’âge auquel l’actif sera entré dans la vie active.
  • L’incapacité permanente de travail à hauteur de 80 % permet un départ en retraite à partir de 55 ans.

La réforme de la retraite a stipulé en 2019 que les cas de carrière longue dans la fonction publique seraient toujours autorisés à un départ en retraite anticipée en fonction, encore une fois, de l’âge à partir duquel ils ont commencé leur carrière. 

Réforme de la retraite : quelles annonces en 2019 pour la fonction publique ?

Quelles sont les mesures prévues par le régime universel de retraite préconisé par Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites ? Pour les fonctionnaires, c’est un changement à grande échelle qui s’annonce.

La réforme de la retraite dans la fonction publique territoriale en 2019

Les employés d'établissements publics sont des agents de la fonction publique dans la plupart des cas.

Désormais, dans la fonction publique, ce seront toutes les années de carrière qui seront prises en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite, et non plus les six derniers mois. Cette règle phare du projet de loi du haut commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye s’appliquera à l’ensemble des fonctionnaires français. 

Autrement, les policiers municipaux, affiliés à la FPT, continueront à bénéficier d’un départ en retraite à 57 ans à condition d’avoir cumulé 17 ans de carrière, tandis que les égoutiers pourront partir en retraite à partir de 52 ans après 12 ans de service.

► Lire aussi : Que va changer la nouvelle réforme des retraites pour les femmes ?

La réforme de la retraite dans la fonction publique d’État en 2019

Les fonctionnaires les plus touchés par ce futur système universel pourraient bien être les enseignants de l’éducation nationale. La réforme des retraites amorcée en 2019 pour les enseignants signera une baisse significative de leurs pensions : entre 20 et 30 % en moyenne. 

Pour pallier aux baisses des pensions, Matignon a déjà annoncé que les primes touchées durant sa carrière compteront également pour calculer le montant de la retraite des fonctionnaires. Les enseignants n’ont cependant que très peu de primes pendant l’ensemble de leur carrière, ce qui a conduit le gouvernement à prévoir un système de revalorisation salarial de ces derniers. 

La réforme de la retraite annoncée en 2019 ne devrait donc pas bénéficier aux agents de la fonction publique ayant peu de primes dans leur carrière. 

À noter que les fonctionnaires nés avant le 1er janvier 1975 ne sont pas concernés par la réforme de la retraite à condition de liquider leurs droits après l’année 2025.

► Lire aussi : Le calendrier de la réforme des retraites

La réforme de la retraite dans la fonction publique hospitalière en 2019

La pénibilité au travail va être encadrée par la réforme des retraites.

Les agents de la fonction publique hospitalière sont également concernés par la mise en place de ce système universel. En ligne de mire, le clivage entre les aide-soignantes qui bénéficient d’un départ en retraite à 57 ans dans le public et celles devant attendre 62 ans dans le privé. Une inégalité que cherche à supprimer la nouvelle réforme des retraites dans la fonction publique hospitalière depuis 2019. 

En outre, la question de la pénibilité fait débat pour la catégorie active qui est remise en cause par la réforme. Conditions de travail difficiles, manque de matériels ou encore d’effectifs, les agents hospitaliers français énoncent haut et fort les conditions de travail dans lesquelles ils évoluent. Le gouvernement prévoit une mise à jour des critères de pénibilité au travail à travers la réforme de la retraite pour les infirmiers et infirmières, ainsi que l’ensemble de la fonction publique hospitalière.

► Lire aussi : Réforme des retraites : ce qui va changer pour mon épargne

Le cas des fonctions régaliennes

Les agents de la police nationale font exception dans cette réforme, puisqu’ils pourront partir en retraite à partir de 52 ans, comme c’est le cas actuellement, à condition d’avoir 27 années de service à leur actif. En revanche, une décote sera appliquée sur leur pension : pour une retraite à taux plein, il faudra travailler jusqu’à un âge pivot initialement fixé à 64 ans pour les autres assurés, mais qui est encore en cours de discussion. Rendez-vous sur ce site pour en savoir plus sur ce sujet. 

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