Réforme des retraites : le bilan de 2019

Réforme retraite 2019

Sommaire de l'article

La future réforme des retraites a pris un tournant en 2019. Aujourd’hui, elle est plus que jamais au centre des débats, dans un climat de tension qui illustre le clivage latent entre le gouvernement et certains Français. Les enjeux de la réforme des retraites sont d’autant plus importants en 2019, année où le gouvernement a dû faire face au mouvement des gilets jaunes. Tacotax vous donne quelques explications quant au calendrier de la réforme des retraites en 2019 et 2020 : suivez le guide !

Analysez gratuitement votre situation pour réduire vos impôtsSimulation gratuite

La réforme des retraites en France en 2019

Quels sont les principaux points du projet de réforme de la retraite en France ? Ce projet de loi se base sur les changements suivants : 

  • Remplacer l’ensemble des 42 régimes de retraite existants par un régime universel unique par points.
  • 1 € cotisé donne les mêmes droits à tous les actifs.
  • Un âge pivot de départ en retraite fixé à 64 ans avec une décote ou une surcote appliquée.
  • Un minimum de 1000 € par mois pour le montant de la pension de retraite.
  • Une suppression des régimes spéciaux.

Le projet de loi

Un projet de loi comme promesse électorale d'Emmanuel Macron.

La réforme du système de retraites français était l’une des promesses électorales d’Emmanuel Macron. Et il l’a tenue. Dès 2017, le Président de la République choisit de faire confiance à Jean-Paul Delevoye, Chiraquien honorable, en le nommant haut commissaire à la réforme des retraites

En 2018, le projet s’accélère et le futur système de retraite se dévoile lorsque Delevoye remet au Premier ministre Édouard Philippe son rapport et ses préconisations pour cette réforme. Rendu public, le projet de loi du gouvernement divise immédiatement et attise les flammes déjà vives du mouvement des gilets jaunes. 

Un régime universel

1 euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé”. Telle est la promesse de cette réforme, et l’argument principal de l’exécutif. 

Un système universel fonctionnant avec une cotisation de points (et non de trimestres comme c’est le cas actuellement) tout au long d’une carrière. Nouveauté : l’ensemble de la carrière des actifs serait prise en compte, contre les 25 meilleures années dans le régime général et les 6 derniers mois pour les fonctionnaires actuellement. Mais quelle sera la valeur de ces points cotisés ? Mystère, la valeur du point sera fixée par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, mais le gouvernement affirme qu’une fois fixée, elle ne pourra pas baisser. 

Aujourd’hui, la cotisation de trimestres pour sa retraite reprend le barème suivant, en fonction de l’année de naissance des actifs : 

Année de naissance Nombre minimum de trimestres validés
1953 - 1954 165
1955 - 1956 - 1957 166
1958 - 1959 - 1960 167
1961 - 1962 - 1963 168
1964 - 1965 - 1966 169
1967 - 1968 - 1969 170
1970 - 1971 - 1972 171
À partir de 1973 172

En outre, les 42 régimes aujourd’hui présents en France seront voués à disparaître, en parallèle des avantages qu’ils offraient, pour unifier le système de retraite. 

► Lire aussi : Le calendrier de la réforme des retraites

Comment est calculée la retraite d’un fonctionnaire ?

Les régimes spéciaux disparaîtront après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Pour les 4,3 millions d’agents publics fonctionnaires en France, qu’est-ce que cela change ? En 2019, la réforme des retraites prévoit pour les fonctionnaires et les agents de la fonction publique un calcul de la pension de retraite basé sur l’intégralité de leur carrière. 

Ceci concerne aussi bien les agents de l’État, que les agents territoriaux ou hospitaliers : un désavantageuse pour eux, dont le régime spécial instituait un calcul de la pension en fonction des six derniers mois d’activités, période durant laquelle ils sont censés toucher un salaire plus élevé qu’à leurs débuts. Cependant, Matignon indique que les primes touchées seront comptabilisées, et que des revalorisations salariales sont prévues. Affaire à suivre… 

Autres points importants

La réforme des retraites se penche également sur le cas des carrières longues en 2019 en assurant que le dispositif appelé à juste titre “carrière longue” serait toujours maintenu. Ainsi, pour les assurés ayant commencé à travailler, et donc à cotiser, avant leur 20e anniversaire, un départ en retraite à 60 ans sera toujours possible, à condition de justifier d’une carrière complète.

Enfin, sur la question des congés maternité, la réforme des retraites indiquait en 2019 qu’ils feraient l’objet de points de solidarité acquis automatiquement, au même titre que les congés maladie et les périodes d’invalidité ou de chômage. 

► Lire aussi : Réforme des retraites : ce qui va changer pour mon épargne

Le calendrier de la réforme des retraites en 2019

Résumé du projet de loi

Une réforme qui est loin de faire l'unanimité au sein des Français.

Proposer un résumé détaillé de la réforme des retraites en 2019 n’est pas chose aisée : le gouvernement n’a cessé de repousser certaines dates clés, en partie à cause des violentes manifestations qui ont suivi l’annonce du projet de loi. 

C’est le 18 juillet 2019 que Jean-Paul Delevoye a présenté son rapport à Édouard Philippe, que vous pourrez consulter en cliquant sur ce lien. Par la suite, les syndicats et le patronat se sont entretenus avec le haut commissaire pour débattre et s’accorder sur certains points. Force est de constater qu’en 2019, la réforme des retraites ne convainc pas la CGT et la Force Ouvrière, en désaccord ouvert avec le projet de loi. 

Le 24 juillet 2019, Jean-Paul Delevoye expose ses préconisations aux membres de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Les partenaires sociaux sont reçus à Matignon les 5 et 6 septembre 2019 pour lancer une phase de concertation. Seulement, les syndicats en désaccord avec le projet de loi lancent un appel au rassemblement les 21 et 24 septembre, respectivement pour la Force Ouvrière et la CGT. 

S’ensuivent des manifestations en France, tandis que le gouvernement appelle plus que jamais au dialogue. Le mois de décembre 2019 est marqué par la grève de la SNCF et de la RATP, qui paralyse les grandes métropoles, notamment le réseau de transports en commun parisien. 

Et après ?

Le gouvernement ne cède pas face à la pression, et continue à affirmer que le projet de loi arrivera à terme. Un calendrier a été mis en place afin de comprendre et de suivre l’avancée de la réforme des retraites en 2020

  • Le vendredi 24 janvier 2020, le texte de loi sera présenté en Conseil des ministres.
  • Le lundi 17 février 2020, la réforme des retraites sera examinée par l’Assemblée nationale pendant deux semaines.
  • Le 1er janvier 2021, les partenaires sociaux se verront confier une nouvelle gouvernance.
  • Le 1er janvier 2022, le système universel de retraite devrait entrer en vigueur.
  • Dès 2027, l’âge pivot pour partir en retraite sera porté à 64 ans.
  • Le 1er janvier 2037, la génération née en 1975 pourra effectuer une demande de liquidation de leur retraite.

Foire aux questions

Quand partir à la retraite si on est né en 1963 ?

Dans le régime de retraite général, à l’heure actuelle, les actifs nés en 1963 peuvent partir en retraite à taux plein une fois qu’ils auront cumulé 168 trimestres. La réforme des retraites prévoyait au départ de s’appliquer à partir de la génération 1963 justement, mais a été avancée à partir de la génération née à partir de 1975 pour une application en 2025

Quelle retraite pour les enseignants ?

Aujourd’hui, l’âge minimum de départ en retraite pour les instituteurs et les professeurs des écoles est de 55 ans. Avec la réforme des retraites, les fonctionnaires ne bénéficieront plus de leur régime spécial de fonctionnaires, malgré le fait que des revalorisations salariales soient d’actualité, selon Matignon. 

► Pour aller plus loin : 

Analysez gratuitement votre situation pour réduire vos impôtsSimulation gratuite