Nouvelle réforme des retraites : les annonces de 2019

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La future réforme des retraites n’est plus si lointaine en 2019. Le projet d’Emmanuel Macron d’unifier les 42 régimes de retraite existants en un système universel commun donnant les mêmes droits à tous entre dans sa phase finale en 2020. Si le calendrier de la réforme des retraites n’a cessé de changer en 2019, le gouvernement ne cède pas face à la pression des manifestations et des grèves qui ont secoué la France en décembre dernier. Quels ont été les événements marquants de 2019 ? Quels sont les points sur lesquels le projet de loi fait débat ? Que change la réforme des retraites 2019 pour les fonctionnaires ? Tacotax fait le point.

Le calendrier de la réforme

En 2019, quel a été l’avancement de la réforme des retraites en France ? On note principalement les événements marquants suivants : 

  • En septembre 2017, Jean-Paul Delevoye est nommé haut commissaire à la réforme des retraites.
  • Le 18 juillet 2019, il remet à Édouard Philippe son rapport “Pour un système universel de retraite” contenant ses préconisations sur le projet de loi.
  • En septembre 2019, des négociations avec les partenaires sociaux durent trois mois.
  • Le 11 décembre 2019, Édouard Philippe dévoile le projet de réforme du gouvernement.
  • En décembre 2019, la grève de la RATP et de la SNCF, accompagnée de manifestations, paralyse la France et surtout Paris et marque le début du conflit social.

Le rapport Delevoye

Un système de retraite plus simple, plus juste, pour tous selon le gouvernement.

Annoncé comme l’homme providentiel de la réforme des retraites, le haut commissaire Jean-Paul Delevoye a eu la lourde tâche de rendre concrète la promesse électorale d’Emmanuel Macron : la mise en place d’un système de retraite par points où chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous. 

C’est le 18 juillet 2019 que ce projet de loi entre dans une nouvelle dimension lorsque le “rapport Delevoye” est remis au Premier ministre Édouard Philippe. Les préconisations du haut commissaire font alors office de lignes directrices, dont les plus notables sont les suivantes : 

  • L’instauration d’un système par points,
  • Une pension de retraite minimum à 85% du SMIC net, soit 1000 €,
  • La suppression des régimes de retraite spéciaux,
  • La mise en place d’un âge pivot de 64 ans,
  • Un taux de cotisation commun à tous les actifs.

► Lire aussi : Le calendrier de la réforme des retraites

Accueil du projet de loi

Le gouvernement français devait déjà faire face au mouvement des gilets jaunes depuis plusieurs mois, et l’annonce du projet de loi a tout simplement soufflé sur les braises encore chaudes du conflit social qui secoue la France. 

Le 5 décembre 2019, une forte mobilisation syndicale à hauteur de 806.000 manifestants selon le ministère de l’Intérieur et 1,5 million d’après la CGT signe le début d’une grève des transports, du commerce et du tourisme. 

Un conflit social quasi inédit, dépassant même les manifestations de 1995 en dépassant les 40 jours de grève. Le gouvernement appelle au dialogue et à la discussion, avant de faire certaines annonces attendues : les enjeux de la réforme des retraites sont toujours d’actualité en 2020

Que prévoit la nouvelle réforme des retraites de 2019 ?

Un système universel à points

Les enseignants pourraient bénéficier de revalorisations salariales dans le nouveau système.

Aujourd’hui en France, il existe 42 régimes de retraite. Le régime de base, pour les salariés du privé, mais aussi nombre de régimes spéciaux pour les professions libérales, les fonctionnaires, les agriculteurs, etc. 

Avec le futur système universel, tous les actifs français cotiseront sous un seul régime commun par le biais de points, et non de trimestres comme actuellement. L’explication du gouvernement pour justifier la réforme des retraites est de proposer un système plus juste où “chaque euro cotisé donne les mêmes droits à tous”.

Là où le système de retraites actuel prend en compte les 25 meilleures années de carrière pour le régime général et les 6 derniers mois de carrière pour les fonctionnaires, le nouveau système se basera sur l’ensemble de la carrière.

La valeur d’acquisition d’un point serait de 10 € pour chaque point cotisé, tandis que sa valeur de service serait de 0.55 €. Cette valeur de point est déterminée par le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle.

La fin des régimes spéciaux

La réforme des retraites annoncée en 2019 touche principalement les fonctionnaires et les agents de la fonction publique : exit les six derniers mois d’activité comme base du montant de la pension de salaire, désormais c’est l’intégralité de la carrière qui sera déterminante. 

Bien que le gouvernement ait stipulé que les primes seront également prises en compte dans le calcul, les fonctionnaires ont globalement fustigé le projet de loi. La nouvelle réforme des retraites pour la fonction publique :

... en 2019 a ainsi suscité des interrogations quant au montant de la pension, conduisant le gouvernement à promettre des revalorisations salariales, en particulier pour les enseignants. 

► Lire aussi : Que va changer la nouvelle réforme des retraites pour les femmes ?

La question de l’âge pivot

Un âge pivot qui fait encore débat.

Préconisée dans le rapport Delevoye, la mise en place d’un âge pivot de 64 ans dès 2022 s’est heurtée au mécontentement des syndicats. La raison ? La volonté de Matignon de pousser les Français à travailler plus longtemps pour obtenir une meilleure retraite.

En effet, si l’âge légal de départ à la retraite reste fixé à 62 ans, les néo-retraités ne sont pas assurés de toucher leur pension à taux plein. Cette notion disparaît avec l’institution d’un régime universel par points, et l’âge pivot de 64 ans servira à déterminer l’application de bonus ou de malus : en dessous de 64 ans, un actif pourra partir en retraite, mais sa pension subira une décote de 5 % par année manquante, et au-delà de 64 ans, la pension aura un bonus de 5 % par année supplémentaire. 

Édouard Philippe a cependant annoncé le retrait provisoire de cet âge pivot, ou du moins son report. Néanmoins, un deuxième critère entre en compte : l’âge d’équilibre, qui a le même fonctionnement que l’âge pivot, est qui est fixé à 64 ans pour une entrée en vigueur en 2027.

La nouvelle réforme des retraites de 2019 avance, mais qui est concerné ? De base, le projet de loi prévoyait une application à partir de la génération née en 1963. Matignon rectifie le tir en prévoyant désormais une application de la réforme des retraites dès 2025 aux générations nées après l’année 1975. Le gouvernement a mis en place des cas types pour comprendre cette réforme via une forme de simulateur : cliquez ici pour y accéder.

► Lire aussi : Réforme des retraites : ce qui va changer pour mon épargne

Les autres points

La nouvelle réforme des retraites annoncée en 2019 n’oublie pas les cas de carrière longue ou de handicap notamment. Pour le premier cas, le dispositif “carrière longue” déjà en vigueur sera maintenu pour les actifs entrés dans la vie active avant leurs vingt ans : le départ en retraite pour eux sera à 60 ans, au même titre que les cas de carrières pénibles. 

Pour les travailleurs handicapés, la réforme prévoit un allégement des conditions de départ anticipé : la durée d’assurance cotisée et la justification d’une incapacité permanente d’au moins 50 %. 

Foire aux questions

Quel est le montant d’une petite retraite ?

La réforme vise un montant minimum de pension de retraite correspondant à 85 % du SMIC net, soit 1000 €, contre 81 % actuellement.

► Pour aller plus loin : 

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