Fer de lance des promesses électorales d’Emmanuel Macron, la réforme des retraites a commencé à se concrétiser en 2019 avec un calendrier marqué par la remise du rapport de Jean-Paul Delevoye, contenant ses préconisations pour un système universel plus juste. Alors que le gouvernement peine à trouver un terrain d’entente avec les partenaires sociaux et s’attire les foudres de nombreux actifs, les enjeux de la réforme des retraites se renforcent en 2020. Tacotax vous détaille le calendrier de la réforme des retraites !

 

La réforme des retraites : le calendrier complet

Celle que l’on surnommait la future réforme des retraites en 2019 pourrait devenir bien réelle en 2020. Le Président de la République Emmanuel Macron avait prévu une mise en place qui prendrait du temps : malgré tout, le gouvernement n’a cessé de repousser certaines dates clés du projet de loi. Quelles sont les principales dates à retenir ? Réponse ci-dessous :

18 juillet 2019 Remise du rapport de Jean-Paul Delevoye à Édouard Philippe.
5 décembre 2019 Début du mouvement de grève contre la réforme.
11 décembre 2019 Annonce du projet de loi par le Premier ministre.
24 janvier 2020 Présentation de la réforme en Conseil des ministres.
17 février 2020 Examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi.
1er janvier 2022 Application du système universel à la génération 2004.
1er janvier 2025 Application du système universel aux générations 1975 à 2003.
2027 Mise en place de l'âge pivot fixé à 64 ans.
2040 Nouveau système universel en place. 

2017 : la phase de préparation

Le projet de réforme des retraites commence en douceur. Le principal événement notable reste la nomination de Jean-Paul Delevoye en tant que haut commissaire à la réforme des retraites (HCRR) le 14 septembre 2017.

Ministre de la Fonction publique en 2002 et Chiraquien assumé, Jean-Paul Delevoye a plusieurs lignes à son CV : maire de Bapaume dans le Pas de Calais, sénateur, président de l’association des maires de France… Il se rapproche d’Emmanuel Macron et de son mouvement En Marche ! pour s’affirmer en tant que maillon fort du projet de réforme. Son objectif ? Concrétiser la promesse électorale du Président de la République quant à l’instauration d’un système de retraite universel

  • 14 septembre 2017 : nomination de Jean-Paul Delevoye en tant que haut commissaire à la réforme des retraites.

2018 : les premières préconisations

Jean-Paul Delevoye entame dès le mois d’avril 2018 une phase de discussion avec le patronat et les syndicats, qui forment les partenaires sociaux. Des concertations qui dureront plus d’une année...

Le 31 mai 2018, une plateforme collaborative laissant la libre parole aux actifs français est ouverte : avis, votes et discussions sont les bienvenues afin d’entamer le dialogue avec le peuple français, jusqu’en octobre de la même année.

En décembre 2018, une synthèse regroupant les idées phares et les points importants de cet atelier est publiée par le gouvernement.

  • 31 mai 2018 : ouverture de la plateforme collaborative et d’ateliers participatifs incitant au débat.

► Lire aussi : Réforme des retraites : ce qui va changer pour mon épargne

2019 : le projet prend forme

calendrier réforme retraite 2019
En 2019, Jean-Paul Delevoye livre son rapport : la réforme des retraites est en marche.

Les discussions entamées en avril 2018 avec les partenaires sociaux prennent fin au printemps 2019. De son côté, Jean-Paul Delevoye remet au Premier ministre Édouard Philippe son rapport de 132 pages intitulé “pour un régime universel de retraites” contenant ses préconisations le 18 juillet 2019 : c’est la première ébauche de la réforme des retraites. 

Le haut commissaire fait son entrée dans le gouvernement le 3 septembre 2019 et siège désormais au Conseil des ministres. Le 12 septembre, le Premier ministre Édouard Philippe se rend au CESE (Conseil Économique Sociale et Environnemental), autrefois présidé par Delevoye, pour y annoncer le calendrier de la nouvelle réforme de la retraite en 2019 et 2020. 

Ce même mois, Jean-Paul Delevoye retrouve les partenaires sociaux qui réagissent face aux annonces du Premier ministre. Le 21 novembre 2019, le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) présente ses prévisions quant au futur déficit de 2025. 

C’est le 5 décembre 2019 que le conflit social entre le gouvernement et une partie des contribuables français débute avec une première journée de mobilisation. Plusieurs grèves frappent la France sur divers secteurs d’activité afin de protester contre la réforme de la retraite. La grève de la RATP et la SNCF paralyse les grandes métropoles, et Paris restera privé de ses transports en commun pendant plusieurs semaines. 

Le 11 décembre 2019, le Premier ministre Édouard Philippe présente la version “finale” du projet de loi au CESE, entraînant de nouvelles manifestations.

Le 16 décembre 2019, le scandale Delevoye conduit le haut commissaire à démissionner de son poste. En cause, son omission de déclaration de certaines activités bénévoles présentant une possibilité de conflit d’intérêts, notamment entre le conseil d’administration de la Fondation SNCF et la grève de la SNCF qui dure déjà depuis plusieurs jours à ce moment. 

Le gouvernement ne perd pas de temps, puisque le 18 décembre, Laurent Pietraszewski est nommé Secrétaire d’État et reprend la main sur le sujet de la réforme des retraites. Face au rejet massif du projet de loi, Édouard Philippe propose des mesures d’ajustements quant à la réforme en elle-même le 19 décembre.

  • 18 juillet 2019 : remise du rapport Delevoye à Édouard Philippe.
  • 5 décembre 2019 : début du conflit social se soldant par des grèves générales et interprofessionnelles.
  • 11 décembre 2019 : présentation de la réforme des retraites par Édouard Philippe.
  • 16 décembre 2019 : démission de Jean-Paul Delevoye de son poste de haut commissaire.

► Lire aussi : Réforme des retraites : le bilan de 2019

2020 : l’année décisive

Le calendrier de la réforme de la retraite en 2020 sera décisif pour le projet de loi du gouvernement. Cela commence dès le 24 janvier 2020, avec la présentation de la réforme au Conseil des ministres, dont la date était initialement fixée au 22 janvier avant d’être repoussée. 

Qu’est-ce qui est prévu pour 2020 ? De fin janvier à fin avril, des conférences seront mises en place avec les partenaires sociaux dont le but sera de déterminer un équilibre financier du système universel de retraite dès 2027. 

Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 17 février 2020, et par le Sénat en avril de la même année. Le gouvernement prévoit ainsi un vote définitif de la réforme des retraites en juillet 2020. 

  • 24 janvier 2020 : présentation du projet de loi au Conseil des ministres.
  • 17 février 2020 : examen du projet de loi par l’Assemblée nationale.
  • Fin juillet 2020 : vote définitif pour la réforme des retraites.

► Lire aussi : La réforme des retraites dans la fonction publique hospitalière

Et après : les dates à retenir pour le futur

Le calendrier à venir

réforme des retraites
Le projet de loi devrait être voté en 2020 mais inquiète de nombreux actifs.

Face à l’accueil peu chaleureux qu’a réservé une partie des Français au projet de réforme des retraites, le gouvernement a dû revoir certains points de son programme tout en cherchant à rassurer les actifs affiliés aux régimes spéciaux, voués à disparaître pour se fondre dans un système universel. 

Ainsi, en 2021, le gouvernement prévoit de se pencher sur la revalorisation salariale des enseignants. En effet, le calendrier de la réforme de la retraite inquiète les agents de la fonction publique (fonctionnaires enseignants, infirmiers, etc.) dès 2019. Et pour cause : le système de cotisation par points que souhaite instaurer Matignon fera mécaniquement baisser le montant de la pension des agents de la fonction publique, eux qui voient actuellement leur pension calculée sur les six derniers mois d’activités. Avec la réforme, ce sera l’entièreté de la carrière qui sera prise en compte. 

Pour limiter la casse, le gouvernement assure que les primes touchées par les fonctionnaires entreront en compte pour le calcul de la retraite. Néanmoins, tous les agents de la fonction publique n’en touchent pas, et c’est particulièrement vrai pour les enseignants qui perdraient alors entre 20 et 30 % de leur montant de retraite actuel. 

C’est à partir du 1er janvier 2022 que la première application du système universel verra le jour avec en tant qu’acteurs principaux les personnes nées à partir du 1er janvier 2004

L’application de ce système au prorata de la carrière des actifs nés entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 2003 arrivera le 1er janvier 2025.

L’âge pivot voulu par le gouvernement pourrait être instauré en 2027, bien que rien n’ait été affirmé officiellement pour le moment. Enfin, c’est en 2040 que le système universel de retraite pourrait être en place en France pour tous. 

  • 1er janvier 2022 : application du régime universel à la génération 2004.
  • 1er janvier 2025 : application progressive du régime universel aux générations 1975 à 2003.
  • 2040 : application générale du régime universel à tous.

► Lire aussi : Que va changer la nouvelle réforme des retraites pour les femmes ?

Réforme de la retraite : explication

La réforme des retraites s’accompagne souvent de la fameuse question : qui est concerné ? Si le calendrier de la réforme de la retraite fixe à 2025 l’entrée en vigueur de son régime universel pour les actifs des générations 1975 à 2003, le projet de loi avait en premier lieu ciblé la génération 1963 comme point de départ de la transition. 

Ces âges et dates de naissance concernent aussi bien les salariés du privé que les actifs affiliés à des régimes spéciaux (SCNF par exemple) pour qui le calendrier de la réforme des retraites s’appliquera également : le cas des carrières longues devrait également être pris en compte par le gouvernement. Rendez-vous sur le site internet officiel de la réforme des retraites pour plus d'informations.

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