1. Retraite : le guide ultime pour bien la préparer

  2. Quelles cotisations sociales en 2021 ?

  3. Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Sommaire de l'article

Vous vous demandez ce qu’est l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ? Cet organisme est plus communément désigné sous l’acronyme d’Urssaf, et il sert d’intermédiaire entre les actifs et la sécurité sociale. Quelles sont les missions de l’Urssaf ? Pourquoi et comment cotiser auprès de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale ? Tacotax vous dit tout.

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L’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, c’est quoi ?

Qu’est-ce que l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ? Il s’agit de l’Urssaf, un organisme privé dont la principale tâche est de collecter les cotisations et contributions sociales payées par les actifs et de les verser aux organismes de sécurité sociale.

Quel est le rôle de l’Urssaf ?

L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Urssaf est un organisme privé chargé d’une mission de service public. Son activité relève du pôle de la sécurité sociale dédié au recouvrement. Son rôle est, comme dit précédemment, d’effectuer la collecte et le versement des cotisations sociales des travailleurs à la sécurité sociale

Le prélèvement des cotisations par l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est effectué à intervalles réguliers : soit par mois, soit par trimestre. L’employeur est dans l’obligation de déclarer et verser les charges salariales de ses employés à l’Urssaf. En effet, ce n’est pas à eux d’entreprendre directement cette démarche.

Qui cotise à l’Urssaf ?

L’union pour le recouvrement des cotisations effectue le prélèvement des cotisations sur les ressources de tous les travailleurs. En effet, vous devez vous acquitter des charges que vous soyez employeur, employé ou actif indépendant. Cependant seuls les travailleurs indépendants et les employeurs entrent en contact direct avec l’Urssaf. 

Sous le régime de la micro-entreprise, les travailleurs indépendants doivent déclarer leurs revenus trimestriellement ou mensuellement. C’est sur la base de ces déclarations que leurs cotisations sociales sont déduites. Elles sont soustraites du chiffre d’affaires brut des auto-entrepreneurs. Un taux fixe de cotisations fixé selon le secteur d’activité du travailleur est appliqué :

  • 12,9 % pour une activité de vente de marchandise ;
  • 22,2 % pour une activité libérale ;
  • 22,2 % pour une prestation de services BNC (bénéfices non commerciaux) artisanale ;
  • 22,3 % pour une prestation de services BIC (bénéfices industriels et commerciaux) artisanale.

Quant aux chefs d’entreprise, ils sont chargés d’effectuer la déclaration de leurs salariés mensuellement. Les cotisations sont prélevées du salaire brut du travailleur et s’élèvent à un taux de 22 % du salaire mensuel net. Enfin, les cotisations patronales sont dues mensuellement par les employeurs à hauteur de 25 % à 42 %

Est-ce que les fonctionnaires cotisent à l’Urssaf ?

La fonction publique n’échappe pas au prélèvement des cotisations sociales ! Tous les fonctionnaires doivent cotiser car les charges sociales permettent aux travailleurs de bénéficier de prestations sociales au cours de leur carrière professionnelle mais également à la fin de cette dernière, lorsqu’arrive la retraite. Ainsi les fonctionnaires payent les charges suivantes, qui sont également dues par les autres actifs car obligatoires :

  • l’assurance vieillesse ;
  • la contribution sociale généralisée (CSG) ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

En plus de ces cotisations sociales, les fonctionnaires s’acquittent de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) et de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES).

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Comment payer ses cotisations à l’Urssaf ?

C’est quoi la déclaration Urssaf ?

Déclarer ses charges à l’Urssaf, qu’est-ce que cela signifie exactement ? On parle de déclaration Urssaf lorsqu’il vous faut renseigner le montant des revenus perçus au cours de la période concernée. 

Le travailleur indépendant doit, pour déclarer son chiffre d’affaires, se connecter sur son espace personnel sur le site Autoentrepreneur de Urssaf. Les employeurs peuvent également effectuer des déclarations via la plateforme de l’Urssaf, en se rendant sur le site internet de l’organisme et en se connectant sur leur espace.

Comment faire un virement à l’Urssaf ?

Il est très simple de choisir le virement bancaire pour le règlement de vos charges sociales ! Pour virer le montant de vos cotisation à l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales, il vous suffit de contacter votre Urssaf afin de demander ses coordonnées bancaires. Pour ce faire vous pouvez vous adresser l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales par téléphone.

Bon à savoir : vous pouvez payer vos charges sociales en une ou plusieurs fois.

Quels sont les autres moyens de paiement ?

Pour payer vos cotisations à l’union de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, vous avez le choix entre plusieurs modes de paiement. Vous avez la possibilité de vous acquitter de vos charges par prélèvements effectués par l’union pour le recouvrement des cotisations effectués sur votre compte bancaire. 

Si vous choisissez cette option, le prélèvement automatique a lieur le 5 ou le 20 du mois si elles sont payées mensuellement. Si vous avez choisi de régler vos charges sociales trimestriellement, elles sont versées à la centrale des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre. Il est également possible de régler les cotisations par chèque si vous ne voulez pas opter pour les virements ou les prélèvements.

Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤔 Quand paye-t-on les cotisations sociales ?

Les charges sociales dues par les salariés sont payées tous les mois : c’est pour cela que sur votre bulletin de paie, vous voyez s’afficher un salaire brut et un salaire net. Les cotisations sont déduites du revenu brut et une fois qu’elles sont soustraites à ce dernier, vous percevez votre salaire net.

Quant aux cotisations patronales, elles sont versées à l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de manière mensuelle, le 15 du mois M+1. Cette date ne dépend pas du jour de versement des salaires.

Enfin, les travailleurs indépendants payent leurs charges de manière mensuelle ou trimestrielle selon la modalité choisie au moment de la création de leur statut.

🤝 Quelles sont les charges sociales payées à l’Urssaf ?

Que vous soyez salarié, employeur ou indépendant, vous devez vous acquitter de cotisations sociales. Les salariés les payent via leur employeur, qui est chargé de les transmettre à l’Urssaf. Si vous êtes un travailleur indépendant, le montant des cotisations qu'il vous faut payer à l'Urssaf est calculé directement via votre déclaration de chiffre d’affaires, que vous devez effectuer mensuellement ou trimestriellement.

Certaines charges sont communes à tous les actifs, telles que les cotisations liées au paiement de la retraite (de base et complémentaire), les charges d’allocations familiales, d’invalidité-décès, d’assurance maladie et maternité ainsi que la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

🤝 Quel montant déclarer à l’Urssaf ?

Les recettes à indiquer dans votre déclaration à l’Urssaf sont celles que vous avez perçues au cours de la période concernée, c’est-à-dire pendant le mois s’il s’agit d’une déclaration mensuelle et pendant le trimestre si vous déclarez vos revenus trimestriellement. Vous devez uniquement renseigner les ressources perçues en excluant les commandes qui n’ont pas encore été honorées.

🤝 Qui cotise à la MSA ?

Vos cotisations sociales sont dues à la mutualité sociale agricole (MSA) si vous êtes un salarié ou non-salarié agricole. Si vous dépendez du régime agricole, la MSA est ainsi votre unique interlocuteur en matière de protection sociale et de droits liés à votre activité professionnelle.

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