Sécurité sociale et cotisations sociales : explications

Jennifer Arnoux

Mis à jour le 09 juillet 2021

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Sommaire de l'article

Essentielles pour financer les prestations accordées par la Sécurité sociale, les cotisations sociales sont versées directement à l’URSSAF. Ainsi, ce sont aussi bien les salariés et les employeurs que les travailleurs indépendants qui doivent verser des cotisations sociales. Comment payer les cotisations patronales et salariales à la Sécurité sociale ? Quel est le lien entre Sécurité sociale et cotisations sociales ? Tacotax vous répond. 

Quelles sont les principales cotisations salariales de la Sécurité sociale ?

De nombreuses cotisations sont dues soit par l’employeur, soit par le salarié, soit par les deux. Toutefois, seules les cotisations obligatoires suivantes sont à la charge du salarié : 

  • la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès : elle est due par le salarié uniquement s’il vit en Alsace-Moselle. Cette cotisation est assortie d’un taux à 1,50 %, sauf si le domicile fiscal du salarié est situé en-dehors de la France, auquel cas le taux passe à 5,50 % ;
  • la cotisation vieillesse : elle est à la charge des salariés et des employeurs. Elle comporte deux branches qui sont une assurance vieillesse plafonnée au taux de 6,90 % pour la part salariale dans la limite d’un PASS (ou plafond annuel de Sécurité sociale) et une assurance vieillesse déplafonnée au taux de 0,40 % pour la part salariale, qui est assise sur la totalité de la rémunération perçue par le salarié ;
  • la CSG-CRDS : elle est uniquement due par le salarié. Perçue sur 98,25 % du salaire brut touché par le salarié dans la limite de 4 PASS, elle comporte trois branches qui sont la CSG imposable au taux de 2,40 %, la CSG non imposable au taux de 6,80 % et la CRDS au taux de 0,50 %

► Lire également : Simuler ses cotisations sociales

Bon à savoir

La cotisation salariale à verser à la Sécurité sociale pour l’assurance chômage a été supprimée le 1er octobre 2018. Depuis cette date, cette cotisation n’est due que par l’employeur.

Pourquoi payer des cotisations sociales ?

Les cotisations sociales sont des charges dont les montants sont calculés à partir du salaire ou de la rémunération perçue par le travailleur. On parlera alors de cotisations patronales quand elles sont payées par l’employeur et de cotisations salariales lorsqu’elles sont versées par les salariés. 

Le paiement de ces cotisations sociales est important car c’est grâce à elle que tous les contribuables français peuvent obtenir des indemnisations lorsqu’ils sont au chômage, en arrêt maladie, ou lorsqu’ils partent à la retraite par exemple. En payant des cotisations salariales, le salarié est protégé contre les risques de la vie et bénéficie de droits à la retraite qu’il pourra liquider le moment venu. 

Ainsi, les cotisations sociales permettent en grande partie de financer la Sécurité sociale (environ 60 % de ses recettes sont obtenues de cette manière), mais également les régimes de retraite complémentaires ou encore les formations professionnelles. 

Qui paye les cotisations sociales ?

Sous le régime général, ce sont les salariés et l’employeur qui doivent verser des cotisations sociales. Leur paiement repose sur le principe de la solidarité : chaque contribuable doit payer des cotisations même s’il n’a pas besoin des prestations sociales auxquelles il a droit. 

Les cotisations sociales sont ainsi payées par : 

  • la part patronale qui représente 25 à 42 % du salaire brut du salarié ;
  • la part salariale qui représente 22 % de son salaire brut. 

Si certaines cotisations sont versées uniquement par l’un ou l’autre, d’autres sont payées par les employeurs et les salariés.

► Lire également : À quoi servent les cotisations sociales ?

Dans le régime général, les cotisations patronales et salariales sont directement versées à l’URSSAF qui recouvre l’ensemble de ces charges pour le compte de la Sécurité sociale. C’est toujours l’employeur qui verse les contributions sociales via l’URSSAF, même lorsqu’elles sont dues par le salarié. En effet, dans ce cas, elles sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié avant qu’il ne touche son salaire net

Comment sont calculées les cotisations salariales et patronales ?

Les cotisations sociales patronales et salariales à verser à la Sécurité sociale sont en moyenne de 22 % du salaire brut perçu par le salarié pour la part salariale et 25 à 42 % du salaire pour la part patronale. 

Indépendamment de ces chiffres, elles sont calculées en fonction d’une assiette de cotisation et de taux fixes qui sont propres à chaque cotisation. L’assiette de cotisation correspond ainsi au salaire perçu par le salarié qui représente la base de calcul de chacune des cotisations. Certains éléments peuvent entrer dans l’assiette tels que :

  • les primes et les indemnités
  • les heures supplémentaires réalisées ;
  • les avantages en nature. 

Fixé par voie réglementaire, le taux de cotisations sociales est directement appliqué sur les revenus perçus dans la limite du montant déterminé par l’assiette de cotisation. Par exemple : Un salarié doit verser 0,40 % de son salaire total pour payer la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée. La CSG déductible au taux de 6,80 % ne s’appliquera pas sur la totalité de son salaire mais sur 98,25 % de son salaire brut. C’est ce montant qui représente l’assiette de cotisation de la CSG. 

Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 Qu’est-ce que le PASS ?

Le PASS est l’acronyme pour parler du Plafond annuel de la Sécurité sociale. Il s’agit d’une somme qui a été définie par l’Assurance maladie et qui permet de calculer le montant des cotisations sociales sur lequel elles se basent. En 2021, le montant du PASS est le même qu’en 2020, soit 41 136 € annuel.

🤝 Les cotisations salariales sont-elles importantes en France ?

La France est l’un des pays du monde qui prélève le plus de cotisations sociales aux contribuables. Dans notre pays, la part salariale est de 22 % en moyenne sur le revenu brut annuel du travailleur. En Allemagne, ce chiffre descend à 20 %. Il est bien plus bas en Belgique (13 %), en Italie (9 %) ou encore en Espagne (6 %).

🤝 Qu'est-ce que la cotisation CGSS ?

Les CGSS sont les Caisses générales de Sécurité sociale. Elles sont situées en outre-mer et y assurent le rôle de sécurité sociale que tiennent en métropole la CPAM, l'URSSAF et la CARSAT.

🤝 Comment savoir si je cotise à l'URSSAF ?

Si vous êtes salarié et que vous souhaitez savoir si vous êtes déclaré l'URSSAF, vous pouvez adresser une demande écrite sur laquelle vous devez renseigner votre nom, votre nationalité, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse postale ainsi que votre date d'embauche et la période de travail concernée.