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Rubrique cotisations sociales : où la trouver sur service-public.fr ?

service public fr rubrique cotisations sociales
Jennifer Arnoux

Jennifer Arnoux

Mis à jour le 24 mars 2021

Essentielles pour le financement de la Sécurité sociale ou pour les régimes de retraites, les cotisations sociales représentent un coût certain pour les employeurs comme pour les salariés. Pour que vous puissiez mieux comprendre l’importance et le fonctionnement des cotisations sociales, le site service-public.fr a mis en place une rubrique dédiée. Où trouver cette rubrique cotisations sociales sur le site du service public ? Tacotax vous répond. 

La rubrique cotisations sociales sur service-public.fr

Service-public.fr : le site du service public

Créé en 2000 par arrêté, puis refondu en 2009 et en 2015, service-public.fr est le site officiel du service public. Le site recense toutes les informations administratives et permet également de réaliser la plupart de ses démarches en ligne. On y trouve aussi bien des fiches pratiques et des questions-réponses, qu’un glossaire et des textes de référence. Vous pouvez trouver sur ce site des informations concernant les cotisations sociales.

Le site propose ainsi du contenu à destination des particuliers et des professionnels qui est réparti en plusieurs catégories. Le particulier peut par exemple retrouver :

  • des articles sur une actualité ; 
  • l’agenda des démarches qu’il doit effectuer dans le mois à venir ; 
  • les coordonnées d’un service administratif ; 
  • des dossiers pratiques pour procéder plus facilement à ses démarches administratives ; 
  • un service permettant d’entrer en contact avec l’administration.

► Lire également : Cotisations sociales : définition, fonctionnement et utilité

De la même manière, le professionnel peut : 

  • obtenir des informations sur les dernières réglementations à connaître ; 
  • des guides pratiques pour créer son entreprise ou en savoir plus sur la fiscalité applicable ; 
  • accomplir ses démarches en ligne et les suivre à distance ; 
  • accéder aux conventions collectives ou aux textes réglementaires essentiels. 

► Lire également : Quelles sont les cotisations sociales personnelles obligatoires ?

Service-public.fr : où trouver la rubrique cotisations sociales ?

Le site service-public.fr propose différentes rubriques permettant aux usagers de trouver les informations nécessaires pour prendre connaissance de leurs droits et réaliser leurs démarches administratives. Les cotisations sociales n’échappent pas à la règle. Ainsi, le site service-public.fr propose une rubrique cotisations sociales consultable par les particuliers et par les professionnels. 

Pour accéder à la rubrique cotisations sociales, vous pouvez vous rendre dans la catégorie « pro » du site. Il faut ensuite cliquer sur « ressources humaines », puis sur « cotisations et contributions sociales de l’employeur ». Vous y retrouverez toutes les informations concernant les différentes cotisations sociales et les déclarations à effectuer. Vous aurez accès aux textes de référence en la matière, à des questions-réponses, à des formulaires et à des simulateurs de cotisations sociales

Les différentes cotisations sociales : calcul et fonctionnement

Les cotisations sociales : le principe 

Les cotisations sociales sont, d’après l’INSEE, des versements qu’effectuent les salariés et leurs employeurs auprès des administrations de sécurité sociale. 

Ces prélèvements servent à financer la protection sociale des contribuables et à leur donner accès à certains services comme :

  • l’assurance chômage ;
  • l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • l’assurance vieillesse ;
  • l’assurance accident du travail.  

Les cotisations sociales fonctionnent sur le principe de la collecte et de la redistribution : les ressources sont mutualisées. En effet, certains ne profiteront pas des prestations auxquels ils ont droit tandis que d’autres recevront plus que ce qu’ils ont réellement cotisé. 

On retrouve deux types de cotisations sociales, toutes calculées sur les salaires : 

  • les cotisations patronales qui sont payées par l’employeur et calculées à partir du salaire brut mensuel du salarié. Elles représentent 42 % du revenu brut qu’il perçoit ;
  • les cotisations salariales qui sont déduites directement du salaire brut. Ce sont elles qui font la différence entre le salaire brut et le salaire net qui est effectivement perçu. Elles représentent 22 % du revenu brut.

Bon à savoir

les cotisations sociales sont versées par l’employeur auprès de l’Urssaf qui les reversera ensuite à la Sécurité sociale et aux organismes concernés. 

Les principales cotisations sociales

Les cotisations sociales calculées à partir de différents critères tels que :

  • un taux fixe qui est propre à chaque cotisation ; 
  • une assiette sur laquelle se base le calcul ;
  • la répartition entre part employeur et part salariale. 

Voici la liste des principales contributions sociales, ainsi que leur taux applicable en 2021 :

ChargesTaux globalPart salarialePart employeurAssiette
Assurance maladie*7,3 % ou 13 % 7,3 % ou 13 %Salaire total
Assurance vieillesse (plafonnée)15,4 %6,9 %8,5 %Salaire limité à 1x le PASS**
Assurance vieillesse (déplafonnée)2,3 %0,4 %1,9 %Salaire total
Allocations familiales3,4 % ou 5,2 % 3,4 % ou 5,2 %Salaire total
Chômage4 % 4 %Salaire limité à 4x le PASS
Cotisations AGS***0,15 % 0,15 %Salaire limité à 4x le PASS
Contribution au dialogue social0,016 % 0,016 %Salaire total
CSG déductible****6,8 %6,8 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CSG non déductible2,4 %2,4 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CRDS*****0,5 %0,5 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
FNAL (+ de 50 salariés)******0,5 % 0,5 %Salaire total
FNAL (- de 50 salariés)0,1 % 0,1 %Salaire limité à 1x le PASS
Solidarité autonomie0,3 % 0,3 %Salaire total

* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).
** Plafond annuel de la Sécurité sociale.
*** Régime de garantie des salaires.
**** Contribution Sociale Généralisée.
***** Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
****** Fonds National d'Aide au Logement.

Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤔 Pourquoi faut-il payer des cotisations sociales ?

Payées par les salariés et les employeurs, les cotisations sociales permettent de financer la protection sociale des contribuables français. Plusieurs prestations sont accessibles grâce au paiement des cotisations sociales, dont : 

  • les indemnités de chômage
  • les indemnités en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ; 
  • une pension de retraite en fin de carrière professionnelle ;
  • une couverture en cas de maladie ou de grossesse ;
  • des allocations familiales ; 
  • le bénéfice de formations professionnelles ; 
  • une prévoyance en cas d’invalidité ou de décès

🤷 À quoi sert un simulateur de cotisations sociales ?

Le simulateur permet d’évaluer en amont le montant qu’il faudra payer au titre des cotisations sociales. Il peut ainsi être utilisé pour :

  • anticiper le paiement des cotisations sociales, notamment si vous êtes indépendant ;  
  • estimer le coût total d’une nouvelle embauche ;
  • comprendre la différence entre son salaire brut et son salaire net

🤷 Services publics +, qu’est-ce que c’est ?

Au travers de son nouveau programme “services publics +”, le gouvernement cherche à améliorer sa communication avec les usagers. L’idée est alors d’offrir un accompagnement adapté, mais également d’offrir une meilleure disponibilité des informations, un plus grand respect des délais et de mieux prendre en compte les avis des administrés. 

🤷 Comment créer un compte personnel sur service-public.fr ?

Pour créer un compte sur le site service-public.fr, vous devez cliquer sur le bouton « se connecter » en haut de votre écran, puis cliquer sur « créer votre compte personnel ». Il faudra renseigner votre adresse mail puis un mot de passe d’au moins 8 caractères. Vous recevrez ensuite un mail de validation vous permettant de finaliser la création de votre compte personnel.

Si vous avez déjà un compte France Connect, vous pouvez également vous en servir pour vous identifier sur le site service-public.fr. Créer votre compte est important car il vous permettra de réaliser et de suivre vos démarches, puis d'interagir avec l’administration plus facilement.