Cotisations sociales : définition, fonctionnement et utilité

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Lydia Mdjassiri

Mis à jour le 07 juillet 2021

Vous cherchez une définition simple pour comprendre à quoi correspondent les cotisations sociales ? Les charges sociales sont dues par tous les travailleurs, employeurs comme salariés. Elles sont prélevées sur votre salaire et ont pour but de financer plusieurs prestations sociales au cours de votre carrière professionnelle. Tacotax vous donne une définition des cotisations sociales en termes de fiscalité et vous explique leur utilité.

Définition des cotisations sociales : c’est quoi ?

Quelle est la définition juridique des cotisations sociales ? Comme l’explique l’INSEE, les charges sociales sont des versements effectués par les employeurs et leurs salariés aux “administrations de sécurité sociale”. On différencie deux types de cotisations : les charges patronales des charges salariales. Retrouvez ci-dessous un récapitulatif des charges sociales de droit commun, c’est-à-dire dues par la part salariale et la part employeur : 

ChargesTaux globalPart salarialePart employeurAssiette
Assurance maladie*7,3 % ou 13 % 7,3 % ou 13 %Salaire total
Assurance vieillesse (plafonnée)15,4 %6,9 %8,5 %Salaire limité à 1x le PASS**
Assurance vieillesse (déplafonnée)2,3 %0,4 %1,9 %Salaire total
Allocations familiales3,4 % ou 5,2 % 3,4 % ou 5,2 %Salaire total
Chômage4 % 4 %Salaire limité à 4x le PASS
Cotisations AGS***0,15 % 0,15 %Salaire limité à 4x le PASS
Contribution au dialogue social0,016 % 0,016 %Salaire total
CSG déductible****6,8 %6,8 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CSG non déductible2,4 %2,4 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CRDS*****0,5 %0,5 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
FNAL (+ de 50 salariés)******0,5 % 0,5 %Salaire total
FNAL (- de 50 salariés)0,1 % 0,1 %Salaire limité à 1x le PASS
Solidarité autonomie0,3 % 0,3 %Salaire total

* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).
** Plafond annuel de la Sécurité sociale.
*** Régime de garantie des salaires.
**** Contribution Sociale Généralisée.
***** Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
****** Fonds National d'Aide au Logement.

C’est quoi les charges sociales ?

Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur votre revenu pour payer votre protection sociale en tant qu’actif et vous donner accès à des services dont vous aurez éventuellement besoin au cours de votre vie professionnelle. Concrètement, pour les salariés, c’est ce qui fait la différence entre votre salaire brut et votre salaire net : les charges sont déduites du revenu brut et le salaire que vous percevez par la suite est votre salaire net.

Si les cotisations sont à la charge des salariés et de l’employeur, c’est cependant à ce dernier que revient la tâche de verser les cotisations à l’Urssaf (ou union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) au nom de son personnel. Une fois que l’Urssaf a collecté les charges, elles sont reversées directement à la Sécurité sociale.

Quelles sont les cotisations sociales obligatoires ?

Il existe un certain nombre de charges sociales obligatoires. Cette liste de cotisations indispensables est composée de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution sociale généralisée (CSG), le forfait social, l’assurance vieillesse, la cotisation logement, l’assurance accident de travail, le versement mobilité transport, les charges d’allocations sociales, l’assurance maladie, invalidité et décès, la cotisation de formation professionnelle et la contribution de solidarité pour l’autonomie, également appelée CSA.

Pourquoi paye-t-on des charges sociales ?

À quoi servent les cotisations sociales ?

Les cotisations sociales correspondent à des prélèvements servant à financer la protection sociale des travailleurs. Parmi les prestations accessibles à ce dernier, les services proposés grâce aux cotisations sont les suivants :

  • vous percevez des indemnités de chômage,
  • vous bénéficiez d’une protection si vous êtes victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail,
  • vous êtes couvert en cas de maladie-maternité,
  • vous pouvez percevoir des allocations familiales ou la prestation d’accueil de jeune enfant (Paje) pour un enfant né ou adopté,
  • les cotisations financent des formations professionnelles qu’il vous est possible de suivre à tout moment de votre carrière,
  • il existe une cotisation de prévoyance en cas de décès ou d’invalidité.

Qui doit s’acquitter des charges sociales ?

Tous les travailleurs doivent s’acquitter de cotisations sociales. Cela concerne donc les salariés, leurs employeurs mais également les travailleurs indépendants ! En effet, par définition les cotisations payées à la Sécurité sociale sont dues par tous les actifs. Cela s’explique par le fait que les prestations sociales dont vous bénéficiez grâce à ces charges doivent être accessibles à tout travailleur. 

Les pensions de retraite perçues dès la fin de votre carrière sont un parfait exemple de l’utilité de payer des cotisations sociales : en cotisant tout au long de votre carrière, vous obtenez le droit de toucher une pension lorsque votre vie professionnelle s’achève.

Quelle différence entre charges patronales et salariales ?

C’est quoi les charges sociales patronales ?

Les charges patronales sont par définition plus élevées que les cotisations salariales. On parle aussi de cotisations sociales employeurs. Leur pourcentage s’élève à 42 % et comprennent, comme les charges dues par la part salariale, des contributions permettant de financer des prestations sociales. Les employeurs payent plus de charges que leurs salariés : en effet, les cotisations ne sont pas identiques pour les deux partis. Les cotisations payées uniquement par les patrons sont les suivantes :

  • la contribution au dialogue social ;
  • les cotisations AGS. Ce terme désigne l’association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires ;
  • la contribution au fonds national d’aide au logement (ou FNAL) ;
  • la cotisation chômage. Dans les secteurs artistiques (audiovisuel et spectacle), les employeurs peuvent en être exonérés. C’est également le cas pour les organismes dont l’activité permet de faciliter l’insertion professionnelle.

Le saviez-vous ? Les charges liées aux indemnités chômage étaient également payées par les salariés avant que cette cotisation soit supprimée le 1er octobre 2018 pour la part salariale.

Qu’est-ce que les cotisations salariales ?

Quelle est la définition des cotisations salariales ? Les cotisations sociales salariales sont les charges assumées par les salariés pour le financement des prestations sociales auxquelles ils ont le droit d’accéder. Comme dit précédemment, c’est à partir du salaire brut que le montant des charges est déduit. Pour les salariés, les cotisations salariales représentent 22 % du revenu brut

Par exemple, si vous êtes un salarié dont le salaire mensuel brut s’élève à 2 667 € par mois, vous devez soustraire 22 % à ce nombre pour obtenir votre revenu net et calculer le montant des charges dont vous vous acquittez auprès de l’Urssaf. Cela donne un salaire net de 2 080,26 € et des charges sociales s’élevant à 586,74 €.

Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤷 Comment calculer le montant des cotisations sociales ?

Le calcul des charges sociales dont vous vous acquittez auprès de la Sécurité sociale varie selon votre situation. Si vous êtes salarié, il vous faut déduire 22 % de votre salaire mensuel brut pour savoir quel est le montant versé collecté par l’Urssaf. Si vous êtes employeur, le pourcentage de cotisations sociales que vous payez à l’Urssaf s’élève à 42 %. 

Attention, si vous êtes un travailleur indépendant, vos charges sociales ne se calculent pas de la même manière ! Par exemple, si vous travaillez sous le régime de la micro-entreprise, vous bénéficiez d’un système simplifié qui vous permet de calculer vos cotisations sociales très facilement : les charges correspondent à un pourcentage fixe de votre chiffre d’affaires, et ce taux est défini en fonction du secteur d’activité dans lequel vous exercez.