À quoi servent les cotisations sociales ?

à quoi servent les cotisations sociales

Lydia Mdjassiri

Mis à jour le 09 juillet 2021

Que vous soyez salarié, employeur ou indépendant, vous payez des cotisations sociales. Elles correspondent aux prélèvements effectués sur les revenus des Français. Comme leur nom l’indique, elles participent au financement des différents mécanismes de protection sociale en place dans le pays. À quoi servent les cotisations sociales ? Quels sont leurs taux ? Qu’est-ce que les charges patronales ? Nous vous expliquons tout.

C’est quoi une cotisation sociale ?

Cotisation sociale : définition 

Les cotisations sociales sont des prélèvements sur les revenus d’activité. Ces sommes sont collectées et redistribuées par des caisses qui organisent les différentes protections sociales dont nous bénéficions. 

Ce principe de collecte et de redistribution est fondé sur une mécanique de solidarité. Cette mutualisation des ressources permet en effet d’équilibrer collectivement les grands risques de la vie. Ainsi, certains d’entre nous payeront plus qu’ils ne recevront, en tombant peu malade, ou en décédant avant d’avoir profité de leur retraite, et d’autres recevront plus qu’ils n’auront cotisé, en ayant par exemple une santé plus fragile. Ces cotisations servent à financer les grandes branches de la protection sociale :

  • Le travail : chômage, accident ou maladie du travail, formation professionnelle...
  • La vieillesse : retraite, complémentaire...
  • La famille : congés maternité, allocation rentrée, aide au logement...
  • La santé : frais médicaux, invalidité, garantie décès…

Ces dernières sont financées par l’ensemble des personnes en activité, salariés, employeurs, mais aussi travailleurs indépendants. En revanche, elles diffèrent en nombre et dans les droits qu’elles ouvrent à chacun.

Qui collecte les cotisations sociales ?

Le règlement des charges sociales obligatoires se fait auprès de différents organismes, tels que la Sécurité sociale ou l’Unédic, pour l’assurance chômage. Les cotisations sociales salariales sont prélevées à la fois auprès de l’employeur et du salarié. Elles participent à ce que l’on appelle la part socialisée du salaire. 

L’ensemble des démarches comptables est assuré par l’employeur, qui retient sur chaque paie les cotisations dues par le salarié, avant de déclarer et verser l’ensemble des cotisations aux organismes de recouvrement. C’est la différence bien connue entre le salaire brut et net. Les indépendants quant à eux se chargent de leurs déclarations et versements, mais la tâche est simplifiée par une centralisation des prélèvements et organismes.

Cotisations sur les salaires 

Cotisations payées par l’employeur et le salarié :

  • Cotisations de sécurité sociale : assurance vieillesse de base (plafonnée et déplafonnée),
  • Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO, contribution d'équilibre général (CEG), Contribution d'équilibre technique (CET),
  • Cotisations de chômage : côté salariés, cette cotisation a été supprimée le 1er octobre 2018, sauf pour les cadres qui cotisent à l'APEC.

Cotisations payées par le salarié uniquement :

  • CSG (Contribution sociale généralisée) : elle participe au financement de la sécurité sociale et de l’assurance chômage,
  • CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale).

Cotisations payées l’employeur uniquement :

  • Cotisations de sécurité sociale : maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, accident du travail,
  • Contribution logement : versements FNAL,
  • Cotisation chômage : pôle emploi, AGS (fond de garantie des salaires), APEC,
  • Prévoyance cadres : assurance décès,
  • Autres cotisations : taxe d’apprentissage, participation à la formation continue, Contribution au financement des syndicats, contribution prévoyance.

Cotisations des travailleurs non salariés

Pour les indépendants, les cotisations sociales microentreprises sont très simplifiées. Elles représentent un taux fixe prélevé sur le chiffre d'affaires. Celui-ci varie en fonction de la catégorie d'activité.

À quoi servent les cotisations sociales pour les indépendants ? 

En tant qu’indépendant(e), vous vous demandez peut-être “à quoi sert l’Urssaf pour un indépendant” ou “quel est le rôle de l’Urssaf” ? Concrètement, les cotisations sociales que vous versez régulièrement à cet organisme ouvrent droit aux mêmes prestations sociales que les salariés, à la différence notable qu’elles n’assurent pas contre le chômage. Notons toutefois qu’un mécanisme a été mis en place en novembre 2019, face au phénomène grandissant du freelancing, l’ATI (allocation des travailleurs indépendants). 

Il ne s’agit pas à proprement parler du même système que pour les salariés, en premier lieu parce que cette “assurance chômage des indépendants” est forfaitaire, et donc non proportionnée aux revenus, et en second lieu parce qu’elle n’est pas financée par leurs cotisations. Elle est en revanche soumise à plusieurs conditions, notamment celle d’établir la preuve que l’activité indépendante a déjà produit des revenus.

Qu'est-ce que l'ACRE ?

Réduisez vos cotisations sociales grâce à l’ACRE ! Les nouveaux créateurs d’entreprise peuvent bénéficier sous conditions de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d'entreprise (ACRE). Ce dispositif permet d’alléger ses cotisations sociales pendant la première année d’activité.

Taux des cotisations sociales 2021

Ces cotisations ont un fonctionnement particulier, en ceci qu’elles sont calculées de manière progressive. Cette proportionnalité des prélèvements est assurée en premier lieu en étant calculée via un pourcentage des revenus, et en second lieu car certaines cotisations observent un système de tranches. Chaque prélèvement se base sur une assiette. Ce terme désigne la partie du salaire sur laquelle s’applique la cotisation concernée.

Ne confondez pas les tranches ! Il existe deux notations pouvant prêter à confusion, en chiffres ou en lettres. Elles ne sont pas équivalentes (la tranche B n’est pas la tranche 2). Les tranches A et B concernent l’Urssaf :

  • Tranche A : de 0 € à 3 428 € mensuel,
  • Tranche B : de 3 428 € à 13 712 € mensuel.

Les tranches 1 et 2 la caisse concernent l’ARRCO-AGIRC :

  • Tranche 1 : de 0 € à 3 428 € mensuel,
  • Tranche 2 : de 3 428 € à 27 424 € mensuel.

► Lire également : Simulateur de cotisations sociales : pour quoi faire ?

Contributions sociales : CSG & CRDS

Le taux de contribution sociale généralisée (CSG) est compris entre 6,2 % et 9,2 %. Cette cotisation prélève plusieurs types de revenus. 

  • Les revenus d’activité,
  • Les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage...),
  • Les revenus de patrimoine (revenus fonciers, rentes viagères),
  • Les revenus de placement (revenus mobiliers, plus-values immobilières),
  • les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

 La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) applique un taux de 0,50 %, prélevé sur les mêmes revenus que la CSG, plus quelques autres.

  • Les prestations familiales,
  • Les aides personnelles au logement,
  • Les ventes de métaux précieux et d'objets d'art.

La CSG comme la CRDS sont recouvrées par l’Urssaf pour les revenus du travail, et par l’administration fiscale concernant les revenus du patrimoine.

Cotisations de sécurité sociale

Elles sont partagées par le salarié et l’employeur, bien qu’ils n’en financent pas les mêmes aspects. Les cotisations salariales et patronales servent à financer les différentes allocations familiales, santé, vieillesse ou encore les accidents du travail. 

ChargesTaux globalPart salarialePart employeurAssiette
Assurance maladie*7,3 % ou 13 % 7,3 % ou 13 %Salaire total
Assurance vieillesse (plafonnée)15,4 %6,9 %8,5 %Salaire limité à 1x le PASS**
Assurance vieillesse (déplafonnée)2,3 %0,4 %1,9 %Salaire total
Allocations familiales3,4 % ou 5,2 % 3,4 % ou 5,2 %Salaire total
Chômage4 % 4 %Salaire limité à 4x le PASS
Cotisations AGS***0,15 % 0,15 %Salaire limité à 4x le PASS
Contribution au dialogue social0,016 % 0,016 %Salaire total
CSG déductible****6,8 %6,8 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CSG non déductible2,4 %2,4 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
CRDS*****0,5 %0,5 % 98,25 % du salaire < 4 PASS
FNAL (+ de 50 salariés)******0,5 % 0,5 %Salaire total
FNAL (- de 50 salariés)0,1 % 0,1 %Salaire limité à 1x le PASS
Solidarité autonomie0,3 % 0,3 %Salaire total

* Maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA).
** Plafond annuel de la Sécurité sociale.
*** Régime de garantie des salaires.
**** Contribution Sociale Généralisée.
***** Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
****** Fonds National d'Aide au Logement.

Contribution logement

La cotisation pour le Fond National d’Aide au logement (FNAL), est uniquement payée par les employeurs. Son taux est de 0,10 % pour les entreprises de moins 50 salariés (appliqué uniquement sur la tranche A de l’assiette), et de 0,50 % pour celles de plus de 50 salariés (sur le montant brut du salaire).

Cotisation chômage

Il s’agit des cotisations Pôle emploi, AGS (le fond de garanties des salaires) et l’APEC pour les cadres. Appliquées uniquement sur les tranches A et B, leur taux est de 4,236 % pour les employeurs, et de 0,024 % pour les salariés.

Retraites complémentaires

En complément des prélèvements constituant la retraite de base, ces taux varient selon les tranches salariales concernées. Pour la tranche 1, il est de 6,22 % pour les employeurs, et 4,15 % pour les salariés, contre respectivement 14,78 % et 9,86 % pour la tranche 2.

ChargesTaux globalPart salarialePart employeurAssiette
Agirc-Arrco tranche 17,8 %3,1 %4,7 %1 PSS* max
Agirc-Arrco tranche 221,6 %8,6 %13 %1 à 8 PSS
Apec**0,06 %0,024 %0,036 %4 PSS max
CET***0,35 %0,13 %0,22 %8 PSS max
CEG**** tranche 12,15 %0,86 %1,29 %1 PSS max
CEG tranche 22,70 %1,62 %1,08 %1 à 8 PSS

* Plafond annuel de la Sécurité sociale.
** Association pour l'emploi des cadres.
*** Compte épargne-temps.
**** Contribution d'équilibre générale.

Prévoyance cadres

Cette cotisation concerne la garantie décès. Elle relève de l’obligation de fournir aux cadres un contrat prévoyance. Payée uniquement par l’employeur, son taux est de 1,5 %, appliqué sur la tranche A du salaire.

Cotisations sociales des indépendants : à quoi correspondent les cotisations Urssaf ? 

Les travailleurs non salariés cotisent simplement en un prélèvement auprès de l’Urssaf, réunissant l’ensemble des cotisations sociales, ainsi qu’un faible prélèvement relatif à la formation professionnelle. Les taux ne sont pas les mêmes selon le type d’activité, pour prendre en compte les frais matériels supérieurs de personnes vendant des marchandises.

Type d'activitéTaux de cotisation CFP*Taux de cotisation socialeTaux de cotisation total
Vente de marchandise, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement (BIC**)0,1 %12,8 %12,9 %
BIC artisanal (prestation de services)0,3 %22 %22,3 %
BNC*** (prestation de services)0,2 %22 %22,2 %
Activité libérale qui relève de la Sécurité sociale des indépendants au titre de l'assurance vieillesse0,2 %22 %22,2 %
Activité libérale qui relève de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse0,2 %22 %22,2 %

* Congé de Formation Professionnelle.
** Bénéfices Industriels et Commerciaux
*** Bénéfices Non Commerciaux

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