Les cotisations retraite de l'auto entrepreneur

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Vous venez de créer votre statut d’auto entrepreneur ? Vous êtes à votre compte depuis quelques années et vous vous posez des questions sur les cotisations retraite des auto entrepreneurs ? La question est pertinente, d’autant plus que les règles en la matière sont spécifiques. Alors, comment procéder au paiement des cotisations retraite quand on est auto entrepreneur ? Quel est le montant de ses cotisations ? Comment fonctionne la retraite quand on est auto entrepreneur ? Tacotax vous explique tout sur les cotisations retraite des auto entrepreneurs. 

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Où payer ses cotisations retraite quand on est auto entrepreneur ? 

En fonction de l’activité exercée, l’auto entrepreneur sera affilié soit à la SSI (Sécurité Sociale des indépendants), soit à la Cipav

  • Sont affiliés à la SSI l’ensemble des commerçants, des artisans et des professions libérales non réglementées. C’est donc l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale qui gère désormais la retraite de ces professionnels. 
  • Sont affiliés à la Cipav uniquement les professions libérales réglementées, à savoir 19 professions très précises. En font partie les métiers d’architecte, de maître d’œuvre, de moniteur de ski, d’ostéopathe, de diététicien, d’expert en automobile ou encore de conférencier. 

L’affiliation à la Cipav ou à la Sécurité Sociale des indépendants est automatique dès la création de votre statut d’auto entrepreneur. Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer pour faire votre choix : c’est l’Urssaf qui se charge de votre affiliation à un organisme ou à un autre. 

Bon à savoir : si vous étiez auto entrepreneur avant que la SSI remplace le RSI, vous avez la possibilité de choisir une affiliation à la SSI ou à la Cipav. Attention, votre choix devra être fait avant le 1er janvier 2023 et sera définitif.

Que vous dépendiez de la SSI ou de la Cipav pour votre retraite, c’est toujours l’Urssaf qui est chargé de prélever les cotisations sociales de l’auto entrepreneur. C’est cet organisme qui va reverser les cotisations payées à l’Assurance retraite sans que vous ayez quoi que ce soit à faire. 

Bon à savoir : si vous venez de déclarer votre activité d’auto entrepreneur, vous recevrez très probablement plusieurs formulaires d’adhésion pour souscrire à d’autres caisses de retraite complémentaire. Rassurez-vous, il n’est pas obligatoire d’y adhérer. 

Le montant des cotisations retraite de l’auto entrepreneur

Tous les mois ou tous les trimestres, selon le choix fait au moment de la déclaration d’activité, l’auto entrepreneur doit déclarer le chiffre d'affaires réalisé auprès de l’Urssaf. C’est sur la base du chiffre d’affaires déclaré et d’un taux défini par l’activité professionnelle exercée que le montant des cotisations sociales à payer est déterminé. Ces cotisations comprennent non seulement l’assurance maladie-maternité mais également les allocations familiales et l’assurance vieillesse. 

Dans le cas d’une activité d’achat/revente, le taux des cotisations à payer à l’Urssaf sera de 12,80 %. S’il s’agit d’une activité de prestations de services ou d’une profession libérale non réglementée, le taux de cotisations est de 22 %. Le taux est exactement le même pour les professions libérales réglementées relevant de la Cipav. 

► Lire également : Cumul emploi retraite : quelles cotisations ?

Bon à savoir : en plus des cotisations retraite et des autres cotisations sociales à payer, un auto entrepreneur doit verser une contribution à la formation professionnelle, là aussi calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé. 

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Les droits à la retraite de l'auto entrepreneur

En travaillant, l’auto entrepreneur bénéficie de droits à la retraite. Pour ce faire, il doit toutefois être à jour du paiement de ses cotisations sociales, lesquelles intègrent les cotisations retraite. 

Le montant des pensions retraite concédées dépend uniquement du montant des cotisations sociales versées et dans le même temps, du chiffre d’affaires généré. Contrairement aux salariés du secteur public ou aux fonctionnaires pour qui l’employeur doit verser lui aussi des cotisations, l’auto entrepreneur est le seul à cotiser pour sa retraite.

► Lire également : Cotisation retraite et chômage

Cotisations retraite et trimestres validés 

Pour déterminer le nombre de trimestres validés d’un auto entrepreneur, c’est le SMIC horaire brut qui va servir de base de référence. 

En effet, pour valider un trimestre, un auto entrepreneur qui travaille dans le domaine de la restauration doit réaliser un chiffre d'affaires de 4 137 €. Il lui faudra 20 740 € par an pour valider 4 trimestres pour sa retraite. Un auto entrepreneur dont l’activité est libérale doit gagner au moins 2 880 € pour valider 1 trimestre et 9 675 € pour en valider 4.  

► Lire également : Les cotisations de retraite sur l’apprentissage en 2021

Lorsque l’auto entrepreneur a validé tous les trimestres de cotisation nécessaire, il bénéficie d’une retraite à taux plein. À ce titre, il profite d’une indemnité journalière équivalente à 50 % des gains journaliers dont il a bénéficié au long de sa carrière. 

À l’inverse, s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires dans l’année, il n’a pas de cotisation retraite à payer. Il ne peut donc bénéficier ni de trimestre de retraite, ni de points de retraite. Il est toutefois possible de demander à payer des cotisations minimales même si aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé ! 

Bon à savoir : comme les salariés du secteur privé, un auto entrepreneur peut partir à la retraite à l’âge de 62 ans s’il dispose d'un nombre de trimestres validés suffisant. Il pourra en revanche liquider sa retraite à 65 ou 67 ans à taux plein sans que la durée de cotisation n’interfère. 

Quel montant pour la retraite d’un auto entrepreneur ?

Au même titre qu’un autre travailleur indépendant, l’ensemble des cotisations payées donnent droit à des points de retraite qui permettent de définir le montant de la retraite de l’auto entrepreneur. 

Pour calculer le montant de ses pensions, la méthode est relativement similaire à celle des salariés du privé. Il s’agit en effet de multiplier la moyenne des 25 meilleurs revenus annuels par un taux défini en fonction du nombre de trimestres validés et d’un indice relatif à l’année de naissance. 

Dans le cas d’un auto entrepreneur, le revenu annuel pris en compte pour le calcul de la retraite correspond à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé. Pour connaître le montant de l’indemnité journalière d’un auto entrepreneur, il faut en effet appliquer un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé, à savoir : 

  • 71 % pour les activités commerciales,
  • 50 % pour les prestations de service commerciales et artisanales,
  • 34 % pour les activités libérales.

Ainsi, un professionnel libéral qui aurait gagné 15 000 € en 2019 se verrait appliquer un abattement de 34 % sur son chiffre d’affaires pour obtenir le revenu moyen annuel qui permettra de définir le montant de son indemnité journalière. 

Bon à savoir : l’indemnité journalière d’un auto entrepreneur ne peut pas être supérieure à 54,43 €. Il n’a malheureusement pas la possibilité d’améliorer ses droits en faisant le choix des suppléments de cotisation. 

► Pour aller plus loin : 

Foire aux questions

🤝 Cotisations retraite de l’auto entrepreneur et cumul d’activité salariée : comment ça se passe ?

Un auto entrepreneur ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an, et ce même s’il cumule plusieurs activités professionnelles. Lorsqu’il sera en droit de partir à la retraite, toutes les cotisations payées seront prises en compte dans le calcul du montant des pensions retraite. Ce sont les deux caisses dont il dépendait qui lui paieront ses pensions au prorata du nombre de trimestres validés auprès de chacune. 

🤝 Quelles sont les cotisations retraite d’un auto entrepreneur situé dans les DOM ?

Si vous vous installez en auto entreprise dans les DOM, vous n’avez ni cotisations retraite, ni cotisations sociales à payer pendant les 24 premiers mois suivants votre installation.

Vous devrez toutefois payer une cotisation forfaitaire pour votre retraite complémentaire d’un montant maximum de 547 €. Les commerçants et les artisans devront également payer une contribution à la formation professionnelle pour un montant respectif de 103 et 119 €.  

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