Les cotisations de retraite sur l’apprentissage en 2021

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Pauline Delorme

Pauline Delorme

Mis à jour le 19 juillet 2021

Les années d'études doivent être rachetées pour compter pour votre retraite. Néanmoins les périodes de stage et d'apprentissage sont rattachées à des régimes particuliers concernant la rémunération et les cotisations sociales. Quelles sont les modalités de paiement des cotisations de retraite pour l’apprenti ? Qu’obtient l’apprenti en termes de validation des trimestres de retraite ?

Le contrat de retraite pour un contrat d’apprentissage en 2021

Quelles cotisations de retraite d’apprentissage en 2021 ?

Le contrat d’apprentissage, malgré ses particularités, est un contrat de travail. Par conséquent, l’apprenti est sujet à cotisations pour acquérir des droits à la retraite. Le salaire qu’il perçoit est calculé selon un certain pourcentage du SMIC, lui-même déterminé en fonction de son âge et de son niveau de formation.

Depuis le 1er janvier 2019, selon l’article L6243-2 et D6243-5 du Code du travail, l’apprenti est exonéré de la totalité des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle (incluant notamment les cotisations de retraite complémentaire) pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC.

Par conséquent, la cotisation de retraite ne concerne que les apprentis dont la rémunération est supérieure à 79 % du SMIC. Depuis le 1er janvier 2021, c'est valable aussi pour les cotisations salariales de retraite complémentaire supérieures au taux légal

Quelles sont les cotisations sociales pour un apprenti ?

Les fiches de paie des apprentis avaient déjà changé au 1er janvier 2019. Jusqu'au 31 décembre 2018, sur ces fiches de paie ne figuraient que les cotisations d’accident du travail, de retraite complémentaire en cas de taux différent du taux légal et de prévoyance. Depuis le 1er janvier 2019, toutes les cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de retraite complémentaire devaient apparaître sur les fiches de paie, à l'exception de la CSG et de la CRDS (exonérées).

► Lire également : Quelle durée de cotisation pour la retraite ?

Au 1er janvier 2021, le coefficient maximum de la réduction Fillon et le taux des rémunérations, calculées en fonction du SMIC, changent. Quand les taux de cotisations salariales de retraite complémentaire dépassent le taux légal, le complément n'apparaît plus sur les fiches de paie et ne diminue plus le salaire net à payer de l'apprenti.

En effet, comme évoqué précédemment, jusqu'à un pourcentage du SMIC fixé à 79 %, l'apprenti, exonéré de cotisations salariales, est aussi exonéré de cotisations de retraite complémentaire supérieures au taux légal. Au-delà de ce seuil, une simulation est nécessaire mais les cotisations restent d'un montant très peu élevé et l'exonération de CSG et CRDS est maintenue.

Comment valider des trimestres de retraite durant l’apprentissage ?

Validation des trimestres de retraite

Pour un apprentissage, les règles sur les droits de validation dépendent de la date à laquelle l’apprentissage a eu lieu. Il y a trois réglementations en fonction de différentes périodes.

Avant 1972, le système d’acquisition des trimestres était basé sur le montant de l’Allocation des Vieux Travailleurs Salariés (AVTS) qui associait le montant du salaire et la valeur d’un trimestre.

Entre 1972 et 2013, on distinguait deux manières d’acquérir des trimestres de retraite : 

  • par cotisation : chaque trimestre était acquis par tranche de cotisation correspondant à 200 fois le SMIC horaire chaque année. L’apprenti cotisait pour sa retraite sur une assiette forfaitaire (et non sur son salaire réel). Le montant cotisé permettait la validation d’autant de trimestres qu’il représentait de fois 200 valeurs de SMIC horaire ;
  • par rachat : il est possible, depuis 2014, de racheter les trimestres manquants sur cette période. Ce rachat se fait à un tarif bénéficiant d’un abattement avantageux. Les conditions étaient les suivantes : l’abattement doit être égal à 670 € par trimestre si le versement était pris en compte pour le taux seul, l'abattement devait être de 1 000 € lorsqu’il impacte le taux et la durée d’assurance.

► Lire également : La cotisation retraite du fonctionnaire

Après le 1er janvier 2014, chaque trimestre passé en apprentissage ouvre le droit à un trimestre de durée d’assurance (un trimestre validé pour trois mois passés en apprentissage). L’apprenti cotise pour sa retraite sur une assiette regroupant l’intégralité de sa rémunération réelle. Si cette cotisation n’est pas suffisante pour obtenir tous ses droits, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) assure les cotisations manquantes. Le calcul des trimestres complémentaires assuré par le FSV s’effectue après la période d'apprentissage. 

Bon à savoir

Les actifs qui ont commencé à travailler à 16, 17 ou 20 ans, comme par exemple certains apprentis en boulangerie, peuvent réclamer une retraite anticipée au titre de la carrière longue

Le décompte des trimestres complémentaires de retraite

A l’issue de votre apprentissage, vous calculerez le nombre de trimestres validés, lui-même déterminé par la durée de votre apprentissage. Plusieurs situations sont possibles :

  • quand le nombre de trimestres validés est égal ou supérieur au nombre de trimestre correspondant à la durée du contrat d’apprentissage, la régularisation de la période d’apprentissage n’implique pas de validation de trimestres complémentaires ;
  • quand le nombre de trimestres validés est inférieur au nombre de trimestres décomptés correspondant à la durée du contrat d’apprentissage, il est nécessaire de valider un nombre de trimestres complémentaires. Celles-ci sont à la charge du FSV.

Bon à savoir

Le versement du complément de cotisations correspond au produit du nombre de trimestres validés au titre du dispositif, du taux cumulé des cotisations d’assurance vieillesse en vigueur au 1er janvier de l’année considérée et d’une assiette correspondant à 50 % de la valeur trimestrielle du plafond annuel de la sécurité sociale de cette année, incarné par la formule suivante : trimestres FSV x taux de cotisations vieillesse x 50 % du plafond trimestriel de sécurité sociale.

Stage et retraite : comment valider vos trimestres de stage ?

Les périodes de stage peuvent donner droit à des trimestres de retraite. Ces droits comptent pour le calcul de votre retraite de base, et peuvent également améliorer votre retraite complémentaire en allongeant votre durée d'assurance validée, sans pour autant donner des droits à des points de retraite complémentaire. Pour valider vos trimestres de stage, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être ou avoir été dans un stage conventionné et rémunéré ;
  • 2 mois de stage dans le même organisme donnent droit à 1 trimestre ;
  • déposer votre demande dans les 2 ans qui suivent la fin du stage ;
  • verser une cotisation à l'assurance retraite, de 12 % du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Bon à savoir

Deux procédés sont possibles pour valider des trimestres : si votre gratification est suffisamment élevée, en payant directement des cotisations ou en versant après le stage une cotisation à la CNAV.

► Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤝 Est-ce que la formation compte pour la retraite ?

Une formation réalisée sur le temps de travail à la demande de l'employeur ou avec son accord n’influe pas sur les droits à la retraite. Elle donne lieu au maintien du salaire et des cotisations habituelles.

🤝 Quel salaire fallait-il gagner en 1979 pour gagner 4 trimestres de retraite ?

En 1979, il fallait gagner 2 262 Francs soit 11 185,90 € pour valider 4 trimestres de cotisation pour la retraite.

🤷 Comment réclamer sa retraite en tant qu’ancien apprenti ?

Les anciens apprentis qui, après une carrière longue, doivent se munir de leur contrat d’apprentissage qui servira de justificatif d’apprentissage (récupérable auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie en cas de perte de ce contrat) et adresser la demande auprès de leurs caisses de retraite.

🤷 Est-ce que les années de chômage comptent pour la retraite ?

Oui, sous certaines conditions. Les périodes de chômage involontaire sont considérées comme des trimestres d'assurance retraite au régime général de la Sécurité sociale. Chaque période comportant 50 jours de chômage correspond à un trimestre d'assurance. Cependant, les conditions de validation des périodes de chômage pour la retraite varient selon qu'elles sont postérieures ou antérieures à 1980.