La réforme des retraites bat son plein. Alors qu’il est question de remplacer les 42 régimes de retraite existants par un système unique, à point, les actifs et les futurs retraités s’interrogent : comment ça marche, une retraite à points ? Comment est calculée la retraite à points ? Qui en bénéficie. Pour rappel, en France, on distingue deux régimes de retraite obligatoires : la retraite par trimestres, dite « retraite de base » et la retraite complémentaire, dite « retraite par point ». Explications

 

Retraite à point : comment ça marche ?

En France, les actifs cotisent à deux régimes pour leur retraite : le régime de base, où la retraite est calculée en fonction des trimestres acquis, et le régime complémentaire, qui la calcule en fonction des points cumulés tout au long de la carrière grâce aux cotisations versées. Ce second type de régime est la retraite par points. 

Retraite par points : exemple

À quelques exceptions près, chaque régime de retraite existe en deux versions : par trimestres et par points. La plupart des régimes de retraite à points sont utilisés dans les caisses de retraite complémentaires. Si certains, comme la MSA (régime agricole) ou la SSI (indépendants) regroupent les deux en une seule et même caisse, la plupart séparent le régime de base du régime complémentaire. C’est le cas de :

  • l’Agirc-Arrco, la caisse de retraite complémentaire des salariés et cadres des secteurs privé et agricole ;
  • la caisse de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO) ;
  • la RAFP, le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique est également un régime par points. Ce régime complémentaire obligatoire institué en 2005 concerne l’ensemble des fonctionnaires de l’État, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers ;
  • le régime IRCANTEC auquel sont affiliés pour leur retraite complémentaire les agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (agents contractuels).

Retraite à point : pour qui ?

Les régimes de retraite à points sont obligatoires. N’importe quel particulier qui exerce une activité professionnelle cotise pour sa retraite complémentaire. Salariés, indépendants, professions libérales, indépendants, fonctionnaires… toutes les catégories socioprofessionnelles sont concernées.

Concernant la réforme des retraites, qui prévoit la mise en place d’un système universel de retraite à points, elle ne concerne pas les retraités actuels ni les actifs se trouvant à moins de 5 ans de la retraite. Si vous êtes actuellement à la retraite, vous continuerez de toucher vos pensions (de base et complémentaire) comme avant, sans changement. Le système concerne avant tous les actifs nés après 1963 qui partiront à la retraite. 

Calcul de la retraite par points

retraite à points calcul
Vous cotisez des points pour votre retraite
dès que vous commencez à travailler

Comme son nom l’indique, la retraite par points est basée sur le cumul des points acquis tout au long de sa carrière par le salarié. Ces points sont issus des cotisations versées par l’employé et par l’employeur tout au long de sa carrière. Chaque année, le total des cotisations versées est converti en points enregistrés sur l’année. Le total des points acquis sur une année s’ajoute ensuite à celui des points acquis au titre des années précédentes.

Pour convertir les cotisations en points, les caisses de retraite se réfèrent à la valeur d’acquisition du point, qui évolue chaque année. Le calcul du nombre de points de retraite attribué chaque année est fonction de 3 éléments :

  • l’assiette des cotisations,
  • le taux de calcul des points, qui se calcule ainsi : Taux d’acquisition d’un point × Taux d’appel
  • le prix d’un point (ce prix d’achat est fixé chaque année).

Le nombre de points acquis se calcule selon la formule suivante :

Assiette des cotisations x Taux d’acquisition des points/Prix d’un point.

La valeur du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 est de 1, 2714 €, assez proche de celle du point RAFP : 1,231 7 €. Celle du point Ircantec est de 4 958 €. Cette valeur du point s’applique jusqu’au mois de novembre 2020.

Taux d’appel vs taux contractuel

Dans le calcul du point, on distingue le taux d'appel du taux contractuel :

  • le taux d’appel est plus élevé que le taux de cotisations, afin de préserver l’équilibre financier du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il est 127 % pour l'année 2019.
  • Le taux contractuel, ou taux d’imposition des points dans la retraite complémentaire désigne la valeur qui permet de calculer les points des cotisants. Dans le régime Agirc-Arrco, on admet deux tranches de cotisations :
    • Tranche 1 : comprise entre le 1er euro et le montant du plafond de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le pourcentage d’appel : 7,87 % = 6,20 % × 127 %.
    • Tranche 2 : comprise entre une fois et 8 fois le montant du plafond de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation correspond au taux de calcul des points multiplié par le pourcentage d’appel : 21,59 % = 17 % × 127 %.

► Lire aussi : Comment fonctionne la retraite par répartition ?

Départ en retraite : comment les points sont-ils transformés en euros ?

retraite à points calcul
Retraite à points : faites une simulation pour calculer votre pension

Lors de la liquidation des droits à la retraite du salarié, sa caisse de retraite calcule le montant de sa pension de retraite complémentaire en se basant le nombre global de points acquis sur l’ensemble des périodes travaillées. Sont également retenues les périodes assimilées, c’est-à-dire non travaillées, mais indemnisées :

  • périodes de chômage,
  • congés maternité,
  • indemnités journalières de Sécurité sociale (arrêts maladie)

Attention, ces périodes ne sont pas retenues dans le calcul du montant de la retraite de base. Dans le régime général, on totalise les 25 meilleures années de salaire. Dans la fonction, ce sont les six derniers mois de traitement indiciaire brut qui sont retenus.

Le montant total des points acquis est multiplié par la valeur d’achat du point fixée dans le cadre de chaque régime de retraite concerné. Dans l’Agirc-Arrco, la valeur d’achat du point est de 17, 3982 €. Le chiffre obtenu déterminera le montant annuel brut de la pension au moment du départ à la retraite. Ce montant sera revalorisé régulièrement en fonction de la valeur du point.

Dans le cas où l’assuré(e) liquide ses droits à la retraite sans avoir validé la durée d’assurance (le nombre de trimestres) dans le régime de base, sa pension est calculée avec un coefficient de minoration (décote). Cette minoration s’impute aussi à la pension de retraite complémentaire, qui sera calculée ainsi : 

Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration.

Comment obtenir sa retraite complémentaire à taux plein ?

Les conditions d’obtention de la retraite à taux plein (50 % dans le régime général, 75 % dans la fonction publique) sont les mêmes pour la retraite de base et complémentaire :

  • avoir atteint l’âge du taux plein (67 ans), qui annule automatiquement la décote, même sans avoir validé la totalité des trimestres requis;
  • avoir atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans) ET avoir validé la durée d’assurance (le nombre de trimestres) nécessaire pour bénéficier du taux plein : entre 160 et 172 selon votre année de naissance.

Certaines situations ouvrent droit à une retraite complémentaire à taux plein même si la durée d’assurance n’est pas validée et que l’assuré(e) n’a pas atteint l’âge du plein. Il s’agit :

  • du handicap,
  • de l’inaptitude au travail,
  • d’une autre situation particulière (famille nombreuse, enfant handicapé ou parent à charge, maladie professionnelle, exposition à l’amiante, etc.)

Dans ces conditions, l’assuré(e) peut bénéficier d’une pension sans décote même avec 120 trimestres. C’est la durée minimum nécessaire pour pouvoir toucher le minimum contributif.

►Lire aussi : Peut-on prendre sa retraite avec 100 trimestres ?

Retraite par points : une réforme sous le feu des critiques

La réforme des retraites prévoit de remplacer les 42 régimes de retraite existants par un système unique et universel, où « chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous les Français ». Finis, les régimes où il fallait valider un certain nombre de trimestres pour bénéficier du taux plein. Les préconisations du Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, prévoient de supprimer l’âge du taux plein, et de le remplacer par un âge pivot

Depuis son annonce, la réforme des retraites a essuyé de nombreuses critiques, tant de la part des partenaires sociaux et des syndicats que des économistes. 

Foire aux questions

La retraite à point est-elle imposable ?

Oui, tout comme la pension de retraite de base. Sur votre pension de retraite brute, en plus des prélèvements sociaux, votre caisse de retraite prélève l’impôt sur le revenu. Pour procéder, elle applique le taux de prélèvement à la source transmis par l’administration fiscale, calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus. Si vous n’êtes pas imposable, le taux est égal à 0.

Comment est calculée la retraite à point des fonctionnaires ?

La retraite à point des fonctionnaires obéit aux mêmes règles de calcul que celle du régime général et des régimes affiliés. 

Quand la nouvelle retraite à point sera-t-elle instaurée ?

D’après les annonces du gouvernement, la réforme des retraites devrait être mise en place d’ici 2025.

► Pour aller plus loin : 

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