La retraite avec décote : qu'est-ce que c'est ?

La retraite avec décote : qu'est-ce que c'est ?

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Tous les régimes de retraite, qu’ils soient obligatoires ou complémentaires, prévoient une pénalisation des affiliés n’ayant pas cotisé un nombre de trimestres suffisant lorsqu’ils font valoir leur droit à la retraite. C’est ce que l’on a coutume d’appeler la décote.

Qu’est-ce que la décote ?

La décote est un coefficient de minoration des droits de la pension de retraite de base. Elle s’applique lorsque l’assuré :

  • n’a pas acquis le nombre de trimestres suffisants (tous régimes de retraite confondus dans lesquels il a été affilié durant sa carrière) pour obtenir sa retraite à taux plein
  • Souhaite liquider sa pension de retraite avant l’obtention de l’âge du départ à taux plein (entre 65 ou 67 ans selon son année de naissance)

Cependant, le taux plein change en fonction de votre régime d’affiliation. Il est égal à :

  • 50 % dans les régimes alignés (régime général des salariés, régime social des indépendants, régime agricole pour les salariés agricoles)
  • 75 % dans la fonction publique
  • 100 % dans le régime des professions libérales

Si vous partez à l’âge de départ à taux plein (en fonction de votre année de naissance) mais que vous n’avez pas acquis le nombre de trimestres nécessaire, pas de panique. Vous pourrez tout de même partir à la retraite sans être pénalisé par une décote. Comment est-ce possible ? Votre retraite sera tout simplement calculée par rapport à votre durée d’assurance validée (exception faite des périodes reconnues équivalentes).

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Calcul de la retraite : trimestres, taux et simulation

Comment se calcule la décote ?

Comme nous vous le disions précédemment, calculer la décote est un jeu d’enfant. Il vous suffit de déterminer le nombre de trimestres manquants pour atteindre la retraite à taux plein. Le nombre de trimestres manquants est égal au plus petit des nombres suivants :

  • Nombre de trimestres nécessaires (au moment de la liquidation de la pension) pour obtenir la durée d’assurance requise et bénéficier de la retraite à taux plein
  • nombre de trimestres nécessaire (au moment de la liquidation de la pension) pour atteindre l’âge du taux plein

Une fois que avez pris connaissance de ce nombre, il vous suffira d’appliquer un coefficient de minoration. Comment le connaître ? Il est fixé selon votre année de naissance. Le coefficient de minoration appliqué au taux plein (50 %, 75 % ou 100 % selon votre régime de retraite) par trimestre manquant est de 1,25 %. La diminution du taux par trimestre manquant est de 0,625. Le taux de la pension ne peut pas être inférieur à 37,5 % (correspondant à 20 trimestres et plus manquant).

Une fois que vous connaissez votre nombre de trimestres manquant et votre coefficient de minoration, vous pourrez enfin calculer votre taux de décote, voici la formule à appliquer. 

Taux de pension minorée = Taux de la pension - (Coefficient de minoration X Nombre de trimestres manquants)

Date de naissance

 Âge minimale de départ      Décote par trimestre manquant      Âge du taux plein    
194 860 ans1,88 %65 ans
194960 ans1,75 %65 ans
195060 ans1 625 % 65 ans
Du 01/01/1951 au 30/06/195 160 ans1,5 % 65 ans
Du 01/07/1951 au 31/12/195160 ans et 4 mois1,5 %65 ans et 4 mois
195260 ans et 9 mois1,38 %65 ans et 9 mois
195361 ans et 2 mois1,25 %66 ans et 2 mois
195461 ans et 7 mois1,25 %66 ans et 7 mois
1955, 1956, 195 762 ans1,25 % 67 ans
1958, 1959, 196 062 ans1,25 % 67 ans
1961, 1962, 196 362 ans1,25 % 67 ans
1964, 1965, 196 662 ans1,25 % 67 ans
1967, 1968, 196 962 ans1,25 % 67 ans
1970, 1971, 197 262 ans1,25 %67 ans
1973 et au-delà62 ans1,25 %67 ans

La décote : pour qui ?

Cette décote concerne qui ? Il faut déjà savoir qu’une fois que vous avez atteint l’âge légal de la retraite de 62 ans, vous êtes en droit de demander votre retraite. Il en va de même pour le nombre de trimestres, si vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres, vous pouvez aussi partir à la retraite. Cependant, ce sera à vos risques et périls. Pourquoi ? Car la liquidation de votre retraite se fera avec une décote qui réduira le montant de votre pension en fonction du nombre de trimestres manquants.

Bien sûr, il existe des exceptions prévues par la loi, une décote s’appliquera à toutes les personnes affiliées à un régime de retraite, qui, au moment de leur demande de retraite, cumulent les deux conditions suivantes :

  • Départ à la retraite avant l’âge de 67 ans, donc avant d’avoir atteint l’âge exigé pour pouvoir obtenir automatiquement la pension au taux plein.
  • Nombre de trimestres validés insuffisant.
Bon à savoir : si vous partez à la retraite après avoir atteint l’âge du taux plein, vous ne subirez pas de décote. Par contre, si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres nécessaires, la retraite qui vous sera versée sera proratisée.

Taux de la décote

Le taux de la décote ne reste pas figé. En effet, il varie en fonction de deux critères :

  1. L’année de naissance : 
  2. Le régime au titre duquel la retraite est demandée.
Le taux de décote varie en fonction de l’année de naissance
et du régime de retraite 

En fonction de votre année de naissance, vous pourrez recevoir une minoration, si vous faites partie du régime de base des salariés. À partir de 2019, les ressortissants du régime général de la Sécurité sociale (salariés), de la MSA (salariés agricoles uniquement), et de la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI regroupant artisans, commerçants, industriels) nés à partir de 1953 se voient appliquer uniformément une décote de 1,25 % par trimestre manquant.

Pour ceux qui sont nés avant 1953, c’est un peu différent. Ils vont faire l’objet d’un pourcentage de décote dégressif en fonction de l’année de naissance (variant entre 2,50 % pour les natifs de 1944 et 1 375 % pour ceux nés en 1952). Et ce, peu importe votre année de naissance, les ressortissants du régime se voient appliquer uniformément un taux fixé à 1,25 par trimestre manquant.

► Lire aussi : Comment fonctionne la retraite par répartition ?

Un système mixte pour la fonction publique

Comme le régime aligné, le régime de la fonction publique est basé sur un système mixte. C’est-à-dire que le taux de décote applicable varie en fonction de l’année d’ouverture des droits à la retraite. Il a été aligné progressivement depuis 2015, les fonctionnaires nés à partir de 1954 se voient appliquer la même décote de 1,25 % par trimestre manquant. Ainsi, les fonctionnaires nés avant 1954 et qui avaient tout à fait le droit de partir à la retraite se sont vus appliquer des taux de décote différents selon l’année d’ouverture des droits au départ :

  • 2011 : 0,75 %,
  • 2012 : 0,875 %,
  • 2013 : 1 %
  • 2014 : 1 125 %

Le nombre maximum de trimestres de décote ne peut pas dépasser 20 trimestres maximum, c’est le même que celui des régimes alignés. 

Bon à savoir : l’âge d’annulation de la décote varie selon que le fonctionnaire est de catégorie sédentaire ou active.

La condition d’âge

  • 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951 
  • 60 ans et 4 mois pour ceux nés au cours du second trimestre 1951 
  • 60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1952 
  • 61 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 
  • 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954 
  • 62 ans pour ceux nés à compter de 1955

Dispositif de décote/surcote temporaire de la retraite complémentaire

Les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 qui demandent leur retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 peuvent bénéficier d’un dispositif temporaire de décote et surcote. Celui-ci vise à encourager les personnes ayant atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein à poursuivre leur activité professionnelle. Ainsi, les personnes concernées peuvent choisir entre :

  • Demander leur retraite complémentaire dès qu’elles peuvent bénéficier du taux plein du régime de base. Le montant de leur retraite complémentaire est alors diminué de 10 % pendant 3 ans. Cette minoration cesse dès l’âge de 67 ans.
  • Demander leur retraite complémentaire 1 an après l’âge auquel elles bénéficient de leur retraite de base à taux plein. Le montant de la retraite complémentaire n’est pas minoré et est versé dans sa totalité.
  • Demander leur retraite complémentaire au moins 2 ans après l’âge auquel elles bénéficient de leur retraite de base à taux plein. Le montant de la retraite complémentaire est alors majoré pendant 1 an de 10 % pour un décalage de 2 ans, 20 % pour un décalage de 3 ans et 30 % pour un décalage de 4 ans.

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