Votre carrière professionnelle prend fin et vous partez bientôt en retraite ? Pensez bien à faire une simulation pour distinguer le montant de votre retraite net du brut. Sur le papier, le salaire et la retraite sont versés en brut. Si les salariés y sont habitués, les retraités, eux, ont plus de difficultés. Comment calculer la retraite brute en nette ? Quelles sont les retenues sur le montant brut de la retraite ?

 

Calcul de la retraite du brut au Net en 2019 dans le régime général

Le prélèvement à la source

Grande révolution fiscale de cette décennie, le prélèvement à la source s’applique désormais sur l’ensemble des revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les actifs financiers, mais également les pensions et rentes de retraite. Sont donc concernées les pensions de retraite de base, complémentaire, mais aussi les pensions de réversion depuis le 1er janvier 2019

Du côté des contribuables, aucune démarche particulière à accomplir ; ce sont vos caisses de retraite qui sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Plus précisément, elles appliquent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale avant de verser leurs pensions aux retraités. Bien entendu, si les retraités non imposables, le taux qui s’applique est nul. 

En revanche, si vous êtes en couple et que votre conjoint décède, vous devez en informer l’administration fiscale afin de mettre à jour votre situation et votre taux de prélèvement à la source. C’est la même chose en cas de divorce, mariage, Pacs, naissance, etc. Tous ces changements de nature à impacter vos revenus et vos finances personnelles doivent faire l’objet d’un signalement au service des impôts dans les 60 jours qui suivent.

retraite brut net prélèvement à la source
Les pensions de retraite supportent aussi 
le prélèvement à la source

Par ailleurs, il faut savoir que le taux de prélèvement à la source s’applique sur le revenu net imposable du contribuable, et non sur le montant brut ou net de sa pension de retraite. Pour obtenir le revenu net imposable, les caisses de retraite se basent sur le montant brut en retirant la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie. Elles appliquent ensuite le taux transmis par l’administration fiscale, et obtiennent ainsi le montant de l’impôt sur le revenu, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.

Ce prélèvement explique en partie la différence entre le montant brut et net de la retraite. Notez cependant que les minima sociaux des retraités, comme l’Aspa ou le minimum contributif, ne sont pas imposables et donc pas concernés par le prélèvement à la source.

Lire aussi : Retraite : combien de trimestres doit-on valider ?

Les prélèvements sociaux

Les pensions de retraite, comme les salaires et les traitements (pour les fonctionnaires) supportent un certain nombre de charges et de cotisations. Concrètement, il s’agit des prélèvements sociaux : 

  • CSG (Contribution sociale généralisée),
  • CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale),
  • Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie), 
  • et éventuellement, de la cotisation d’assurance maladie.

Ces cotisations s’imputent sur le montant brut de la retraite, à hauteur de :

  • CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux intermédiaire) ou 3,8 % (taux réduit) ;
  • CRDS : 0,50 % ;
  • Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux intermédiaire ;
  • Assurance maladie : 3,20 % pour les retraités concernés.

Soit un total de cotisations de 9,1 %, voire 12,3 % pour les retraités concernés par la cotisation assurance maladie. Ces pourcentages s’appliquent dans la quasi-totalité des régimes de retraite de base : régime général, fonction publique, régimes spéciaux et régimes des indépendants.

Calcul de la retraite brute/nette : exemple

Depuis le 1er janvier 2018, le calcul de la retraite nette s’obtient donc en imputant 9,1 % de charges sociales à la retraite brute. Par exemple, un retraité du régime général qui touche une pension de 1 960 € brut par mois touchera en réalité 1781,64 € (9,1 % de 1 960).

Bon à savoir : les retraités titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation veuvage sont exonérés de prélèvements sociaux.

Comment connaître le montant brut de ma retraite ?

Si vous n’êtes pas exonéré(e) de cotisations sociales, pour retrouver le montant brut, rendez-vous sur le site de chacun de vos régimes de retraite :

  • Salarié(e) ou cadre du régime général : Assurance retraite (Cnav, Carsat) ;
  • Salarié(e) ou exploitant(e) du régime agricole : Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • Artisant(e), commerçant(e), industriel (le) : Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ;
  • Profession libérale : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales  (CNAVPL)
  • Fonctionnaire de l’État : Service des retraites de l’État (SRE)
  • Fonctionnaire territorial ou hospitalier : Caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales (CNRACL) ;
  • Ouvrier de l’État : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE)
  • Membre du culte : Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac).

Qui paye la cotisation assurance maladie en France ?

cotisation assurance maladie retraite
Cotisation assurance maladie : tous les retraités concernés ?

Contrairement à la CSG ou à la CRDS, cette cotisation n’est pas automatique. Elle s’applique uniquement lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger. Et encore, elle concerne uniquement les retraités :

  • domiciliés fiscalement hors de France, mais affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie en France ;
  • de nationalité étrangère, domiciliés fiscalement hors de France, non affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie, mais pouvant justifier d’au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.

Lire aussi : La retraite avec décote : qu’est-ce que c’est ?

Et la retraite complémentaire ?

Pour les assurés du régime Agirc-Arrco (salariés et cadres du régime général) et Ircantec (agents non titulaires de l’État), la retraite complémentaire supporte les mêmes prélèvements sociaux que la retraite de base, mais il faut en plus ajouter la cotisation d’assurance maladie de 1 %. Donc, depuis le 1er janvier 2018, il faut déduire 10,1 % de charges sociales pour passer du brut au net pour la retraite complémentaire.

Bon à savoir : les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil peuvent être entièrement exonérés de prélèvements sociaux. Les seuils 2019 sont les suivants : 11 128 € pour une personne seule, 17 070 € pour un couple et 2 971 € par demi-part supplémentaire.

Le calcul de la retraite brute/nette dans la fonction publique

La retraite d’un fonctionnaire correspond à 75 % (taux plein) de son salaire brut de base (hors primes) calculé sur les 6 derniers mois d’activité. Les agents de la fonction publique supportent les mêmes prélèvements sociaux que les salariés et cadres du secteur privé : CSG, CRDS, Casa et éventuellement la cotisation assurance maladie. Leur pension est également impactée par le prélèvement à la source. 

Depuis le 1er janvier 2018, pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires, pour obtenir le montant net de votre pension de retraite, il faut déduire ensuite 9,1 % de charges sociales (7,4 % auparavant) sur le montant brut de la pension de retraite de base (versée par le service des retraites de l’État).

► Lire aussi : Comment fonctionne la retraite par répartition ?

Foire aux questions

Comment connaître mon taux de CSG ?

Le taux de CSG dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 du foyer. Les retraités dont le revenu fiscal de référence de 2017 (pour 2019) est compris entre 14 549 € et 22 579 € (pour une part de quotient familial) bénéficient du taux intermédiaire de CSG de 6,6 % au lieu de 8,3 %. Pour bénéficier du taux réduit de 3,8 %, le revenu fiscal de référence doit être compris entre :

  • 11 128 € et 14 548 € pour une part de quotient familial
  •  17 071 à 22 316 € pour deux parts de quotient familial

Notez que le taux de CSG pour les allocations de préretraite prises après le 11 octobre 2007 est plus élevé : 9,2 %.

►Pour aller plus loin :

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