Dans la fonction publique, la retraite est calculée sur les six derniers mois d'activité. Avec le régime additionnel, mis en place en 2003, certaines primes sont prises en compte pour le calcul de la retraite des agents publics. Mais il existe également de nombreuses majorations attribué aux parents de familles nombreuses, entre autre. Comment est calculé la retraite des fonctionnaires? Dans quels cas peut-on subir une décote? Tour d'horizon. 

 

La retraite des fonctionnaires toujours calculée sur les six derniers mois d’activité

Contrairement au secteur privé, où la retraite est calculée en fonction des 25 dernières années, la retraite des fonctionnaires se calcule grâce aux 6 derniers mois d'activité. D'ailleurs, dans certains cas, certaines primes sont prises en compte pour le calcul de la retraite des agents publics. Pour mieux comprendre comment est calculée la retraite des fonctionnaires, il est important de comprendre le terme de "liquidation". Mais qu'est-ce que c'est ? C'est lorsque l'assuré veut partir à la retraite qu'il doit faire la demande de liquidation de ses droits. Ce qui signifie, transformer ses droits à la retraite en pension. C'est une sorte de conversion. Maintenant que nous sommes à jour sur la définition de ce qu'est une liquidation, nous pouvons reprendre. Mais comment est-elle calculée? Le calcul de la liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires et des militaires est faite sur la base du dernier traitement indiciaire, hors primes détenu par l’agent pendant au moins 6 mois avant son départ en retraite. Il peut cependant y avoir des exceptions: l'indemnité de sujétions spéciales dans la police nationale par exemple.  

Le pourcentage appliqué au traitement indiciaire pour le calcul de la pension (pourcentage de liquidation) dépend :

  • de la durée des services liquidables (exprimée en trimestres),
  • et des trimestres supplémentaires (ou bonifications) accordés au titre de situations particulières (notamment au titre de vos enfants).
Bon à savoir : le paiement de la pension intervient à la fin du mois suivant le mois de cessation d’activité. Ainsi, un fonctionnaire qui part à la retraite en cours de mois ne sera pas rémunéré à la fin de son mois travaillé et ne percevra sa pension qu’à la fin du mois suivant.

Cet indice est ensuite multiplié par un pourcentage en fonction du nombre de trimestres acquis, sachant que l’activité dans différents régimes est prise en compte. Sachez que pour une retraite pleine, ce pourcentage ne dépassera pas les 75 %. La pension de retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :

Traitement indiciaire brut x pourcentage de liquidation x coefficient de minoration ou de majoration.

Mais alors pourquoi parle-t-on des 6 derniers mois ? Cette règle, si bien connue des fonctionnaires, s'explique par la volonté de compenser des évolutions de carrière. Notamment des évolutions de salaires qui sont pratiquement inexistantes chez les fonctionnaires de catégorie C (la moins élevée hiérarchiquement). Une autre raison explique ces six derniers mois pour calculer la retraite des fonctionnaires. C'est moyen efficace de donner une bonne image de la fonction publique, cette méthode de calcul rend ce secteur plus attractif. Cela à fait beaucoup d'effet, notamment à l'époque des "30 Glorieuses", du plein emploi et des progressions rapides de salaires rapides dans le secteur privé.

    Année de naissance    

    Trimestres nécessaires pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein    

1952

164 (41 ans)

1953, 1954

165 (41 ans et 3 mois)

1955, 1957

166 (41 ans et 6 mois)

1958, 1960

167 (41 ans et 9 mois)

1961, 1963

168 (42 ans)

1964, 1966

169 (42 ans et 3 mois)

1967, 1969

170 (42 ans et 6 mois)

1970, 1972

171 (42 ans et 9 mois)

1973 et après 

172 (43 ans)

Lire aussi : Quelle retraite avec 120 trimestres ?

Calcul retraite : fonctionnaires vs privé

Comme nous le disions plus haut, la méthode de calcul de la retraite des agents du privé est très différente de celle des fonctionnaires. En effet, la pension d'un salarié du privé est basée sur la moyenne des vingt-cinq meilleures années de salaire à laquelle s'ajoute une pension complémentaire de l'Arrco. A cela peuvent s'ajouter, si vous avez été cadre cotisant, une complémentaire versée par l'Agirc.

De l'autre côté nous avons les fonctionnaires, la pension de base (75 à 80 % du revenu total) représente 75 % du salaire moyen des six derniers mois travaillés. En plus, de cela les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un régime additionnel qui vient améliorer leur pension. Ici, les primes perçues sont prises en comtes tout comme les points acquis depuis 2005.

Montant retraite des fonctionnaires de catégorie C

Les fonctionnaires de catégorie C occupent des fonctions d’exécution, qui nécessitent généralement des qualifications professionnelles spécialisées comme un BEP ou un CAP. Mais bien souvent ils n'auront besoin que d'un brevet des collèges ou même parfois, d'aucun diplômes. Les agents de catégorie C constituent la grande majorité des effectifs de la fonction publique territoriale (75,6 %), la moitié des agents de la fonction publiques hospitalière (48 %) et seulement 20 % de ceux de la fonction publique d’État. Exemples d’emplois de catégorie C : adjoint administratif, aide médico-psychologique, ... 

Les 6 derniers mois de carrière
Le montant maximum de la pension est de 75%
de votre dernier traitement

Calcul retraite: la fonction publique territoriale CNRACL 

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Plusieurs paramètres doivent être pris en compte afin de calculer votre pension de retraite si vous êtes fonctionnaire territorial :

  • la catégorie (active ou sédentaire),
  • le nombre de trimestres cotisés,
  • les majorations pour enfants,
  • la décote et la surcote… 

Les principes de base du calcul de la pensions des retraites 

Le calcul de votre pension de retraite s’appuie sur trois éléments principaux :

  1. le nombre de trimestres (durée des services effectifs) et des bonifications ;
  2. l’année de référence pour déterminer le nombre de trimestres nécessaires afin d’avoir une pension à taux plein ;
  3. le traitement brut des six derniers mois (hors primes).

Le montant maximum de la pension est de 75% de votre dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés. Ce dernier est conditionné à votre année de naissance et varie ainsi de 160 à 172 trimestres pour les générations nées après 1973.

Le calcul des cotisations 

Les cotisations de retraite des fonctionnaires territoriaux sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut (traitement de base) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le taux de cotisation de retraite à la CNRACL est passé à 9,94% depuis le 1er janvier 2016. Il continuera de progresser chaque année jusqu’en 2020 pour atteindre 11,1%.

Le calcul de la pension 

Le montant de votre pension de retraite se calcule selon la formule suivante :

Nombre de trimestres effectués (+ les éventuelles bonifications) x (75% divisé par le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une pension à taux plein) x traitement indiciaire brut.

Le dernier traitement indiciaire est applicable s’il a été perçu pendant au moins six mois par l’agent territorial à la fin des services comptant pour la retraite. Ne pouvant pas excéder 75% du traitement indiciaire brut, la limite peut être portée à 80% en cas de bonification. Le cas échéant, la pension est ensuite minorée (décote) ou majorée (surcote). Le montant final doit au moins être égal au « minimum garanti ».

Les majorations pour enfants 

Il existe également, des majoration de pension si vous avez eu des enfants. Comment ça marche? Elle peut être accordée dans une situation bien particulière: si vous avez élevé trois enfants pendant au moins neuf ans. Vous pouvez toucher jusqu'à 10% pour les trois premiers enfants et 5% de plus pour chaque enfant supplémentaire. Depuis la réforme de 2014, ces majorations sont imposables. Vous pouvez également bénéficier d'une bonification de quatre trimestres, si vous avez interrompu votre d’activité, si vous avez eu un enfant avant le 1er janvier 2004. Pour les enfants nés après cette date, cette bonification n’est plus que deux trimestres. 

La décote 

Si vous n'avez pas cochez toutes les cases pour toucher votre retraite pleine, vous allez subir une décote. Si vous ne disposez pas du nombre de trimestre nécessaire, cette décote se calcule sur la base d’un coefficient de 1,25% par trimestre manquant (5% par an), plafonné à 20 trimestres. Seule exception, la décote ne s'applique pas aux fonctionnaires handicapés avec une incapacité permanente d’au moins 80% ou mis à la retraite pour invalidité.

La surcote 

Dans le cas contraire, si vous possédez le nombre de trimestres requis mais décidez d’aller au-delà de l’âge légal, vous pourrez bénéficier alors d’une surcote. Il s’agit d’une majoration de 1,25% de la pension par trimestre supplémentaire, effectué à compter du 1er janvier 2009.

les six derniers mois de carrière
Le nombre de trimestres nécessaires pour toucher une retraite pleine
évolue selon l’année de naissance.

La retraite de fonction publique hospitalière

Calcul de la durée

Les cotisations varient selon la durée de votre carrière qui dépend des services accomplis en tant que fonctionnaire titulaire ou stagiaire. Elles peuvent même être augmentées en cas de services militaires ou de services accomplis comme agent non titulaire et validés. Le nombre de trimestres nécessaires évolue selon l’année de naissance (voir ci-dessus). 
Depuis 2008, les agents "actifs" de la FPH bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance, d’une année pour dix ans travaillés.

Comment se calcule cette retraite ? 

Pour calculer la pension, il faut s’appuyer sur une formule un peu complexe. En voici les termes :

  • TB = traitement indiciaire brut ;
  • N = nombre de trimestres acquis (services effectifs et bonifications) ;
  • DSB = durée de service en nombre de trimestres requis l’année d’ouverture des droits pour avoir une pension complète.

Le traitement indiciaire est celui perçu pendant au moins six mois à la fin des services comptant pour la retraite. Montant de la pension = TB x (N/DSB x 75%).

Retraite anticipée d'un fonctionnaire après 15 ans: comment ça marche ? 

Certaines situations autorisent sous condition, un départ en retraite anticipé des fonctionnaires :

  • Sans condition d’âge, en cas de retraite pour invalidité quelle que soit l’origine professionnelle ou non,
  • à partir de 55 ans, en cas d’incapacité permanente d'au moins 50% ou en cas de reconnaissant du statut de travailleur handicapé
  • En cas de carrière longue
  • Sans condition d’âge en justifiant de 15 ans de services dans la fonction publique pour un parent d'un enfant atteint d'une invalidité d’au moins 80%
  • Sans condition d’âge, pour les fonctionnaires d'État ayant accompli au moins 15 ans de services et atteint (ou ayant un conjoint atteint) d'une infirmité ou d'une maladie incurable rendant l’exercice de toute profession impossible

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