Jusqu’au 31 décembre 2017, le RSI assurait la retraite des artisans, commerçants et autres travailleurs non salariés (hors professions libérales). Remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) en 2018, ses principales missions sont désormais assurées par ce nouveau régime. Rappelons que, depuis 1973, salariés du secteur privé, artisans, commerçants et industriels sont au même régime pour leurs cotisations retraite. Décryptage.

 

Sécurité sociale des indépendants : un régime aligné sur le régime général

Depuis le 1er janvier 1973, la retraite des travailleurs non salariés (hors professions libérales) est alignée sur celle des salariés du régime général (Assurance vieillesse) pour ce qui concerne :

  • les cotisations ;
  • le taux plein ;
  • le nombre de trimestres ;
  • le revenu annuel moyen ;
  • l’âge légal de départ en retraite ;
  • l’âge du taux plein.

La caisse de retraite des indépendants (la SSI) suit le fonctionnement de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le calcul de la pension. En revanche, contrairement aux salariés et cadres dont la retraite complémentaire est assurée par l’Agirc-Arrco (les deux régimes ont fusionné en 2019), les indépendants ne disposent pas d’un régime à part pour leur retraite à points. Retraites de base et complémentaire sont assurés par la SSI. C’est le même principe qu’avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA), le régime de protection sociale et d’assurance vieillesse des travailleurs agricoles. 

Retraite des indépendants : démarches pas à pas

Les cotisations retraite

Comme précisé en introduction, les cotisations retraite sont les mêmes pour les salariés et les artisans, commerçants et industriels. La différence, c’est qu’il n’existe pas à proprement parler de « cotisations patronales » pour les indépendants. Les TNS étant leur propre patron, le terme « cotisation salariale » est lui aussi inapproprié. Les taux de cotisations 2019 sont :

  • 17,75 % dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale (PASS), soit 40 524 € en 2019 ;
  • 0,60 % sur l’ensemble du revenu d’activité.

La cotisation retraite des indépendants ne peut être inférieure à 827 € en 2019.

Le taux plein

Ici encore, le taux plein à la SSI est le même que dans le régime général : 50 % d’un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années (en termes de rémunération) pour les actifs nés après 1953. Là encore, le système de décote et surcote s’applique sur la pension.

  • la décote est un coefficient de minoration qui s’applique si le total des trimestres validés est inférieur à la durée d’assurance requise (durée de cotisation légale) tous régimes confondus. Elle s’élève à 1,25 % par trimestre manquant.
  • A contrario, la surcote s’applique lorsqu’un actif a validé plus que la durée d’assurance requise, à hauteur de 1,25 % par trimestre travaillé en plus.

Notez que la pension peut également être réduite au prorata du nombre de trimestres validés par rapport à la durée de référence (le nombre de trimestres à valider dans la SSI).

Le saviez-vous ? Le taux plein diffère selon les régimes de retraite : il est de 50 % avec la CNAV, la SSI et la MSA, mais de 75 % avec le Service des Retraites de l’État (SRE) et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Le revenu annuel moyen

retraite indépendants ssi
Indépendants : un système de retraite aligné sur celui des salariés

Dans le régime général, on parle de « Salaire Annuel Moyen » (SAM) pour désigner la moyenne des revenus des 25 meilleures années de rémunération. Dans la SSI, c’est l’expression revenu annuel moyen qui correspond à cette moyenne. Et le nombre d’années retenues dépend de l’année de naissance de l’assuré(e) :

  • Avant 1934 : 10
  • 1934-1935 : 11
  • 1936-1937 : 12
  • 1938-1939 : 13
  • 1940-1941 : 14
  • 1942-1943 : 15
  • 1944 : 16
  • 1945 : 17
  • 1946 : 18
  • 1947 : 19
  • 1948 : 20
  • 1949 : 21
  • 1950 : 22
  • 1951 : 23
  • 1952 : 24
  • 1953 et après : 25

L’âge de départ en retraite

Dans tous les régimes de retraite, l’âge légal de départ est le même : 62 ans pour tous les actifs nés après 1955, entre 60 et 62 ans pour ceux nés avant (exception faite des départs anticipés). Cela dit, atteindre l’âge légal de départ en suffit à bénéficier d’une pension à taux plein, encore faut-il avoir cotisé et validé un certain nombre de trimestres (entre 160 trimestres et 172 trimestres selon votre année de naissance).

Si, arrivé(e) à 62 ans, vous avez cotisé le bon nombre de trimestres pour bénéficier d’une pension à taux plein, la décote ne s’applique pas. Autrement, il faudra attendre l’âge du taux plein (67 ans pour tous les actifs nés après 1955) pour que la décote s’annule. Mais, même dans ce cas, la pension de retraite sera tout de même proratisée, en fonction du nombre de trimestres validés dans la SSI, par rapport au nombre requis.

Prenons un exemple : vous devez valider 170 trimestres tous régimes confondus, et en avez validé 150 comme artisan et 23 comme salarié, soit 173 en tout. Votre pension de la SSI est calculée à taux plein, sans décote, parce que vous avez bien cotisé 170 trimestres tous régimes confondus. Mais pas dans la SSI. Donc, au moment de vous verser votre pension, la caisse de retraite va appliquer une déduction au prorata du nombre de trimestres validés. Pour cela, elle va diviser le nombre de trimestres effectivement validés par la durée de référence requise. Dans notre exemple, cela donne : 150/170 = 88 %. Vous toucherez donc 88 % du montant total de votre pension de retraite en tant qu’indépendant.

SSI (ex-RSI) : la retraite complémentaire

ssi retraite complémentaire
La retraite complémentaire des TNS est aussi assurée par la SSI

La retraite complémentaire des indépendants est un système à point. Avant 2013, le régime fonctionnait différemment selon les professions :

  • les artisans bénéficiaient de leur propre régime, créé en 1979 ;
  • les commerçants et les industriels étaient affiliés au même régime complémentaire mis en place en 2004.

Depuis 2013, artisans, commerçants et industriels sont tous affiliés au même régime pour la retraite complémentaire. Et leur taux de cotisation s’élève à :

  • 7 % sur la part du revenu située en dessous d’un certain plafond, qui s’élève en 2019 à 37 960 €. 
  • 8 % sur la part du revenu située entre le plafond de la 1re tranche et 4 fois le Plafond de la Sécurité sociale (soit 162 096 € en 2019).

Il n’existait pas de cotisations retraite minimum au RSI. Les points acquis avant 2013 continueront à compter de la même façon, mais leur valeur est différente : ils font donc l’objet d’un coefficient de conversion.

Foire aux questions

Quel est le montant moyen de la retraite d’un artisan ?

D’après une étude menée en 2017 par le ministère des Solidarités et de la Santé, la pension de retraite d’un artisan (et, plus largement, des travailleurs non salariés), varie sensiblement selon que l’assuré(e) a validé ou non la durée d’assurance et de référence. Ainsi, le montant moyen de la retraite d’un artisan s’élève à :

  • 1 410 € par mois pour un poly pensionné (affilié à plusieurs régimes) ayant effectué une carrière longue ;
  • 1 300 € par mois pour un poly pensionné, ayant cotisé auprès de plusieurs régimes de retraite ;
  • 1 030 € pour un artisan ayant eu une carrière complète et touchant une carrière à taux plein ;
  • 710 € pour un artisan n’ayant pas acquis la durée de référence requise ;

Comment se connecter à mon compte RSI ?

Pour accéder à votre espace cotisant ou retraité sur le site de la SSI, connectez-vous à www.secu-independants.fr, puis rubrique « Mon compte ». Entrez votre numéro de Sécurité sociale, votre clé à 2 chiffres et votre mot de passe. Vous pourrez ensuite retrouver vos documents et effectuer toutes vos démarches en ligne :

 

Comment contacter la SSI ?

 Pour contacter votre agence SSI, le plus simple est de vous rendre dans la rubrique « Contact » du site de la SSI. Selon la nature et l’urgence de votre demande, vous trouverez plusieurs canaux de contact : numéros de téléphone, courriel, adresses postales, messagerie en ligne, etc.

Quelle est la caisse de retraite des professions libérales ?

Le cas des professions libérales à part. Leur retraite de base est assurée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), elle-même divisée en plusieurs caisses de retraite, en fonction des secteurs d’activité. Ainsi, on trouve la CAVP pour les pharmaciens, la CARPV pour les vétérinaires, la CPRN pour les notaires, etc.

Pour aller plus loin :

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de Tacotax

DEJA INSCRIT ?