1. Retraite : tout ce qu'il faut savoir pour bien la préparer

  2. Les caisses de retraite en France

  3. MSA : la retraite des salariés et exploitants du secteur agricole

Mutuelle Sociale Agricole (MSA) : la retraite des salariés et exploitants du secteur agricole

Sommaire de l'article

Pour toucher leur retraite, tous les agriculteurs, qu’ils soient salariés ou non, cotisent auprès des caisses de la MSA. C’est la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui prend en charge tout ce qui concerne la protection sociale de base des agriculteurs au travers du régime des salariés agricoles et du régime des exploitants agricoles. Vous voulez en savoir plus sur la retraite des agriculteurs gérée par la MSA ? C’est par ici ! 

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MSA et retraite des salariés agricoles

Tout au long de sa carrière, un salarié du secteur agricole va cotiser auprès des régimes de base et complémentaires de la MSA. Si vous êtes dans ce cas, le montant de votre retraite dépend de vos cotisations sociales qui sont directement proportionnelles à vos revenus. Vous avez également la possibilité de renforcer vos prestations grâce à une épargne retraite individuelle ou collective. 

La retraite de base des salariés agricoles  

retraite salariés agricoles
La MSA compte 2,5 millions d’anciens salariés agricoles

Lorsque vous exercez votre première activité salariée, vos droits à pension de retraite sont ouverts par l’organisme de retraite géré par la MSA. Chaque année, votre employeur déclare vos rémunérations et les cotisations payées, ces données venant alimenter votre compte individuel. Ce sont les données contenues dans ce compte individuel qui permettent de calculer le montant de votre retraite de base. 

Ainsi pour calculer le montant de votre retraite de base il faudra prendre en compte plusieurs critères parmi lesquels votre salaire annuel moyen, la durée d’assurance et le taux de liquidation. Votre salaire annuel moyen correspond à la moyenne des revenus des 25 meilleures années de travail. Une limite tout de même : le plafond de la sécurité sociale (40 524 € au 1er janvier 2019). La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres travaillés. Quant au taux de liquidation de votre retraite, il est de 50 % lorsqu’elle est à taux plein, c’est-à-dire lorsque vous avez obtenu la durée d’assurance nécessaire. Le taux de 50 % est appliqué à votre revenu annuel moyen. 

Le montant de votre retraite de base est obtenu en multipliant ces trois critères les uns aux autres.

Bon à savoir : si vous êtes né à partir du 1er janvier 1953 et que vous avez exercé deux activités ou plus au cours de votre carrière, le régime qui calculera votre pension de retraite est en général le dernier dont vous dépendiez.

La retraite complémentaire des salariés agricoles

Pour compléter les revenus issus de votre retraite de base, vous devez cotiser auprès du régime Agirc-Arrco grâce auquel vous bénéficierez d’une retraite complémentaire. Comme vous, l’employeur verse lui aussi des cotisations qui donnent droit à des points de retraite complémentaire. Pour obtenir le montant annuel de votre retraite complémentaire, vous devez multiplier le nombre de points que vous détenez par la valeur du point. Le résultat obtenu peut être majoré si vous avez encore des enfants à charge par exemple ou si vous en avez eu au moins 3. Elle peut également être minorée si vous liquidez votre retraite complémentaire avant d’obtenir votre retraite de base par la MSA au taux plein.

Bon à savoir : Certaines entreprises agricoles mettent en place un système appelé le compte épargne temps (CET). Si vous en bénéficiez, vous pourrez accumuler des droits qui vous permettront de diminuer votre activité professionnelle à la fin de votre carrière sans pour autant subir une baisse de revenus. 

MSA et retraite des exploitants du secteur agricole 

La retraite d’un chef d’entreprise agricole ou d’un chef d’exploitation est composée d’une retraite de base et d’un système complémentaire qui sont gérés par la MSA. Les collaborateurs d’exploitation ainsi que les aides familiaux agricoles peuvent également bénéficier de cette retraite obligatoire offerte par la MSA. 

La retraite de base d’un exploitant du secteur agricole 

retraite msa secteur agricole
La MSA fait partie des régimes alignés, calqués sur le régime général

La MSA gère la retraite de base qui comprend à la fois une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points. 

La retraite forfaitaire n’est attribuée qu’aux agriculteurs et aux membres de leur famille dont l’activité non salariée était exercée à titre principal ou exclusif. Elle fonctionne sur la base de trimestres acquis et est calculée selon la durée de cotisations pour votre activité d’agriculteur non salarié. Pour calculer le montant de votre retraite forfaitaire, vous devez multiplier le montant annuel de la retraite forfaitaire intégrale (3 400,22 € au 1er janvier 2019) par le nombre d’années d’exercice de votre activité non salariée. Vous n’avez plus qu’à diviser le produit obtenu par la durée d’assurance qui est déterminée par votre année de naissance. 

La retraite proportionnelle est un système par points dont le nombre évolue en fonction du statut dont vous bénéficiez. Il est de 16 points pour les collaborateurs et les membres de la famille et évolue de 23 à 104 points pour les chefs d’exploitation et les chefs d’entreprises agricoles. Pour obtenir le montant de votre retraite proportionnelle, vous devez multiplier le nombre de points dont vous bénéficiez par la valeur d’un point (3 996 €). Il faudra ensuite multiplier le produit obtenu par le résultat de cette division :

Durée d’assurance de 37,5 ans/durée d’assurance déterminée par votre année de naissance. 

Selon votre situation, il est possible que certaines contributions ou cotisations soient prélevées de votre retraite MSA comme la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour remboursement de la dette sociale (CRDS), la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) et la cotisation d’assurance maladie. 

La retraite complémentaire des exploitants du secteur agricole 

Depuis le 1er janvier 2003, les exploitants du secteur agricole bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) gérée par la MSA. Les aides familiaux ainsi que les collaborateurs d’exploitations et d’entreprises agricoles y ont également droit depuis 2011. Tout comme la retraite proportionnelle, la RCO est un système à point qui sont obtenus soit grâce à vos cotisations, soit gratuitement. Comme son nom l’indique, le nombre de points est déterminé proportionnellement aux cotisations que vous versez. La cotisation pour la RCO est assise sur une assiette minimum en contrepartie de laquelle vous pouvez obtenir 100 points de retraite supplémentaire. Si vos cotisations sont assises sur une assiette plus élevée, alors le nombre de points sera le produit de la multiplication entre vos revenus professionnels (100/1820 SMIC horaire). Pour connaitre le montant annuel de votre RCO, il faut multiplier vos points par la valeur d’un unique point (0,339 2 € en 2019).

Le saviez-vous ? Depuis la réforme des retraites de 2014, il existe également un système de complément différentiel de points de RCO. Grâce à ce complément, les exploitants du secteur agricole retraités ont progressivement atteint 75 % du SMIC net en 2017. 

MSA et départ à la retraite 

Que vous soyez salarié ou exploitant du secteur agricole, attention ! Votre départ à la retraite ne se fait pas de manière automatique. Vous devez faire une demande 4 à 6 mois avant la date choisie pour votre départ à la retraite. Cette demande est unique pour le régime de retraite de base et la retraite complémentaire si vous la faites par internet sur le site de la MSA. Vous pourrez vous y connecter facilement grâce à FranceConnect. 

Si vous êtes exploitant agricole, vous devrez aussi prévenir la chambre d’agriculture dont vous dépendez de votre intention de cesser votre activité agricole au moins 3 ans avant la date présumée de votre départ à la retraite. Vous pourrez le faire au moyen d’un formulaire fourni par la MSA. 

Pour vous aider à définir le point de départ à la retraite, connaitre le montant de vos pensions et surtout vérifier que votre carrière est complète, vous pouvez échanger avec les conseillers retraite de votre MSA. Quoi qu’il en soit, à 55 ans la MSA vous envoie une estimation de votre future retraite et peut vous recevoir pour un entretien information retraite. 

Vous aurez deux mois pour cesser effectivement votre activité à compter de la date qui a été déclarée comme étant votre départ à la retraite. 

Focus : des départs massifs à la retraite qui inquiètent la MSA

Au cours de sa conférence de presse tenue le 19 juin 2019, la MSA a révélé ses inquiétudes quant au départ à la retraite massif des exploitants agricoles. Une vraie problématique pour le paiement des pensions de retraite quand on sait que d’ici 10 ans la moitié des agriculteurs partira à la retraite. En effet, pour 1 nouvel exploitant agricole qui s’installe on compte 2 à 3 départs à la retraite. Pascal Cormery, président de la MSA, appelle à un renouvellement des générations, essentiel au bon fonctionnement du système.  

Foire aux questions

Qu’est-ce que la MSA ?

Créée en 1945, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme qui gère la retraite des salariés et des exploitants du secteur agricole. Elle prend en charge leur protection sociale (logement, famille, santé…) et recouvre les cotisations sociales. Pour avoir droit à une retraite de la MSA, il faut avoir cotisé au moins 1 trimestre. 

Qu’est-ce que FranceConnect ?

FranceConnect est un outil de connexion qui facilite l’accès aux services publics sur internet. Il suffit de vous y connecter avec les identifiants utilisés pour la connexion à votre compte sur le site de l’Assurance maladie, de la MSA ou de la Direction générale des Finances publiques par exemple. Vous pourrez ensuite vous connecter à l’ensemble des sites partenaires avec ces mêmes identifiants. Plus besoin d’en créer de nouveaux à chaque fois grâce au service FranceConnect.

►Découvrez les différentes caisses de retraite en France :

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