Dans la fonction publique, on distingue les agents titulaires des contractuels. Les premiers ont réussi le concours de la fonction publique, ou sont devenus titulaire suite à un plan de titularisation. Les seconds sont recruté sous contrat de droit public, et représentent environ 17% des personnels de la fonction publique. N'ayant pas le statut de fonctionnaire, ils relèvent d'un régime différent de ceux-ci pour leur retraite complémentaire : Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État et des collectivités publiques ou Ircantec.

 

Agents contractuels : ni fonctionnaires, ni salariés

Le statut "d'agent contractuel" a pendant revêtu une connotation négative. Un agent contractuel est défini de façon lacunaire, par ce qu'il n'a / n'est pas. La définition même de son poste s'inscrit dans un rapport négatif, par opposition aux agents titulaires, qui eux ont réussi le concours de la fonction publique. Souvent ramené à une fonction support (vacataire, remplaçant), il se définit par ce qu'il n'est pas :  ni ouvrier de l'État, ni praticien hospitalier, ni assistant maternelle, ni bénéficiaire d'un emploi aidé, etc.

agent contractuel ircantec retraite
Agent contractuel : d'un statut marginal à
une catégorie à part entière.

En soi, un agent contractuel est appelé à remplacer, et non à rester. Une spécificité de la fonction publique, dont l'effectif est composé à plus de 80% de titulaires. Le recours à des agents contractuels relevant, du moins au début, de l'exception. Le statut de "non-titulaires" étant passager ; l'agent est amené soit à obtenir le statut de fonctionnaire, soit à quitter la fonction publique.

Avec la temps, les contractuels sont peu à peu devenus une catégorie d'agents à part entière, coexistant avec les fonctionnaires mais soumis aux seules règles de leur contrat, déterminé librement par l'employeur public. Pour cette raison, on les a appelés et on les appelle encore parfois les "précaires" du secteur public.

Retraite des fonctionnaires : qui cotise à quoi ?

C'est cette différence qui explique que les caisses de retraite des fonctionnaires titulaires et contractuels ne sont pas les mêmes. Les premiers relèvent de deux régimes de base, selon affectation :

Pour leur retraite complémentaire, les fonctionnaires titulaires sont affiliés à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP). Les contractuels quant à eux, relèvent du même régime que les salariés du secteur privé pour leur retraite de base : la Caisse Nationale d'Assurance-Vieillesse. Pour leur retraite complémentaire obligatoire, ils cotisent à l'Ircantec.

Qui sont les affiliés à l'Ircantec ?

Parmi les bénéficiaires des pensions de retraite Ircantec, on retrouve :

  • salarié non-titulaire, cadre ou non :
    • de la fonction publique (État, collectivités locales, fonction publique hospitalière, établissements publics administratifs…)
    • des employeurs publics (Banque de France, EDF, Enedis, établissements publics industriels et commerciaux).
  • employé en tant que contractuel, auxiliaire ou vacataire n'ayant pas le statut fonctionnaire.
  • fonctionnaire à temps partiel des collectivités locales non rattaché à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
  • anciens fonctionnaires ou salariés titulaires d'un établissement public restés moins de 2 ans en poste. C'est la période minimum obligatoire pour pouvoir prétendre à une pension sous le régime de la fonction publique.
  • élu local :
    • maire 
    • adjoint au maire 
    • conseiller régional, général ou municipal percevant des indemnités,
    • président d'intercommunalités
    • vice-président d'intercommunalités.
  • membre du Gouvernement (Ministre, Secrétaire d'État).

Les cotisations retraite avec l'Ircantec

cotisation points retraite ircantec
Ircantec : toutes les cotisations 
n'ouvrent pas droit aux points.

Tout au long de leurs années d'activité, les affiliés au régime de l'Ircantec cotisent des points de retraite, qui sont ensuite convertis en pension lors du départ en retraite de l'actif. C'est le principe d'un régime de retraite complémentaire, contrairement aux régimes de base qui, eux, comptent en trimestres ou annuités.

Les points ont deux valeurs : une valeur d'achat et une valeur d'acquisition. En 2019, un point Ircantec vaut 4,958 € à l'achat. Mais seuls 4/5e des cotisations donnent droit à des points. C'est le même principe qu'avec l'Agirc-Arrco.

C'est clair ? Non ? Prenons un exemple : un affilié à l'Ircantec, appelons-le David, a cumulé 500 € de cotisations. Pour calculer le nombre de points validés, on prend les 4/5 de 500 soit 400 €, auxquels on applique la valeur la point en vigueur, soit :

400 / 4,958 = 100,84, arrondi à 100 points.

L'assiette de cotisation

On parle "d'assiette de cotisation" pour désigner la part de rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations. Dans l'Ircantec, l'assiette de cotisation équivaut à la rémunération globale brute, avec les avantages en nature. Les cotisations sont calculées par tranche, chacune ayant des taux différents : 

Année 2019 Tranche A Tranche B
Cotisation salariale 2,8% 6,95%
Cotisation patronale 4,2% 12,55%
Total 7% 19,50%

La calcul de la pension Ircantec

Comme tous les régimes de retraite complémentaire, l'Ircantec est un système par point et par répartition. Le montant de la pension de retraite s'obtient en multipliant le nombre de points acquis par leur valeur. Attention, la valeur retenue doit être celle de l'année du départ en retraite. La valeur du point Ircantec est fixée à 0,48031 € pour 2019.

Concernant l'âge minimal de départ en retraite et l'âge du taux plein, les conditions sont les mêmes qu'avec le régime général ; respectivement 62 et 67 ans, minorés de deux ans pour les personnes nées avant 1955.

Bon à savoir : les pensions de retraite de base et complémentaire sont généralement versées sous forme de rente. Mais si vous avez acquis moins de 300 points lors de la liquidation des droits, la pension de retraite complémentaire Ircantec fait l'objet d'un versement unique.

Surcote et décote à l'Ircantec

La décote est une minoration de la pension appliquée lorsqu'un actif quitte son poste de façon anticipée. Le taux de minoration appliqué dépend de :

  • la date de naissance ;
  • l'âge de départ à la retraite.

La surcote au contraire, est une majoration de pension accordée aux actifs qui décident de travailler après l'âge du taux plein (67 ans). Ils ont droit à une revalorisation de leur pension à hauteur de 0,75% par trimestre supplémentaire travaillé. 

La pension de réversion Ircantec

pension de réversion ircantec
La demande de réversion peut s'effectuer
par courrier postal.

Lorsqu'un actif décède, son conjoint survivant peut bénéficier de 50% de sa pension de retraite : c'est la réversion. La fraction de pension est généralement accordée au conjoint survivant mais les enfants du défunt peuvent en bénéficier à hauteur de 10% s'ils ont moins de 21 ans. En tout, la part de réversion accordée aux enfants ne peut dépasser 50% du total. 

La pension de réversion peut être également versée aux ex-conjoints du défunt, s'ils vivaient sous le régime du mariage ou du Pacs et qu'ils sont restés seuls depuis. En cas de remariage ou de nouveau Pacs, la réversion est suspendue.

Les CICAS :  centres d'informations de l'Ircantec

Les CICAS, Centre d'Information Conseil et Accueil de Salariés, sont des structures d'accueil et d'information destinées aux affiliés des régimes Agirc-Arrco et Ircantec. Depuis ces structures, les bénéficiaires de ces régimes peuvent rencontrer des conseillers retraite, s'informer sur leurs démarches et droits à la retraite. Un peu à la manière des CARSAT de la CNAV.

Foire aux questions

Quelles sont les aides possibles avec l'Ircantec ?

Pour les retraités pensionnés de l'Ircantec, le Fonds social propose des services et des aides pour les accompagner au quotidien. Parmi ces aides, on trouve notamment le programme "Habiter mieux" de l'Anah, l'aide au déménagement, au répit, à l'équipement ménager, la téléassistance ou encore l'aide à la prothèse. La liste complète des aides fournies par l'Ircantec est disponible à cette adresse : www.ircantec.retraites.fr les aides.

Comment contacter l'Ircantec par téléphone ?

La plupart des démarches liées à la retraite de l'Ircantec peuvent s'effectuer en ligne sur le site de l'Ircantec, depuis votre espace personnel retraite, pour gagner du temps. La caisse de retraite reste joignable par téléphone au 02 41 05 25 25.

Quelle est la différence entre l'Ircantec et la CNRACL ?

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) régit le régime de retraite obligatoire de base des agents titulaires de la fonction hospitalière et territoriale. 

Quelle est la différence entre l'Ircantec et l'Arrco ?

L'Agirc-Arrco est le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, l'Ircantec s'occupe des agents non contractuels de la fonction publique. Les deux ont cependant un point commun : elles sont toutes deux composés d'une seule caisse qui gère à la fois la retraite des cadres et des non-cadres.

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