1. Retraite : tout ce qu'il faut savoir pour bien la préparer

  2. Les caisses de retraite en France

  3. La CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

La CNRACL : Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Two mature business people working together

Sommaire de l'article

Concernant la retraite, les agents de la fonction publique ne sont pas tous logés à la même enseigne. En fonction de leur affectation (territoriale, hospitalière, d'État) et de leur statut (titulaire, contractuel), ils dépendent de caisses de retraite différentes. La CNRACL régit le régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Petit tour d'horizon sur ce régime dont la création remonte à 1945.

CNRACL : la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Créée par l’ordonnance n°45-993 du 17 mai 1945, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance-vieillesse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. L’ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu’employeurs, à savoir :

  • les collectivités territoriales ;
  • les établissements publics locaux à caractère administratif liés à une collectivité locale ;
  • les établissements hospitaliers.

Avec le Service des Retraites de l'État (SRE), elle assure la retraite de base des agents titulaires de ces deux versants de la fonction publique. Les agents contractuels (vacataires, remplaçants) sont quant à eux affiliés à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), la retraite du régime général.

La CNRACL couvre environ 2 229 671 cotisants et 1 194 790 retraités. Elle est gérée par  la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts. Comme tous les régimes de base, elle fonctionne sur le principe de la solidarité intergénérationnelle : les cotisations versées par les actifs servent à constituer les pensions des retraités. 

Les cotisations à la CNRACL

En 2018, les cotisations salariales et patronales de la CNRACL ont légèrement augmenté :

  • 30,65 % pour les employeurs ;
  • 10,56 % pour les agents.
Le saviez-vous ? D'après une étude menée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, 11% des pensionnés de la CNRACL perçoivent une pension d'invalidité, d'un montant moyen de 1 100 €.

CNRACL : le Fonds d'Action Sociale

Le Fonds d'Action Sociale (FAS) de la CNRACL a été créé en 1978, afin de répondre aux besoins des pensionnés les plus démunis. Ce fonds assure un soutien financier aux retraités en situation de précarité, et retarde au maximum le départ en retraite grâce aux aides et services à domicile. Le FAS de la CNRACL intervient dans les domaines suivants :

  • le maintien à domicile, la dépendance, le handicap,
  • les dépenses spécifiques (santé, énergie, scolaire, équipement ménager…),
  • les dépenses ponctuelles liées à de graves difficultés.

CNRACL et RAFP : retraite de base et complémentaire des fonctionnaires d'État

En France, les actifs cotisent à deux régimes obligatoires pour leur retraite : la retraite de base (ici assurée par le CNRACL) et la retraite complémentaire. Dans le cas des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, c'est la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) qui gère les cotisations de retraite complémentaire. Ce régime couvre l'ensemble des agents titulaires de la fonction publique. 

Le calcul de la retraite à la CNRACL

La pension de retraite des fonctionnaires est calculée sur la base des six derniers mois de traitement indiciaire, multiplié par le nombre de trimestres de services auquel on applique le taux plein de 75% divisé par le nombre de trimestres ouvrant droit à une pension à taux plein. Pour simplifier, cela donne ça :

Nombre de trimestres de services et bonifications x (75% / nombre de trimestres permettant d'avoir une pension à taux plein) x Traitement indiciaire = pension de retraite

    Bon à savoir : limitée à 75% du traitement, la pension du fonctionnaire peut monter à 80% avec les bonifications.

    Calculer le montant de sa retraite CNRACL : les fonctionnaires actifs

    L'âge de départ en retraite à la CNRACL

    Les agents des égouts peuvent partir en retraite dès 50 ans.

    L'âge minimum de départ en retraite est fixé à 62 ans pour tous les actifs nés après 1955. Pour ceux nés avant le 1er juillet 1951, il tombe à 60 ans. Entre les deux (pour les fonctionnaires nés entre juillet 1951 et décembre 1954), il est progressivement relevé à raison de 5 mois par génération, dans la limite de 62 ans.

    Cependant, certaines situations ouvrent droit à un départ en retraite anticipée, notamment pour les fonctionnaires de catégorie active. On désigne par là les agents de la fonction publique dont le métier les expose à des risques particuliers ou une fatigue exceptionnelle (agents des égouts, contrôleurs aériens, surveillants pénitentiaires, etc.). Pour ceux-là, le départ en retraite peut se faire dès :

    • 50 ans pour les agents des réseaux souterrains des égouts et du corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la préfecture de police nés avant le 1er juillet 1961, sous réserve de pouvoir justifier de 10 ans de service, dont 5 années consécutives avant le 1er juillet 2011). Cet âge est relevé de 5 mois par génération, dans la limite de 52 ans, pour les agents nés entre le 1er juillet 1961 et le 31 décembre 1964.
    • 55 ans pour les fonctionnaires de catégorie active nés avant le 1er juillet 1956 sous réserve de pouvoir justifier de 15 ans de service, relevé de 5 mois par génération, dans la limite de 57 ans, pour les agents nés entre le 1er juillet 1956 et le 31 décembre 1959.

    Le départ anticipée pour raison familiale

    Certaines situations relevant de la vie privée et familiale de l'agent l'autorisent à prendre sa retraite avant l'âge minimum fixé par le législateur. Si l'agent peut justifier de 15 années de service, il peut partir en retraite sans condition d'âge dans les cas suivants :

    • il est parent d'un enfant âgé de plus d'1 an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80% ;
    • il est parent de 3 enfants nés avant le 1er janvier 2012, dont les naissances successives l'ont contraint à interrompre ou réduire son activité dans certaines conditions ;
    • lui ou son conjoint est atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le plaçant dans l'impossibilité d'exercer une profession quelconque.

    Les bonifications de pensions à la CNRACL 

    Pour qui ?DétailsConditions
    Femmes fonctionnaires mères4 trimestres si l'enfant est né pendant les études.Naissance avant le 1er janvier 2004
    Parents4 trimestres pour enfant né, adopté ou pris en chargeNaissance avant le 1er janvier 2004
    Campagnes militaires  
    Dépaysementservices rendus hors d'Europe 
    Professeurs d'enseignement techniquestage professionnel exigé pour avoir le droit de se présenter au concours de la fonction publiqueRecrutement avant le 1er janvier 2011
    Fonctionnairesservices aériens ou sous-marins commandés 
    Agents de la fonction territorialeservices effectués dans les réseaux souterrains des égouts  
    Agents de la fonction hospitalièreservices effectués dans l'institut médico-légal de la Préfecture de Police. 
    Sapeurs pompiers professionnels1/5e de la durée des services effectués 

    Les majorations de pension à la CNRACL

    Majoration de retraite

    Pour quoi ?Détails
    Au titre des enfants10% du montant de la retraite à partir de 3 enfants et au-delà 5% par enfant supplémentaire.
    Au titre de fonctionnaire handicapémajoration de 1/3 X (durée des périodes prises en compte en constitution du droit si l'invalidité est au moins égale à 50 % OU si l'assuré-e était reconnu-e travailleur handicapé pour les périodes allant jusqu'au 31/12/15 / durée totale des services et bonifications retenus dans le calcul de la  pension).

    Majoration de durée d'assurance

    Pour qui ?Pour quoi ?Détails et conditions
    Femmes agentsmajoration de 2 trimestres pour chacun de leurs enfants

    La naissance des enfants doit être postérieure à leur entrée dans la fonction publique et au 1er janvier 2004.

    Tous les agentséducation d'un enfant handicapéMajoration de 4 trimestres maximum
    Agents de la fonction hospitalièrecatégorie activeDate d’ouverture du droit fixée au plus tôt au 1er janvier 2008

    Pension de retraite CNRACL : date de paiement

    Le montant de la pension et le calendrier de versement sont disponibles toute l'année depuis l'espace personnel sur le site de la CNRACL. Les dates prévisionnelles du versement des pensions 2019 sont les suivantes :

    • septembre : 26/09/2019
    • octobre : 29/10/2019
    • novembre : 27/11/2019
    • décembre : 24/12/2019

    Notez qu'en fonction des établissements bancaires, le délai de virement sur compte peut varier. Les dates de paiement sont également consultables par téléphone :  05 56 11 40 40 et composez le 1 (serveur vocal disponible 7j/7j et 24h/24h)

    Foire aux questions

    Quelle la différence entre l'Ircantec et la CNRACL ?

    l'Ircantec (l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) est le régime de retraite complémentaire des agents contractuels de la fonction publique, tandis que la CNRACL couvre uniquement les agents titulaires. Sont affiliés à l'Ircantec :

    • des élus locaux ;
    • des membres du gouvernement ;
    • des fonctionnaires à temps partiel ;
    • des salariés non titulaires.

    L'Ircantec est un système à points, tandis que la CNRACL fonctionne sur le principe des trimestres cotisés et validés.

    Comment contacter la CNRACL ?

    Pour toute question concernant la réglementation, votre dossier de liquidation, simulation, validation, régularisations, rétablissement de cotisations ou rachats de trimestres, le numéro de téléphone de la CNRACL est le 05 56 11 33 35. Pour les problèmes de connexion ou de mot de passe sur votre espace personnel, composez le 05 56 11 33 00

    Vous êtes retraité(e) de cette caisse de retraite ? Appelez le 05 56 11 40 40 pour parler à un conseiller. Si vous manquez de temps ou ne souhaitez pas attendre trop longtemps au téléphone, vous pouvez demander à être rappelé(e) par l’un de nos téléconseillers.

    Pour contacter le Fonds d'Action Sociale de la CNRACL, faites le 0 800 973 973.

    Un formulaire de contact est disponible depuis l'espace personnel "Mon compte" sur le site de la CNRACL.

    Comment déposer un dossier à la CNRACL ?

    Vous devez déposer votre demande auprès de votre employeur 6 mois avant la date de départ souhaitée.

    ►Lire aussi : 

    Simulez vos économies d'impôts grâce au Plan Epargne Retraite

    Simulation gratuite