La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales est une organisation autonome d’assurances gérant les caisses de retraite des professionnels libéraux. Ses 10 sections professionnelles (CIPAV, CARPIMKO, etc.) représentent les principaux groupes de métiers. Système de cotisation, fonctionnement des différentes caisses de la CNAVPL, on vous dit tout. 

 

Les sections professionnelles de la CNAVPL

CNAVPL : définition

L’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales a été créée en 1948. Elle comprend une caisse nationale pour le régime de retraite de base, et dix autres caisses de retraites complémentaires. En 2019, la CNAVPL comprend :

  • Plus d’un million de cotisants.
  • 350.000 retraités.
  • 48.000 conjoints dits survivants touchant une pension de réversion.

Son but premier ? Assurer une pérennité du régime de base obligatoire des professionnels libéraux en trouvant un intérêt commun aux différentes sections professionnelles. Ainsi, la CNAVPL fédère les dix caisses de retraite des professions libérales en misant sur une autogestion complète. Avec une réelle volonté de représenter les intérêts de chacun auprès des organisations de protection sociale et plus globalement des services publics, la CNAVPL a signé en 2016 un contrat avec l’État dans le but de mieux gérer les régimes de base et complémentaires de ses différentes caisses. 

Face à l’hétérogénéité de leurs activités, les professions libérales ont ainsi pris la décision de créer et d’organiser d’eux-mêmes leur propre structure. Ainsi, cette caisse de retraite nationale est gouvernée par d’anciens professionnels libéraux qui ont été élus par leurs pairs, qui forment alors le conseil d’administration.

Dix sections professionnelles pour dix groupes de métiers

cnavpl sections professionnelles
Les professions libérales prises en charge par la CNAVPL

Les dix caisses de retraite représentant les groupes de métiers libéraux les plus importants sont dénommées sections professionnelles. Elles assurent la gestion du régime de base, mais également des régimes complémentaires de retraite et d’invalidité-décès des professions libérales pour la CNAVPL.

Ces dix sections professionnelles se veulent les porte-parole directs des cotisants : elles ont une personnalité juridique propre et une autonomie financière dans le sens où elles appellent et recouvrent l’ensemble des cotisations concernées pour le compte de la CNAVPL, ainsi que toutes les démarches liées à la liquidation des cotisations pour les régimes de base et complémentaires. L’ensemble de ces cotisations sera par la suite transféré directement à la caisse principale qui va leur reverser la somme correspondant au service des prestations effectuées.

Retrouvez ci-dessous la liste des sections professionnelles composant la CNAVPL :

  • La CARDSF : Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes. 
  • La CARMF : Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France.
  • La CARPIMKO : concerne les auxiliaires médicaux tels que les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.
  • La CARPV : Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires.
  • La CAVAMAC : concerne les agents généraux d’assurance.
  • La CAVEC : Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes.
  • La CAVOM : Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers publics et des Compagnies Judiciaires.
  • La CAVP : Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens.
  • La CIPAV : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse. Cela concerne les architectes, les agréés en architecture, les techniciens, les géomètres, les ingénieurs, les experts, etc. 
  • La CPRN : Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires. 

À lire : L'Agirc-Arrco, la retraite complémentaire des salariés et cadres du privé

Bien préparer sa retraite en 2019 avec la CNAVPL

Le fonctionnement de la cotisation

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales propose le premier régime de base de cotisation pour la retraite fonctionnant intégralement avec un système de points, et non de trimestres cotisés, assimilés, et enfin validés.

Son fonctionnement est simple : vous exercez une profession libérale ? Vous versez alors chaque année des cotisations et vous cumulez des points pendant l’intégralité de votre carrière. Lorsque viendra le moment de partir en retraite, les points que vous aurez “gagnés” serviront à calculer le montant de votre pension. Ce système garantit ainsi une cotisation et une liquidation identique pour tous les professionnels libéraux en fonction de leurs revenus, et ce sans prendre en compte leur caisse d’appartenance. 

À noter que la cotisation pendant les deux premières années civiles d’activité est calculée sur ce qu’on appelle une base forfaitaire. Comprenez par là que vous ne cotiserez qu’à hauteur de 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année en cours lors de votre première année, et 19 % du ce même plafond annuel de l’année précédente pour votre seconde année. 

À partir de ce moment, votre cotisation au régime de retraite de base de la CNAVPL s'homogénéise. Les revenus que vous percevez sont divisés en tranches T1 et T2 qui se verront chacune attribuée par un taux de cotisation, comme indiqué ci-dessous (au 1er janvier 2018 pour la CNAVPL) : 

Tranche Plafond annuel de revenus Taux de cotisation
T1 40 524 € 8.23 %
T2 202 620 € 1.87 %

La tranche T2 représente donc un ensemble de revenus de cinq fois le montant du plafond annuel fixé par la sécurité sociale. 

La cotisation se fait de façon annuelle et non trimestrielle. Chaque année, l’ensemble de vos cotisations sont donc calculées (à titre provisionnel) sous forme de pourcentage indexé sur votre revenu de l’avant-dernière année. Ces cotisations seront par la suite régularisées lorsque l’intégralité de votre revenu est connue. 

Par exemple, une cotisation dite provisionnelle pour l’année 2019 fonctionnera de la manière suivante pour un revenu annuel de 25 000 €

25 000 € x 8.23 % (taux de cotisation) = 2 057.5 € (cotisation annuelle T1).
25 000 € x 1.87 % (taux de cotisation) = 467.5 € (cotisation annuelle T2).
2 057.5 + 467.5 = 2 525 €

La cotisation annuelle totale sera donc de 2 525 € pour cet exemple. 

À lire : CNAV, la caisse de retraite du régime général

La pension de retraite des professions libérales

cnavpl cotisations
Une cotisation sous forme de point cumulés.

L’âge minimum légal de départ en retraite est fixé à 62 ans en France pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955. Cet âge recule par la suite en fonction de votre année de naissance. 

Les points cumulés au cours de son activité libérale sont comptés chaque année, mais il faut tout de même surveiller le nombre de trimestres cotisés, et donc validés, pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Ce nombre de trimestres validés minimum dépend de votre année de naissance et est appelé durée d’assurance. 

Lorsque vous partez en retraite, la liquidation de vos droits comprendra les trimestres cotisés et assimilés pour déterminer le montant de la pension. Ce dernier prend en compte : 

  • Le nombre de points que vous aurez cotisés en exerçant votre profession libérale.
  • La valeur réelle des points cumulés.
  • Le nombre de trimestres validés par rapport à votre année de naissance.

Aujourd’hui, et depuis le 1er janvier 2019, la valeur du point de cotisation pour les professions libérales est de 0.5690 €.

Foire aux questions

Comment contacter la CNAVPL ?

Rendez-vous sur le site officiel de la CNAVPL pour plus d’informations sur leur COG, le directeur du conseil d’administration et le système de cotisation en général. Vous pourrez également les contacter en remplissant un formulaire de requête disponible sur le site dans la rubrique contact. 

Autrement, si vous souhaitez vous y rendre directement, vous trouverez ci-dessous l’adresse de la CNAVPL à Paris : 

Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales
102, rue de Miromesnil
75008 PARIS.

 

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