CNAV : la caisse de retraite du régime général

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) est la retraite des salariés du secteur privé et des agents contractuels (vacataires, remplaçants) de la fonction publique. Ce régime, né à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, est administré par l’Assurance retraite et gère le recouvrement des cotisations pour ses bénéficiaires ainsi que le versement des pensions. Tour d'horizon de la CNAV.

CNAV : la retraite des salariés du secteur privé

Avec plus de 17 millions de cotisants et 13 millions de retraités fin 2015, la CNAV est le plus important régime de retraite de France. Elle couvre la protection sociale et l'assurance-vieillesse des salariés et des cadres du secteur privé, mais également des agents contractuels de la fonction publique et personnel navigant de l'aviation civile. Mais non les fonctionnaires titulaires, qui eux sont affiliés :

• à la CNRACL ou au SRE pour leur retraite de base ;
• à la RAFP pour leur retraite complémentaire.

Cette caisse de retraite couvre aussi bien les salariés qui travaillent à temps plein que ceux à temps partiel. Au niveau régional, la CNAV est représentée par les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). Le site de la CNAV se nomme l'Assurance Retraite :

CNAV : les cotisations

Comme tous les régimes de retrate, la CNAV fonctionne sur la base des cotisations : les affiliés sont prélevés chaque mois sur leur salaire (ou traitement pour les fonctionnaires). Les revenus sur lesquels  cotisés sont reportés sur le relevé de carrière des affiliés, ce qui permet ensuite de valider des trimestres et de se constituer une retraite de base.

Les taux de cotisation 2019 à la CNAV sont les suivants :

Cotisations salariales 

• 6,90 % sur le salaire, dans la limiter du plafond de la Sécurité Sociale ;
• 0,35 % sur le montant total du salaire.

Cotisations patronales

• 8,55 % du montant du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale ;
• 1,85 % du montant total du salaire.

Comment valider un trimestre à la CNAV ?

Les caisses de retraite distinguent les trimestres effectivement validés (travaillés) de ceux qui sont acquis par assimilation, en cas de période non travaillée mais indemnisée.

Les trimestres validés

Ce sont les trimestres issus des périodes d'activité.  Attention, ce n'est pas la durée de travail qui est prise en compte pour la validation des trimestres, mais les sommes sur lesquelles l'actif cotisé. Pour qu'un trimestre soit validé, il faut avoir cotisé sur un montant minimum. Ce montant, qui évolue en fonction de la revalorisation du Smic, est fixé à 1 545 €  pour 2019. Donc, pour valider une année (4 trimestres), les actifs doivent avoir touché au moins 6 180 €.

Les trimestres assimilés

Certaines périodes non travaillées permettent quand même de valider des trimestres, si l'absence d'activité professionnelle est subie :

• maladie (professionnelle ou non)
• accident du travail,
• maternité,
• service national,
• chômage,
• invalidité

Les majorations de trimestres

Elles sont accordées aux actifs qui :

• ont une famille nombreuse ;
• ont élevé un enfant handicapé ;
• ont eu à leur charge un adulte handicapé ;
• ont pris un congé parental ;
• partent à la retraite après l’âge du taux maximum automatique (67 ans pour les personnes nées en 1955 ou après). 

Quelle retraite complémentaire avec la CNAV ?

Rappel : jusqu'en 2018, les caisses Agirc et Arrco étaient deux structures séparées. L'Agirc gérait les cadres et l'Arrco les salariés. Elles ont fusionné le 1er janvier 2019 pour former une structure unique : l'Agirc-Arrco.

Partir en retraite à la CNAV

Les salariés et cadres du régime général peuvent liquider leurs droits (partir en retraite) lorsqu'ils atteignent :

• 62 ans s'ils sont nés après 1955 ;
• entre 60 et 62 s'ils sont nés avant.

S'ils le souhaitent (et s'ils le peuvent), ils peuvent continuer à travailler jusqu'à 65 ou 67 ans : c'est l'âge du taux plein. En travaillant jusqu'à cet âge (qui dépend également de l'année de naissance de l'actif), ils bénéficient d'office d'une pension de retraite à taux plein, et donc plus confortable. Notamment s'ils n'ont pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein (75%) lorsqu'ils atteignent l'âge légal. Notez qu'il est également possible de continuer à travailler après avoir atteint l'âge du taux plein, pour toucher une pension de retraite encore plus élevée (c'est la surcote). 

Surcote et décote à la CNAV

Dans tous les régimes de retraite de base, le système de décote-surcote s'applique. Pour faire simple, il s'agit d'une forme de bonus-malus appliqué à la pension de retraite.

• La décote est une minoration de pension qui s'applique lorsqu'un actif décide de partir en retraite avant l’âge légal du taux plein alors qu’il n'a pas cotisé suffisamment de trimestres pour toucher une pension de base à taux plein. Le coefficient de minoration est de 0,625% par trimestre manquant.
• La surcote s'applique lorsque les cotisants continuent à travailler après l’âge légal de départ alors qu’ils ont déjà validé un nombre de trimestres suffisant pour le taux plein. Leur pension est alors majorée, à hauteur de 1,25 % par trimestre supplémentaire, dans la limite de 20 trimestres.

Jusqu'à quel âge travailler pour toucher une retraite à taux plein à la CNAV ?