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Surendettement : comment l'éviter avec des crédits en cours ?

Le surendettement des particuliers est une situation qui touche des centaines de milliers de personnes chaque année. Pas moins de 181 123 dossiers de surendettement ont été déposés en 2017. Les surendettés sont surtout des personnes seules et n’ayant pas de personnes à charge, d'après les données de la Banque de France. En moyenne, les particuliers en situation de surendettement cumulent pas moins de... 8 dettes. Le dépôt d'un dossier de surendettement n'étant pas sans conséquence, si vous êtes dans cette situation, voici quelques conseils pour vous en sortir.

 

Surendettement : définition

Les articles L. 711-1 et L. 712-2 du Code de la consommation définissent ainsi le surendettement :

"La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir."

On parle de surendettement lorsqu'un particulier ne parvient plus à régler ses charges de nature personnelle : factures, loyers, abonnements Internet, eau, électricité mais aussi les mensualités de crédits. Chaque année, une centaine de milliers de personnes déposent un dossier de surendettement auprès des commissions gérées par la banque de France. Une procédure qui peut permettre de rétablir la situation du surendetté mais qui a aussi des conséquences.

Qui sont les personnes surendettées en France ?

surendettement des particuliers
51,1 % des surendettés vivent avec le SMIC ou moins

Le nombre de personnes surendettées est tel qu'en 2016, la Banque de France a défini le profil type du surendetté dans une enquête typologique. Il en ressort que, comme mentionné en introduction, les personnes vivant seules sont les plus touchées (pour 66,1 % contre 64,2% en 2011), sans enfants à charge (53,9 % contre 51,8% en 2011). Il s'agit donc des personnes célibataires, mais aussi divorcées, séparées ou encore veuves. La plupart sont locataires (76,3 %) de leur logement et sans emploi (28,7 %). Enfin, la tranche d’âge 45-54 ans demeure la plus représentée parmi les personnes surendettées, à 26,8 %. 26,1 % des surendettés ont entre 35 et 44 ans. Il y a un vieillissement de la population des personnes surendettées et le nombre des plus de 55 ans passe à 24,8 % (contre 23,5% en 2015).

Surendettement : ce qui change en 2018

Face au nombre croissant de personnes en situation de surendettement, la Banque de France a instauré une nouvelle loi qui prévoit une déjudiciarisation de la procédure de surendettement. Jusqu'à présent, les juges validaient 98% des mesures élaborées par les commissions. Avec la nouvelle loi, les mesures imposées et recommandées seront immédiatement applicables après validation de la commission.  Seules les situations de recours et de contestations nécessiteront désormais l'intervention du juge. Cela afin de simplifier la procédure de surendettement et d’améliorer les délais de traitement des dossiers.

Surendettement : que faire ?

Si vous êtes surendetté(e), commencez par faire le point sur votre situation financière : vous payez peut-être des charges que vous pourriez déduire de vos revenus lors de votre déclaration d'impôt. Vous avez des enfants à charge ? Vous versez une pension alimentaire ? Vous suivez des formations ? Toutes ces charges sont déductibles de votre impôt sur le revenu. Faites le bilan de vos finances personnelles : il y a sûrement des économies cachées ! Mais plutôt que de perdre votre temps en calcul, nous vous conseillons de réaliser une simulation en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

En attendant de déposer un dossier de surendettement, ces quelques conseils peuvent vous permettre de "sortir la tête de l'eau" et rééquilibrer vos finances, même si ce n'est qu'à court terme. 

Les associations et services d'aide 

surendettement que faire
Face au surendettement, ne pas restez seul(e)

Se rapprocher des associations peut être une réelle solution afin d'échapper à cette spirale de solitude et de désarroi. Outre le soutien moral qu'elles apportent, ces organismes peuvent vous accompagner dans vos démarches de dépôt de dossier de surendettement et vous prodiguer des conseils pour réduire vos dépenses et lisser votre budget

  • les services sociaux de votre mairie 
  • une association de consommateurs 
  • le conseiller en économie sociale et familiale de la CAF 
  • une assistante sociale

Ces contacts vont déjà vous aider à diminuer vos dépenses. Ensuite, ils vont recenser vos dettes et revenus afin de déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France.

Dépenses courantes et crédits : comment les réduire ?

Bon à savoir : pour vos factures d'énergie (électricité, gaz naturel, pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles), il existe des dispositifs sociaux en faveur des ménages qui traversent des difficultés financières. Il s'agit du chèque énergie, qui remplace le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l'électricité et le Tarif Social de Solidarité (TSS) pour le gaz.

Vous avez une compétence ? Un hobby ? Un savoir-faire particulier ? Monétisez-les sur les plateformes de jobbing. Fruits de l'économie collaborative, ces espaces en ligne permettent aux particuliers de s'échanger des services, moyennant paiement, sans passer par une entreprise ou un prestataire. Un moyen simple et efficace de se constituer un petit complément de revenus, en attendant que la situation s'améliore. 

Certains crédits à la consommation prévoient des options de diminution des mensualités. L'emprunteur peut ainsi baisser ses mensualités de 5, 10 ou 15% pendant une période donnée. De plus, certains crédits auto possèdent également des clauses qui permettent le report des mensualités. Selon les termes et conditions du contrat, l'emprunteur peut décaler son contrat d'un mois, voire plus. 

Le regroupement de crédits pour réduire ses mensualités

Dans le détail des cas, il est encore fréquent qu'une situation de surendettement soit en partie liée au crédit à la consommation. Mais cela ne représente plus que quatre cas sur cinq, contre neuf sur dix en 2012. Une accumulation de crédits est souvent génératrice de dettes pour les particuliers. Crédit à la consommation, prêt immobilier, étudiant, etc, sont autant de dépenses supplémentaires à gérer. Mais entre les mensualités, les différentes durées, les taux, les interlocuteurs, les emprunteurs s'y perdent souvent. Faire un regroupement de ses crédits consiste à fusionner ses différents en cours au sein d'un seul établissement, pour n'en former qu'un seul. Concrètement, l'établissement prêteur commence par solder vos différents crédits chez vos anciens prêteurs puis vous propose une nouvelle mensualité unique

regroupement de crédits surendettement
Crédits regroupés, budget optimisé !

Ce type d'opération est possible pour pratiquement tous les types de crédtis à la consommation. Sont ainsi éligibles :

  • les crédits travaux,
  • les crédits auto,
  • les prêts personnels,
  • les crédits renouvelables,
  • les découverts bancaires,
  • les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).

Vous pouvez faire une demande de regroupement de crédit au sein d'un établissement bancaire ou d'un organisme spécialisé, directement en agence ou sur Internet. Pour les prêts immobiliers, si vous estimez que votre taux est trop élevé, rapprochez-vous de votre prêteur et voyez si une négociation de crédit est envisageable. 

Je calcule mes nouvelles mensualités avec le regroupement de crédits

Le rachat de crédit pour profiter d'un taux plus avantageux

La part des crédits immobiliers a nettement augmenté dans les sommes concernées par le surendettement. Si vous avez un prêt immobilier en cours, qui creuse un peu plus votre budget chaque mois, regardez les taux en vigueur actuellement. Si vous vous trouvez encore dans la première moitié de votre prêt et que le capital restant à rembourser est supérieur à 50 000 €, il peut être intéressant de renégocier ou faire racheter votre crédit immobilier

Renégocier son crédit

Une procédure de renégociation de crédit consiste pour l'emprunteur à obtenir un taux de crédit plus bas que celui de son prêt actuel. Pour cela, il faut l'accord de la banque, qui doit estimer le coût de l'opération et les bénéfices qu'elle peut en tirer. Bien souvent, les renégociations de crédits aboutissent à des taux plus bas, mais toujours 0,6% ou 0,7% au-dessus de ce que la banque proposerait à des primo-accédants. Autrement, elle perdrait trop d'argent. Cela étant, même quelques dixièmes de points en moins peuvent faire la différence, parfois à hauteur de plusieurs milliers d'euros d'économies !

Faire racheter son crédit

Si votre banque persiste dans son refus de renégocier votre prêt immobilier, rien ne vous empêche d'aller voir ce que propose la concurrence. Faire racheter votre crédit immobilier par une autre banque vous permettra de profiter d'un taux plus avantageux. Le rachat de crédit est avantageux pour les particuliers dont la relation avec la banque s'est détériorée. Changer d'établissement bancaire implique des contraintes (ouvrir un compte, payer des frais, reconstruire une relation de confiance avec le banquier) mais c'est également un moyen de repartir à zéro. Lorsque vous faites racheter votre crédit, la nouvelle banque solde votre emprunt auprès de l'ancienne, avant de vous proposer un nouveau contrat avec un nouveau taux.

Foire aux questions

Comment déposer un dossier de surendettement ?

Pour votre dossier de surendettement, c'est le Cerfa n° 13594*01 qui faudra remplir et déposer. Vous trouverez dans ce formulaire la liste des pièces justificatives à joindre ainsi qu’une notice explicative. Vous pouvez vous faire aider par les associations pour cette démarche mais aussi en consultant les forums. Le dossier de surendettement doit être monté par la personne endettée, et elle seule.

Comment se déroule une procédure de surendettement ?

Pour bénéficier d'une procédure de surendettement, il convient de saisir la commission de surendettement des particuliers par l'intermédiaire d'une succursale de la Banque de France. C'est cette commission qui se charge de mettre en place un plan de redressement, en accord avec l'intéressé et ses créanciers. Pendant la durée de la procédure, les saisies sont suspendues, à l'exception des dettes alimentaires et pénales. L'objectif est d'aboutir à un accord à l'amiable avec les créanciers. Si la commission n'y parvient pas, elle peut leur imposer un gel des remboursements ou un échelonnement des dettes.

Si vous vous trouvez dans une impasse financière et qu'aucun remboursement n'est possible, la commission pourra mettre en place une procédure de rétablissement personnel, afin d'effacer les dettes.

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