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Crédit à la consommation : définition, avantages et inconvénients

Pour concrétiser leurs projets, beaucoup de ménages ont recours au crédit à la consommation. En France, le crédit à la consommation fait plus que se réveiller, avec une croissance des encours de 6,4 % sur un an à fin novembre 2017, portant le total à 169 milliards d'euros, selon les chiffres publiés lundi par la Banque de France. Financer ses études, l'achat d'une voiture, d'électroménager, un voyage, un mariage ou tout autre projet personnel, le crédit conso a le vent en poupe. Pour mieux s'adapter aux besoins des particuliers, il se décline en toute une série de prêts.

 

Crédit à la consommation : définition

Pour beaucoup de consommateurs, financer des achats ou des projets onéreux en une fois est une opération trop lourde financièrement. Pour lisser leur budget et s'éviter un effort de trésorerie trop important, ils peuvent se tourner vers leur banque pour obtenir un crédit à la consommation. C'est-à-dire un capital prêté par la banque, qu'ils remboursent ensuite tous les mois sur une durée donnée. Ce type d'opération s'est popularisé au point d'être disponible dans toutes les banques et certains leaders de la grande distribution : on peut aussi bien décrocher un crédit à la consommation au Crédit Agricole que chez Carrefour.

À l'instar des prêts immobiliers, il n'existe pas un mais plusieurs types de crédits à la consommation :

crédit consommation
Le crédit : un moyen de financer les grands moments de la vie

Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager, véhicule...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie.

C'est également un moyen pour les parents de financer les études de leurs enfants, de prévoir la naissance d'un nouvel enfant. En France en 2018, plus de 8 millions de ménages ont eu recours au crédit à la consommation. Plutôt que de fournir un important effort de trésorerie, ils préfèrent rembourser un peu chaque mois. 

Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Certains prêts dits "non affectés" permettent aux emprunteurs de ne pas révéler la nature de leur emprunt, surtout si celui-ci relève du domaine privé (mariage, naissance, projet personnel, etc). 

►Lire aussiCalculette crédit conso : combien pouvez-vous emprunter ?

Cadre légal et juridique du crédit à la consommation

La transparence

Les offres de crédits à la consommation ne manquent pas pour les particuliers. Mails, flyers, offre de rentrée, de fin d'année, "crédit conso pas cher", "taux exceptionnels", il suffit d'ouvrir sa messagerie pour recevoir des offres de crédits. Attention aux promesses marketing trop belles pour être vraies (c'est souvent le cas). Pour le législateur, un consommateur correctement informé et qui mesure pleinement la portée de son engagement peut prendre une décision éclairée. L’absence ou le manque d’information ayant abouti à son consentement peut entraîner des sanctions pour le prêteur. La loi impose l’affichage d’un certain nombre d’informations sur toutes les offres de crédit :

  • sa nature,
  • sa durée,
  • le taux annuel effectif global du crédit (TAEG, qui comprend tous les frais) en caractères plus importants,
  • le coût total de l’opération (avec un exemple précis et chiffré pour l’illustrer),
  • le nombre d’échéances et le montant de chacune d’entre elles.

Pour minimiser les risques, vous pouvez confier la recherche et la négociation de votre crédit à un courtier expert. 

L’information préalable

crédit consommation information préalable
Pour décrocher votre crédit, montrez votre meilleur profil !

Un crédit à la consommation engage le prêteur et l'emprunteur sur plusieurs mois. Il faut donc que chacune des parties s'accorde sur les conditions d'emprunt. C'est pour cette raison que le prêteur doit impérativement remettre fiche pratique détaillée à l'emprunteur à remplir. Si le montant du crédit dépasse 3000 euros, il peut exiger en plus des documents justificatifs. Cela afin de mieux cerner ses besoins et sa situation afin de lui proposer la solution de financement la mieux adaptée. 

Par défaut, si le montant du crédit dépasse 1000 €, c'est le prêt amortissable qui sera proposé, s'il est proposé directement sur le lieu de vente ou à distance.

L'établissement ou l'organisme prêteur doit également se renseigner sur la solvabilité de l'emprunteur. Pour cela, il se base sur les documents justificatifs et la consultation obligatoire du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP).

En cours de contrat, notamment dans le cas d’un prêt à taux variable, toute révision de taux doit faire l’objet d’une information préalable par le prêteur.

L’offre préalable

Une fois la demande de crédit acceptée, le prêteur doit présenter une offre préalable, claire et lisible pour l’emprunteur, remise en deux exemplaires, voire trois en cas de caution. L'emprunteur dispose ensuite de quinze jours pour accepter ou refuser cette offre, qui reste valide pendant toute cette durée. L’article L. 311-10 du Code de la consommation stipule que cette offre doit mentionner :

  • l’identité (nom/raison sociale et adresse) des différentes parties
  • le cas échéant, les cautions
  • les caractéristiques du bien financé, à savoir :
    • nature et objet,
    • montant et coût total,
    • TAEG,
    • date et conditions de mise à disposition des fonds.

La remise de cette proposition s'accompagne d'un échéancier des mensualités, qui détaille pour chacune les parts respectives du capital et des intérêts. Pour tout emprunt, le prêteur est en droit d'exiger une assurance emprunteur. Dans ce cas, la banque doit annexer à l’offre préalable une notice présentant son offre de groupe : 

  • coordonnées de l’assureur
  • taux, risques couverts et exclusions
  • conditions générales
  • modalités de mise en œuvre

Sachez que si les banques insistent généralement auprès des emprunteurs pour qu'ils souscrivent leurs offres de groupe, ce n'est nullement une obligation ! En tant qu'emprunteur, vous avez la possibilité pour d’opter pour un contrat individuel auprès de l’assureur de votre choix à condition que les garanties proposées soient équivalentes à celles de la banque. Cela, la banque doit vous en informer. Tout comme elle doit vous informer sur l’offre préalable le délai de rétractation de sept jours.

Crédit consommation : les taux 2018

Plusieurs facteurs décident du taux d'emprunt : nature du prêt, durée, montant, politique de l'établissement prêteur, etc. Pour connaître avec précision votre taux de crédit à la consommation, le mieux reste la simulation en ligne. Le tableau ci-dessous vous donne le barème des taux de prêts pratiqués pour une durée d'un an et un montant de 15 000 € :

  TAEG min TAEG moyen TAEG max
Crédit Auto/Moto - 
Neuf et occasion (> 2 ans)
0,99% 1,98% 4,40%
Crédit Auto/moto occasion 0,99% 1,98% 4,40%
Crédit Travaux 0,99% 2,07% 4,40%
Prêt personnel 0,99% 1,10% 1,50%

Foire aux questions

J'ai plusieurs crédits en cours, comment réduire mes mensualités ?

Un trop grand nombre de crédits peut rapidement devenir encombrant pour le consommateur, voire le plonger dans un cycle de dettes. Pour éviter cela, les banques et organismes de prêts proposent aux emprunteurs de regrouper leurs crédits en un seul. On parle alors de rachat de crédit, une opération qui permet de fusionner l'ensemble des crédits en un seul afin de dégager un reste à vivre plus important. C'est l'une des seules possibilités pour réduire les mensualités sachant que les crédits à la consommation ne prévoient pas de clause de renégociation. Pour savoir si le regroupement de crédit est intéressant pour vous, TacoTax a mis au point un simulateur :

Je calcule mes mensualités avec le rachat de crédit

Puis-je obtenir un crédit à la consommation sans justificatif ?

Tout dépend de ce qu'on entend par "justificatif" : des documents attestant de votre situation financière (bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires) ou un motif de souscription de crédit ? Bien souvent, c'est la première option qu'ont en tête les particuliers lorsqu'ils parlent de  crédit à la consommation sans justificatif. Le prêt personnel est le seul crédit consommation qui ne nécessite pas de justifier de l’utilisation de l’argent, mais il est souvent plus cher que le crédit auto ou le prêt travaux. 

Cependant, si le crédit est inférieur ou égal à 3 000 €, vous pouvez être dispensé(e) de fournir des justificatifs de revenus. C'est rare, mais c'est possible. Il s'agit surtout des emprunteurs ayant besoin d'un crédit à la consommation rapide, dont les fonds sont disponibles sous 24h/48h, pour faire face à une urgence (racheter un PC, un véhicule, réparer un sinistre non couvert par l'assurance). Généralement, pris par le temps, ils souscrivent leur crédit directement en ligne, pour débloquer les fonds plus rapidement.

Puis-je rembourser mon crédit à la consommation par anticipation ?

Certains contrats prévoient une clause de remboursement anticipé : l’emprunteur peut rembourser une partie ou la totalité de son prêt avant la date initiale de fin de contrat. Cette clause est toutefois conditionnée :

  • en cas de remboursement partiel, si le montant équivaut à moins du triple de la future échéance, le prêteur n'est pas obligé d'accepter.
  • toujours en cas de remboursement partiel, si son montant dépasse 10 000 €, une indemnité peut être due, plafonnée à :
    • 1 % du montant du prêt si la durée du contrat restante est supérieure à 1 an
    •  0,5 % du montant si la durée restante est inférieure à 1 an
  • En cas de remboursement d’un découvert ou d’un prêt renouvelable, l'indemnité peut ne pas s'appliquer

L’établissement de crédit peut également prendre comme plafond le total des intérêts dont l’emprunteur aurait dû s’acquitter s’il était allé jusqu’au terme de son contrat. 

Je n'arrive pas à rembourser mon prêt, quelles sont les conséquences ?

En cas de difficultés financières (père d’emploi, maladie, retraite), des solutions existent pour le règlement de votre prêt. Par exemple, vous pouvez vous rapprocher du juge d'instance pour  solliciter un échelonnement des mensualités ou un allègement provisoire des intérêts de l’emprunt. Le délai de grâce est cependant limité à deux ans. Un conseil ; en cas d'incident de paiement, n'attendez pas pour trouver des solutions. Sans action de votre part pour régulariser votre situation, le prêteur peut lancer une action judiciaire. Dans ce cas, ces délais ne s’appliquent pas. Un mois après la notification de l’emprunteur, l’incident est inscrit au fichier des incidents de paiement de la Banque de France où il sera conservé pendant cinq ans.

Qu'est-ce qu'un incident de paiement "caractérisé" ?

On parle d’incident de paiement caractérisé » si les échéances impayées sont supérieures à trois fois la dernière échéance due, ou si l’impayé n’est pas régularisé après trois mois.

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