Lorsque vous déménagez, prévenez votre service des impôts (finances publiques). Cette précaution est non négligeable si vous déménagez en fin d'année. En effet, si tel est le cas, la taxe d'habitation étant due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier, vous ne serez imposé au titre de l'année suivante si vous établissez que vous avez quitté les lieux le 31 décembre au plus tard.
Pour vous aider dans vos démarches, TacoTax a rédigé pour vous un modèle de lettre pour informer le service des impôts de votre déménagement.
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(Adresse)
(Adresse de votre Centre de finances publiques)
À (lieu), le (date complète, année N)
Objet : Déménagement
Madame, Monsieur, le responsable du Centre des finances publiques,
Je me permets de vous informer, par la présente, que j'ai quitté le (indiquez la date), le logement que j'occupais depuis le (indiquez la date) au (indiquez l'adresse complète).
Je réside désormais (indiquez votre nouvelle adresse) avec (indiquez si vous avez des enfants et/ou un(e) conjoint(e)).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du centre, l'assurance de ma considération distinguée.
(NOM Prénom)
(Signature)
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- Modèle de lettre : Contester la valeur locative cadastrale de votre logement (taxe foncière)
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- Modèle de lettre : Demander l'exonération de la taxe d'habitation / Demander l'exonération de la taxe foncière
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