Lorsque vous déménagez, prévenez votre service des impôts (finances publiques). Cette précaution est non négligeable si vous déménagez en fin d'année. En effet, si tel est le cas, la taxe d'habitation étant due par la personne qui occupe le logement au 1er janvier, vous ne serez imposé au titre de l'année suivante si vous établissez que vous avez quitté les lieux le 31 décembre au plus tard.
Pour vous aider dans vos démarches, TacoTax a rédigé pour vous un modèle de lettre pour informer le service des impôts de votre déménagement.
(NOM Prénom)
(Adresse)
(Adresse de votre Centre de finances publiques)
À (lieu), le (date complète, année N)
Objet : Déménagement
Madame, Monsieur, le responsable du Centre des finances publiques,
Je me permets de vous informer, par la présente, que j'ai quitté le (indiquez la date), le logement que j'occupais depuis le (indiquez la date) au (indiquez l'adresse complète).
Je réside désormais (indiquez votre nouvelle adresse) avec (indiquez si vous avez des enfants et/ou un(e) conjoint(e)).
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le responsable du centre, l'assurance de ma considération distinguée.
(NOM Prénom)
(Signature)
► Autres modèles de lettres liés à vos impôts locaux :
- Modèle de lettre : Demander l'abattement de la taxe d'habitation pour personnes à charge
- Modèle de lettre : Demande de dégrèvement de la taxe audiovisuelle après avoir emménagé avec votre conjoint(e)
- Modèle de lettre : Demander le plafonnement de la taxe d'habitation
- Modèle de lettre : Demander le détail de la valeur locative cadastrale de votre logement (taxe foncière)
- Modèle de lettre : Contester la valeur locative cadastrale de votre logement (taxe foncière)
- Modèle de lettre : Demander un dégrèvement de taxe d'habitation pour vacances de logement / Demander un dégrèvement de la taxe foncière pour vacance de logement
- Modèle de lettre : Demander l'exonération de la taxe d'habitation / Demander l'exonération de la taxe foncière
- Modèle de lettre : Informer votre centre d'impôt du déménagement d'un locataire
- Modèle de lettre : Demander un dégrèvement pour cessation de détention d'une TV ou déménagement à l'étranger
- Modèle de lettre : Réclamer votre taxe d'habitation après déménagement, en tant que locataire