Modèle de lettre : Abandonner la mensualisation

Homme écrivant sur sa table

Si vous avez adhéré au système de paiement mensuel de votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation et/ ou foncière, il se peut que ce système ne vous convienne plus. Vous pourrez alors faire une demande d'abandon de mensualisation et revenir ainsi à un système de paiement annuel. Votre demande devra être adressée à votre centre de prélèvement service ou à votre centre des finances. L'adresse de votre centre dédié figure sur votre avis d'imposition. 

Vous avez jusqu'au 30 juin pour résilier votre contrat de mensualisation de l'année en cours. Dans ce cas, les prélèvements cessent à compter du mois suivant. Passé le 30 juin, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat de mensualisation mais seulement pour l'année suivante.

Si votre demande est effectuée entre le 16 et le 31 décembre, elle ne prendra effet qu'en février. Un prélèvement sera donc effectué au titre du mois de janvier.

Tacotax a rédigé pour vous un exemple de lettre pour l'abandon de la mensualisation.

Bon à savoir : à compter du 1er janvier 2019, en France, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est mis en place pour tous les contribuables. En aucun cas vous ne pourrez faire une demande d'abandon de la mensualisation.

(NOM Prénom)

(Adresse)

(Adresse de votre centre de prélèvement de service ou votre service de finances publiques)

À (lieu), le (date)

 

Objet : demande de résiliation de la mensualisation

Madame, Monsieur,

J'ai adhéré le (date complète) au contrat de prélèvement mensuel pour le règlement de mon impôt sur le revenu. Mon numéro de contrat est le (indiquez le numéro de contrat) et mon numéro fiscal est le (indiquez le numéro figurant en haut à droite de votre avis d'imposition).

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier ce contrat de mensualisation. Je souhaiterais que cette démarche prenne effet à compter du 1er (indiquez le mois et l'année). Dès lors, je vous remercie de bien vouloir interrompre les prélèvements effectués à compter de cette date sur mon compte n° (indiquez le numéro de votre compte) domicilié au (indiquez les coordonnées de votre banque).

Je vous remercie par avance pour la prise en charge de mon dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations les plus distinguées.

(NOM Prénom)

(Signature)

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