La loi Pinel à Sevran

Wilhelm Bertieux

Mis à jour le 07 juin 2021

grande ville vue de haut

Sommaire de l'article

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

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La loi Pinel à Sevran

Sevran est classée en zone Pinel A par l'Etat. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :

  • la surface de votre bien
  • la zone dans laquelle il se situe

Sevran se trouvant en zone Pinel A le prix maximum applicable au m² sera de 13,04 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.

Plafonds de ressources 2021

Foyer fiscal

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Célibataire

38 377 €

38 377 €

31 280 €

Couple

57 357 €

57 357 €

41 772 €

+ 1 personne à charge

75 188 €

68 946 €

50 233 €

+ 2 personnes à charge

89 769 €

82 586 €

60 643 €

+ 3 personnes à charge

106 807 €

97 766 €

71 340 €

+ 4 personnes à charge

120 186 €

110 017 €

80 399 €

Par personne à charge supplémentaire

+ 13 390 €

+ 12 258 €

+ 8 969 €

Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour 2021 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).

Le revenu annuel moyen par foyer à Sevran est de 16 656 €.

Loi Pinel à Sevran : données démographiques et logement

Sevran est situé en Ile-de-France dans le département de Seine-Saint-Denis.

Au dernier recensement 2015, Sevran comptait 50 482, habitants, pour un total de 16 903 logements. La population est répartie à 62 % dans des appartements et à 37 % dans des maisons. La commune compte biens sur le marché. Le prix moyen du m² à Sevran s'élève à 2 492 €.

Les taxes locales à Sevran

TaxeTaux
Taxe d'habitation26,20 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)26,20 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)109,70 %