La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.
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La loi Pinel à Orléans
Orléans est classée en zone Pinel B1 par l'Etat. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :
• la surface de votre bien
• la zone dans laquelle il se situe
Orléans se trouvant en zone Pinel B1 le prix maximum applicable au m² sera de 10,28 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.
Plafonds de ressources pour l'année 2019 à Orléans
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Composition du foyer |
Célibataire |
Couple |
Personne seule ou couple + 1 personne |
Personne seule ou couple + 2 personnes |
Personne seule ou couple + 3 personnes |
Personne seule ou couple + 4 personnes |
Charge supplémentaire |
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Zone B1 |
31 165 € |
41 618 € |
50 049 € |
60 420 € |
71 078 € |
80 103 € |
+8 936 € |
Le salaire moyen à Orléans est de 2 438 € nets par mois, soit 29 259 € nets par an.
Loi Pinel à Orléans : données démographiques et logement
Orléans est situé en Centre-Val de Loire dans le département du Loiret.
Au dernier recensement 2015, Orléans comptait 114 977, habitants, pour un total de 56 170 foyers fiscaux. La population est répartie dans 48 974 appartements et 14 640 maisons. La commune compte 6 594 logement vacants. Le prix moyen du m² à Orléans s'élève à 2 010 €.
Les taxes locales à Orléans
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Taxe |
Montant |
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Taxe d'habitation |
20,99 % |
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) |
29,81 % |
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFPNB) |
39,60 % |
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères |
8,73 % |
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Cotisation Foncière des Entreprises |
- % |
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Taxe sur les logements vacants (TLV) |
20,99 % |